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  • LU-1499 Luxembourg
  • 06.03.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-253331)

Conception, construction, financement et exploitation du nouveau Lycée Technique de Bonnevoie sous forme d'un projet PPP

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 06.03.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Gebäudetyp Schulen
    Art der Leistung Bauleistung / Objektplanung Gebäude / Bauleitung, Objektüberwachung / Finanzierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    L'État luxembourgeois entend attribuer la conception/planification, la nouvelle construction, le financement (durant la phase de construction ainsi qu'à long terme) et l'exploitation du Lycée Technique à Luxembourg, Bonnevoie (futur Lycée Gabriel Lippmann) pour 25 ans à un seul partenaire privé dans le cadre d'un projet PPP.
    Le futur lycée doit être achevé et mis en exploitation pour la rentrée scolaire 2020/2021. Le programme de construction se caractérise par une vaste gamme d'installations dédiées à une multitude d'activités de formation. Au total, une surface utile nette minimale d'environ 23 000 m2 devra être réalisée.
    La réalisation des constructions jusqu'à leur mise en service, ainsi que l'exécution de l'exploitation seront effectuées sur base des cahiers des charges fonctionnels. L'exploitation de l'ensemble du projet, la maintenance et l'entretien des bâtiments, leur nettoyage et l'approvisionnement, ainsi que la gestion des déchets seront assumés par le partenaire privé pour une durée de 25 ans suite à la phase de réalisation.
    L'objet du marché PPP y inclus les prestations à fournir, la procédure d'appel d'offres et son déroulement, la structure contractuelle, les conditions de la rémunération, du financement et des garanties exigées seront décrits dans le Dossier Général du Marché Phase de sélection (disponible sous http://www.pmp.lu).
    Adresse des Bauherren LU-1499 Luxembourg
    TED Dokumenten-Nr. 12404-2017

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    •  

      Luxembourg-Luxembourg: Travaux de construction

      2017/S 008-012404

      Avis de marché

      Travaux

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Ministère du développement durable et des Infrastructures, Ministère des finances, Ministère de l'éducation nationale, de l'enfance et de la jeunesse
      4, place de l'Europe
      Point(s) de contact: Département des travaux publics
      À l'attention de: Monsieur Christian Ginter
      1499 Luxembourg
      Luxembourg
      Téléphone: +352 24783345
      E-mail: MjE1YWFhH1NgX19WZ2BaVjFlYR9WZVJlH11m

      Adresse(s) internet:

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.pmp.lu

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.3)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques
      Éducation
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Conception, construction, financement et exploitation du nouveau Lycée Technique de Bonnevoie sous forme d'un projet PPP.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Travaux
      Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le pouvoir adjudicateur
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Luxembourg, Bonnevoie.

      Code NUTS LU

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      L'État luxembourgeois entend attribuer la conception/planification, la nouvelle construction, le financement (durant la phase de construction ainsi qu'à long terme) et l'exploitation du Lycée Technique à Luxembourg, Bonnevoie (futur Lycée Gabriel Lippmann) pour 25 ans à un seul partenaire privé dans le cadre d'un projet PPP.

      Le futur lycée doit être achevé et mis en exploitation pour la rentrée scolaire 2020/2021. Le programme de construction se caractérise par une vaste gamme d'installations dédiées à une multitude d'activités de formation. Au total, une surface utile nette minimale d'environ 23 000 m2 devra être réalisée.

      La réalisation des constructions jusqu'à leur mise en service, ainsi que l'exécution de l'exploitation seront effectuées sur base des cahiers des charges fonctionnels. L'exploitation de l'ensemble du projet, la maintenance et l'entretien des bâtiments, leur nettoyage et l'approvisionnement, ainsi que la gestion des déchets seront assumés par le partenaire privé pour une durée de 25 ans suite à la phase de réalisation.

      L'objet du marché PPP y inclus les prestations à fournir, la procédure d'appel d'offres et son déroulement, la structure contractuelle, les conditions de la rémunération, du financement et des garanties exigées seront décrits dans le Dossier Général du Marché Phase de sélection (disponible sous http://www.pmp.lu).

