Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
http://www.ville-massy.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction du groupe scolaire Vilgénis.
Numéro de référence: T16071
II.1.2)Code CPV principal
71221000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
II.2.4)Description des prestations:
Opération située dans le futur quartier de Vilgénis, sur une emprise foncière d'environ 5 500 m2, le long de la rue de Vilgénis et desservie par les nouvelles voies de la ZAC de Vilgénis.
Le programme des futurs équipements comprend la construction d'un groupe scolaire intégrant 16 salles de classe maternelles et élémentaires et locaux associés, une salle polyvalente, les cours extérieures, un restaurant scolaire et 2 accueils périscolaires, un parking pour le groupe scolaire d'une capacité de 40 places.
L'estimation financière affectée aux travaux est de 11 000 000 EUR HT.
La livraison est prévue pour la rentrée scolaire de septembre 2020.
Missions de maîtrise d'œuvre:
Missions de base: Esq, Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det et Aor.
Missions complémentaires: Syn (synthèse) — Opc (ordonnancement pilotage) — mission acoustique (Ac) — mission environnementale (Hqe).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
— compétences et cohérence de l'équipe en matière: d'architecture y compris dans ses composantes: technique (thermique, fluide, structure), économiste de la construction, cuisiniste, acoustique et environnemental, VRD et paysagiste,
— expérience en construction d'équipements publics ou privés liés à l'enfance (public cible entre 3 ans et 11 ans: école — centre de loisirs ...) ou d'ERP du premier groupe de 3ème catégorie, ainsi qu'une ou des expériences en restauration collective.
Pour l'équipe, présentation de 2 fiches minimum et 5 maximum, sur des opérations en cours de réalisation ou opération livrées ces 5 dernières années comportant description sommaire de l'opération, la surface globale de l'opération décomposée surface bâtiment — surface cour, le cout global de l'opération et ratio en m2, les objectifs RT et Hqe atteints ou prévisionnels, et le rôle dans l'équipe. Chaque référence présentée sur une page recto A4 maximum.
Les candidats ne respectant pas ce formalisme verront leur candidature déclarée irrecevable.
Le pouvoir adjudicateur interdit qu'un mandataire soit aussi membre (non mandataire) d'un autre groupement. Si tel est le cas, la candidature de tous les membres du second groupement sera déclarée irrecevable.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Le présent appel à candidature s'adresse à une équipe de maîtrise d'œœuvre constituée soit en groupement dont le mandataire aura les qualifications d'architecte, soit en candidat individuel, maître d'œœuvre (cabinet ou agence) réunissant les capacités professionnelles minimales mentionnées ci-dessus (critères de sélection).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
— aspect architectural, insertion dans le site et fonctionnalité des aménagements extérieurs,
— respect du programme en matière de fonctionnalité et surface et organisation des espaces pour l'ensemble du groupe scolaire,
— respect de l'économie générale du projet,
— respect des délais globaux de l'opération jusqu'à la livraison,
— intentions et propositions dans le domaine du développement durable.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 20/02/2017
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
La prime versée aux candidats qui ont remis des prestations conformes au règlement de concours, au stade de la remise des projets, sera de 50 000 EUR TTC.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
La notification de ce marché de maîtrise d'œuvre est prévue fin novembre 2017. Sa durée est de 36 mois à compter de sa notification ou de la date indiquée par celle-ci, et jusqu'à la levée de toutes les réserves émises lors de la réception des travaux et l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction du patrimoine, Mme Morin, au 01 60 13 75 39, MTNqYitqbG9maz1qXmZvZmIqal5wcHYrY28=
La visite du site est conseillée au stade de la candidature: rue de Vilgénis (terrain accessible du domaine public, pas de nécessité d'être accompagné). La présente procédure est un concours restreint: aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade; celui-ci ne sera remis qu'aux 3 candidats sélectionnés.
Ce concours restreint est un mode de sélection des candidats, un marché négocié sera ensuite passé avec le lauréat sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l'article 30-I-6° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/01/2017