Marché pour la réalisation d'une étude stratégique de requalification des zones d'activités économiques de Saint-Étienne Métropole

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saint-etienne-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr

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Marché pour la réalisation d'une étude stratégique de requalification des zones d'activités économiques de Saint-Étienne Métropole.

Les objectifs assignés à cette mission sont de:

— proposer un cadre permettant la mise en œuvre d'une politique de requalification des ZAE dans la démarche d'offre d'accueil définie,

— réaliser un diagnostic des ZAE en identifiant leurs atouts, leurs dysfonctionnements et faiblesses,

— identifier les actions de requalification à mettre en œuvre sur l'ensemble des ZAE,

— proposer un programme permettant de prioriser et hiérarchiser la requalification des zones en tenant compte de leur positionnement dans l'offre d'accueil des entreprises de SEM et de la demande exprimée sur le territoire,

— proposer un schéma pour la mise en place d'une signalétique homogène à l'échelle de l'ensemble des ZAE.

Les objectifs assignés à cette mission sont de:

— proposer un cadre permettant la mise en œuvre d'une politique de requalification des ZAE dans la démarche d'offre d'accueil définie,

— réaliser un diagnostic des ZAE en identifiant leurs atouts, leurs dysfonctionnements et faiblesses,

— identifier les actions de requalification à mettre en œuvre sur l'ensemble des ZAE,

— proposer un programme permettant de prioriser et hiérarchiser la requalification des zones en tenant compte de leur positionnement dans l'offre d'accueil des entreprises de SEM et de la demande exprimée sur le territoire,

— proposer un schéma pour la mise en place d'une signalétique homogène à l'échelle de l'ensemble des ZAE.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne-metropole.fr

Le dossier de consultation (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats sont invités à télécharger le DCE via le site www.saint-etienne-metropole.fr — ou à faire une demande écrite à l'attention de la Direction de la commande publique et affaires juridiques dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Les candidats transmettent leur offre soit par voie électronique soit sous pli cacheté conformément aux modalités de transmission et de remise des plis indiquées dans le règlement de la consultation. Ces offres doivent comporter les documents définis dans le règlement de la consultation et être impérativement reçues avant la date et l'heure limite de remise des offres.

Aucune enchère électronique ne sera effectuée.

Renseignement technique:

Auprès de: M. Gonon Bertrand — téléphone: 04 27 40 56 24 — courriel: MjEzVVhlZ2VUYVchWmJhYmEzZlRcYWcgWGdcWGFhWCBgWGdlYmNiX1ghWWU=

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.