      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      45000000, 80490000, 71200000, 50700000, 71300000

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
      II.1.8)Lots
      Division en lots: non
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      II.2.2)Information sur les options
      Options: oui
      description de ces options: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander des changements dans les prestations initiales et des prestations supplémentaires en ce qui concerne l'objet du marché portant sur la conception, la construction et l'exploitation du futur lycée dans la mesure où cela sera nécessaire pour l'éxécution du marché. Les détails seront réglés dans les documents contractuels et seront objet des négociations.
      Pour certaines prestations de services, il pourra être négocié des durées plus courte que la durée de 25 ans prévue pour le contrat PPP.
      II.2.3)Reconduction
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      Les informations correspondantes sont incluses dans le Dossier Général du Marché — Phase de sélection disponible sous le lien mentionné sous VI.3.
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      Les informations correspondantes sont incluses dans le Dossier Général du Marché — Phase de sélection disponible sous le lien mentionné sous VI.3.
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      Les informations correspondantes sont incluses dans le Dossier Général du Marché — Phase de sélection disponible sous le lien mentionné sous VI.3.
      III.1.4)Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
      description de ces conditions: Dans la mesure où des prestations de conception et planification sont demandées, leur exécution reste réservée aux architectes et/ou ingénieurs. Cette condition sera remplie par des personnes qui — selon les lois et réglementations de leur pays d'origine- exercent la profession d'architecte ou d'ingénieur et sont autorisées à porter ce titre et — pour les candidats d'autres pays membres de l'UE — la reconnaissance de leur qualification professionnelle à Luxembourg se fera sur base des des dispositions de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil portant sur le régime de reconnaissance des qualifications professionnelles.
      L'autorisation à la possession et l'utilisation du titre d'architecte / ingénieur devra être prouvée par certificat d'admission, immatriculation et/ou inscription à l'autorité compétente et/ou dans un registre professionnel.
      Les personnes morales, dont les statuts ont pour objet l'exécution des prestations de conception et planification d'architectes ou d'ingénieurs devront désigner une personne physique responsable professionnellement conformément à ce qui précède.
      Par ailleurs, l'objet du marché PPP y inclus les prestations à fournir, la structure contractuelle, les conditions de la rémunération, du financement et des garanties exigées seront décrits de manière générale dans le Dossier Général du Marché — Phase de sélection disponible sous le lien indiqué sous point VI.3. Les documents contractuels et cahiers des charges ne seront mis à disposition qu'aux candidats retenus pour la phase d'offres.
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour chaque opérateur économique (candidat, membre d'un groupement de candidats ou sous-traitant) le candidat fournira séparément les documents suivants sous ce point III.2.1 relatifs à leur situation personnelle et ceux précisés aux points III.2.2) et III.2.3) pour preuve de leurs capacités économiques et financières ainsi que techniques et professionnelles dans les domaines de prestations (a) conception, (b) construction et (c) exploitation.
      Concernant leur situation personnelle, sont requis les documents suivants:
      1. Informations et données relatives aux opérateurs économiques (nom/dénomination sociale, forme sociale, siège social, adresse, numéros de téléphone, fax, e-mail, personne de contact) et personnes gestionnaires (voir aussi le dossier général du marché disponible sous le lien indiqué sous II.1.5).
      2. Extrait du registre de commerce et des sociétés à jour ou, si une telle obligation d'enregistrement n'existe pas, un extrait de l'inscription dans un registre professionnel (p. ex. associations professionnelles des architectes, etc.) ou une autorisation de commerce ou attestation administrative ou judiciaire;
      3. Preuve de pouvoir de représentation des personnes qui signent et/ou fournissent des déclarations pour compte des opérateurs économiques, notamment du représentant du candidat et/ou du groupement des candidats (p.ex.- extrait du registre de la commerce et des sociétés; procuration);
