Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une résidence autonomie de 53 logements, des espaces collectifs et de restauration destinée aux personnes âgées à Antibes

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Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une résidence autonomie de 53 logements, des espaces collectifs et de restauration destinée aux personnes âgées à Antibes.

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une résidence autonomie de 53 logements, des espaces collectifs et de restauration destinée aux personnes âgées situé 16 avenue de l'Esterel et 19 boulevard Amiral Courbet à Antibes. Le projet se construira sur une parcelle disponible de 1 265 mètres carrés dans un contexte urbain contraint.

L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 5 200 000 EUR HT pour l'ensemble du projet de constructions y compris stationnements en sous-sol, VRD hors cuisine du foyer et mobilier du foyer club.

Les différentes missions qui peuvent être confiées en maîtrise d'œuvre sont exposées à l'article 7 de la loi MOP et détaillées dans le décret d'application du 23.11.1993 et dans l'arrêté du 21.12.1993. La mission de base se décline de la manière suivante: Esq/Aps/Apd/Pro/Exe partielle (métrés)/Visa/Act/Det/Aor et des missions complémentaires sont envisagées et décrites dans le règlement de consultation phase candidature.

Le marché de maitrise d'œuvre sera dévolu à un candidat architecte se présentant seul s'il possède en interne toutes les compétences demandées ou à un groupement de concepteurs cotraitants conjoints avec architecte mandataire solidaire.

Compétences requises:

— en architecture (mandataire du groupement),

— compétences techniques en structures, réseaux Cfa/Cfo, fluides, hydraulique, thermiques, acoustique,

— compétences en économie de la construction,

— compétences environnement (capacités à obtenir les certifications ou démarches envisagées sur le projet).

1. Qualification et qualité de l'équipe candidate: compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée, garanties financières;

2. Pertinence et Qualité des références fournies: la qualité architecturale des réalisations de l'architecte mandataire et adéquation des références au projet.

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent), complétée comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Qualifications, attestations justifiant des capacités professionnelles, moyens humains du groupement avec présentation des personnes référentes du projet (CV), attestation de formation continue, etc. des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Références: pour les cotraitants BET, liste de références s'approchant de la thématique du programme, précisant maître d'ouvrage, objet de la mission date de réalisation.

Pour le candidat architecte: le candidat sélectionnera 5 références illustrées par des documents graphiques ou photographiques décrivant des réalisations ou projets en phase étude ou exécution (hors concours en cours et hors concours non lauréat); chacune sous format A3 et sur des opérations réalisées de même nature (type résidence autonomie, foyer) et datant de moins de 3 ans.une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Description de l'équipement technique.

L'architecte sera le mandataire et devra appartenir à la profession d'architecte (Loi 77-2 du 3.1.1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France. Il sera inscrit à l'ordre des architectes ou son équivalent.

Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le règlement de remise des candidatures ainsi que l'avis d'appel à la concurrence via le site internet http://marches- sécurisés.fr — lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés ci-dessus.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Il est précisé qu'un candidat ne peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en tant que membre de plusieurs groupements. Cette exclusion porte uniquement sur les architectes mais ne porte pas sur les bureaux d'études cotraitants.

Remise des candidatures: le pouvoir adjudicateur accepte la transmission sur support papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limite, ainsi que les candidatures remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues.

Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le même mode de transmission à l'ensemble des documents. Le pouvoir adjudicateur laisse aux candidats le choix d'adresser leur candidature sous la forme dématérialisée ou papier. Toutefois en accompagnement du format papier, les candidatures matérialisée devront contenir une version numérique sur clé USB (pdf / excel). L'ensemble du processus de transmission des documents est précisé dans le règlement de consultation remise des candidatures. Horaires d'ouverture des locaux: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 heures à 17:30 (sauf le vendredi fermeture à 16:30) et sauf les jours fériés et fermetures exceptionnelles.

Référé précontractuel: recours régi par les articles 2 à 10 de l'ordonnance du 7.5.2009 et 1441-1 et 2 du code de procédure civile pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat.

Référé contractuel: recours régi par les articles 11 à 21 de l'ordonnance du 7.5.2009 et 1441-3 du code de procédure civile pouvant être introduit après la signature du contrat et dans un délai de 31 jours maximum à compter de la publication de l'avis d'attribution.