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  • FR-30947 Nîmes
  • 10.02.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-253251)

Investigations et essais de contrôle pour réseaux et tranchées d'assainissement et d'eau potable

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 10.02.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Objektplanung Ver-/ Entsorgung / Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    L'objet du marché est la réalisation d'investigations destructives ou non et d'essais de contrôle avant et après travaux visant à:
    — localiser avec précision la position des ouvrages et réseaux présents dans le sous-sol avant ou pendant l'exécution de travaux d'eaux usées, d'eau pluviale ou d'eau potable,
    — diagnostiquer l'état des réseaux d'assainissement et localiser la nature et la position des défauts diagnostiqués (inspection télévisuelle, essais d'étanchéités à l'eau, à l'air et au gaz, etc.),
    — diagnostiquer et quantifier la présence d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les réseaux et les corps de chaussées,
    — contrôler la qualité des travaux exécutés conformément à la réglementation en vigueur en assainissement et en eau potable.
    L'organisme de contrôle doit bénéficier d'une accréditation au titre de l'annexe A, B ou C de la norme nf en Iso/Cei17020 dans le domaine «Contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs» pour les 3 types de contrôle.
    Leistungsumfang
    Accord-cadre avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.
    Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 50 000 EUR HT — seuil maximum 200 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
    L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
    L'entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: ce type de prestation ne peut être allotie pour la cohérence du contrôle dans ses phases d'acquisition / prélèvement / interprétation / analyse.
    Adresse des Bauherren FR-30947 Nîmes
    TED Dokumenten-Nr. 10730-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-Nîmes: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

      2017/S 007-010730

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      CA Nîmes Métropole
      Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée — Cedex 9
      Nîmes
      30947
      France
      Téléphone: +33 434035700
      Courriel: MTJhbWtrX2xiYytuc2BqZ29zYytfZWVqbT5sZ2tjcStrY3JwbW5tamMsZHA=
      Fax: +33 434035701
      Code NUTS: FR812

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.nimes-metropole.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
      Direction de la commande publique — Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée — Cedex 9
      Nîmes
      30947
      France
      Téléphone: +33 434035700
      Courriel: MTdcaGZmWmddXiZpbltlYmpuXiZaYGBlaDlnYmZebCZmXm1raGloZV4nX2s=
      Fax: +33 434035701
      Code NUTS: FR812

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      CA Nîmes Métropole
      Direction de la commande publique — colisée 2 — 1 rue du Colisée — 1er étage — Cedex 9
      Nîmes
      30947
      France
      Téléphone: +33 434035700
      Courriel: MTVeamhoXGlfYChrcF1nZGxwYChcYmJnajtpZGhgbihoYG9tamtqZ2ApYW0=
      Fax: +33 434035701
      Code NUTS: FR812

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

      I.6)Activité principale
      Eau

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Investigations et essais de contrôle pour réseaux et tranchées d'assainissement et d'eau potable.

       

      Numéro de référence: 17S002EH
      II.1.2)Code CPV principal
      71600000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      L'objet du marché est la réalisation d'investigations destructives ou non et d'essais de contrôle avant et après travaux visant à:

      — localiser avec précision la position des ouvrages et réseaux présents dans le sous-sol avant ou pendant l'exécution de travaux d'eaux usées, d'eau pluviale ou d'eau potable,

      — diagnostiquer l'état des réseaux d'assainissement et localiser la nature et la position des défauts diagnostiqués (inspection télévisuelle, essais d'étanchéités à l'eau, à l'air et au gaz, etc.),

      — diagnostiquer et quantifier la présence d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les réseaux et les corps de chaussées,

      — contrôler la qualité des travaux exécutés conformément à la réglementation en vigueur en assainissement et en eau potable.

      L'organisme de contrôle doit bénéficier d'une accréditation au titre de l'annexe A, B ou C de la norme nf en Iso/Cei17020 dans le domaine «Contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs» pour les 3 types de contrôle.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71600000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR812
      Lieu principal d'exécution:

       

      Communauté d'agglomération Nîmes métropole.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord-cadre avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.

      Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 50 000 EUR HT — seuil maximum 200 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

      L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

      L'entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: ce type de prestation ne peut être allotie pour la cohérence du contrôle dans ses phases d'acquisition / prélèvement / interprétation / analyse.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7º et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro SIRET):

      — lettre de candidature (formulaire DC1 à jour du 26.10.2016 ou forme libre),

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC2).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro SIRET):

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

      Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

      Certificats de qualification et/ou de qualité. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Accréditation Cofrac. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

       

      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

       

      Aucune garantie financière n'est exigée.

       

      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

       

      Caractéristiques des prix: prix unitaires.

      Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

      Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.

      Modalités de financements: financement assuré par le budget principal et le budget annexe Eau — assainissement de Nîmes Métropole section investissement, sous forme d'autofinancement.

       

      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

       

      Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

       

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 10/02/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 13/02/2017
      Heure locale: 08:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      L'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée. Procédure expérimentale marché public simplifié (MPS). Réponse électronique des entreprises uniquement avec le SIRET, pas de remise des documents administratifs (type DC1, DC2...). En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr — un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: 04 92 90 93 27. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de NÎMES
      16 avenue Feuchères — CS 88010 — Cedex 9
      Nîmes
      30941
      France
      Téléphone: +33 466273700
      Courriel: MTVibWBhYWApb1woaWRoYG47ZXBtXF9oKWFt
      Fax: +33 466362786
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Nîmes
      16 avenue Feuchères — CS 88010 — Cedex 9
      Nîmes
      30941
      France
      Téléphone: +33 466273700
      Courriel: MjE1WGNWV1dWH2VSHl9aXlZkMVtmY1JVXh9XYw==
      Fax: +33 466362786
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      10/01/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 11.01.2017
Zuletzt aktualisiert 11.01.2017
Wettbewerbs-ID 2-253251 Status Kostenpflichtig
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