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  • FR-75639 Paris Cedex 13
  • 15.02.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-253226)

Réalisation coordonnée d'une étude d'impact, d'une étude acoustique et vibratoire, et d'une étude de sécurité publique relatives à l'aménagement du secteur Bédier-Oudiné à Paris 13ème

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 15.02.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Umweltverträglichkeitsstudie / Tragwerksplanung / Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Réalisation coordonnée d'une étude d'impact, d'une étude acoustique et vibratoire, et d'une étude de sécurité publique relatives à l'aménagement du secteur Bédier-Oudiné à Paris 13ème.
    Leistungsumfang
    Tranche ferme:
    Mission 1: réalisation d'une étude de sécurité publique.
    Mission 2: assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration du projet global d'aménagement.
    Tranche optionnelle: mises à jour de l'étude de l'étude de sécurité publique.
    Adresse des Bauherren FR-75639 Paris Cedex 13
    TED Dokumenten-Nr. 10242-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    •  

      France-Paris: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction

      2017/S 007-010242

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Paris
      21750001617450
      bureau 4.06.R.T — boîte de distribution 4.35.R.F. — 121 avenue de France — CS 51388
      Paris Cedex 13
      75639
      France
      Point(s) de contact: Direction de l'urbanisme BBMCG-Marchés — horaires d'ouverture: 9:30 12:30 et 14:00-16:00
      Téléphone: +33 0142762274
      Courriel: MjE5T09aUFQaWk5fUFVSYBtRYi1dTl9WYBtTXw==
      Fax: +33 0142767050
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://paris.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Réalisation coordonnée d'une étude d'impact, d'une étude acoustique et vibratoire, et d'une étude de sécurité publique relatives à l'aménagement du secteur Bédier-Oudiné à Paris 13ème.

       

      Numéro de référence: 2017V36024890
      II.1.2)Code CPV principal
      71313440
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Réalisation coordonnée d'une étude d'impact, d'une étude acoustique et vibratoire, et d'une étude de sécurité publique relatives à l'aménagement du secteur Bédier-Oudiné à Paris 13ème.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 159 300.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Étude d'impact

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71313440
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR101
      Lieu principal d'exécution:

       

      Paris.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Tranche ferme:

      Mission 1: réalisation de l'étude d'impact.

      Mission 2: études et réunions complémentaires.

      Tranches optionnelles:

      Tranche optionnelle n° 1: mise à jour de l'étude d'impact.

      Tranche optionnelle n° 2: analyse spécifique en cas d'impact sur un site Natura 2000.

      Tranche optionnelle n° 3: mémoire en réponse aux avis de l'autorité environnementale et des collectivités territoriales.

      Tranche optionnelle n° 4: assistance à la rédaction de la décision de l'autorité compétente au regard du I] alinéa 2 de l'article L.122-1-1 du code de l'environnement.

      Tranche optionnelle n° 5: évaluation environnementale d'une éventuelle évolution du PLU.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 103 525.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Mise à jour de l'étude d'impact, analyse spécifique en cas d'impact sur un site Natura 2000, mémoire en réponse aux avis de l'autorité environnementale et des collectivités territoriales, assistance à la rédaction de la décision de l'autorité compétente au regard du I] alinéa 2 de l'article L.122-1-1 du code de l'environnement, évaluation environnementale d'une éventuelle évolution du PLU.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Étude acoustique et vibratoire

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71313400
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR101
      Lieu principal d'exécution:

       

      Paris.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Tranche ferme: réalisation d'une étude acoustique et vibratoire.

      Tranche optionnelle: mise à jour et compléments de l'étude acoustique et vibratoire.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 31 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 26
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Mise à jour et compléments de l'étude acoustique et vibratoire.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Étude de sécurité publique

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR101
      Lieu principal d'exécution:

       

      Paris.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Tranche ferme:

      Mission 1: réalisation d'une étude de sécurité publique.

      Mission 2: assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration du projet global d'aménagement.

      Tranche optionnelle: mises à jour de l'étude de l'étude de sécurité publique.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 24 775.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 26
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Mises à jour de l'étude de l'étude de sécurité publique.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 15/02/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 21/02/2017
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

       

      121 avenue de France — 75013 Paris.

       

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      L'ouverture des offres n'est pas publique.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Prestations similaires:

      Les candidats sont informés que Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché sur le fondement de l'article 30-I-7° du décret du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.

      Conformément aux conditions à la réglementation:

      — l'AAPC fait mention dans la rubrique «options» du recours éventuel à des prestations similaires,

      — pour apprécier le seuil de publicité et de procédure, il a été tenu compte de l'estimation financière des prestations similaires dans le montant total du marché,

      — la durée pendant laquelle les nouveaux marchés de prestations similaires peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial. Il est précisé que le montant et la durée des marchés similaires pourront, le cas échéant, être différents de ceux du marché initial.

      Recours:

      Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris Cedex 04
      75181
      France
      Téléphone: +33 0144594400
      Courriel: MTJlcGNkZGMscl8rbl9wZ3E+aHNwX2JrLGRw
      Fax: +33 0144594646
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Introduction du recours.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris Cedex 04
      75181
      France
      Téléphone: +33 0144594400
      Courriel: MjE5VF9SU1NSG2FOGl1OX1ZgLVdiX05RWhtTXw==
      Fax: +33 0144594646
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      09/01/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 11.01.2017
Zuletzt aktualisiert 11.01.2017
Wettbewerbs-ID 2-253226 Status Kostenpflichtig
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