      4. Déclaration sur l'honneur de conformité aux dispositions des articles 222 et 223 du Règlement grand-ducal du 3.8.2009. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la production de certificats adéquats conformément à l'article 224 du Règlement grand-ducal du 3.8.2009 corroborant ces déclarations sur l'honneur.
      5. Le candidat devra mentionner dans sa demande de participation quels opérateurs économiques seront chargés de l'exécution du marché en tant qu'entreprise principale ou sous-traitant pour les domaines de prestations suivants (le cas échéant plusieurs entreprises dans un domaine ou une entreprise pour plusieurs domaines):
      a) Conception architecturale
      b) Conception technique
      c) Construction
      d) Exploitation.
      Pour guider les candidats dans la rédaction de leur demande de participation les documents et déclarations à présenter conformément à l'avis de marché sont résumés dans les formulaires figurant à l'Annexe 2 et la déclaration sur l'honneur figurant l'Annexe 3. Ces formulaires devront être utilisés remplis et signés. Alternativement, le pouvoir adjudicateur acceptera aussi une déclaration sur l'honneur selon le formulaire visé à l'annexe 2 du Règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission du 5.1.2016 relatif à l'introduction du formulaire standard pour le document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article 59 de la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil, sous condition que tous les certificats, documents et déclarations requis dans l'avis de marché et dans le présent DGM — Phase de sélection soient joints.
      En plus, dans le cas d'un groupement des candidats, une déclaration du groupement selon point 4.1 du Dossier Général du Marché — Phase de sélection disponible sous le lien indiqué sous point VI.3 sera requise.
      Une demande de participation incomplète ou non-conforme, la non-présentation des déclarations ou documents requis ou le non-accomplissement des conditions minimales pourront entraîner l'exclusion du candidat de la procédure d'appel d'offres. Le pouvoir adjudicateur se réservera le droit d'exiger que les candidats fournissent des documents manquants ou corrigent ou complètent des documents existants et/ou incorrects, en respectant les principes de transparence et d'égalité de traitement, soit en ce qui concerne des documents relatifs à la personne du candidat, soit relatifs aux prestations offertes. Le candidat devra présenter ces documents dans un délai de 7 jours calendriers suivant la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réservera le droit d'exclure un candidat si les documents dont la correction est requise ou des précisions demandées ne seront pas fournis dans ce délai. De plus, le pouvoir adjudicateur se réservera le droit d'exiger — en sus des déclarations sur l'honneur, avant le dépôt des offres mais au plus tard avant l'attribution du marché, des certificats émanant des autorités compétentes corroborant ces déclarations sur l'honneur.
      Les déclarations et certificats requis ne devront pas être datés antérieurs de plus d'une année avant le dépôt de la demande de participation. Les déclarations sur l'honneur requises ne seront valables qu'en original. D'autres certificats peuvent être soumis en copie. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exiger — en particulier avec les offres initiales ou finales — la présentation des certificats et documents en original, notamment en ce qui concerne l'accomplissement des obligations de paiement des impôts et taxes et cotisations de sécurité sociale.
      III.2.2)Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A) Chiffre d'affaires
      Chaque opérateur économique désigné responsable pour un des domaines de prestation indiqués au point III. 2.1) devra indiquer le chiffre d'affaires des trois derniers exercices clôturés pour des prestations comparables aux prestations faisant objet du présent marché, y compris la participation aux prestations réalisées conjointement avec d'autres entreprises.
      Le chiffre d'affaire minimal requis au cours des 3 derniers exercices par domaine de prestation est fixé comme suit:
      Conception architecturale: 1 000 000 EUR
      Conception technique: 1 000 000 EUR
      Construction: 50 000 000 EUR
      Exploitation: 5 000 000 EUR
      Le chiffre d'affaire sera considéré cumulativement dans l'hypothèse où plusieurs opérateurs économiques seraient désignés conjointement responsables pour le domaine de prestation correspondant. Néanmoins, le chiffre d'affaire d'un opérateur économique ne sera pris en considération que dans le cas où celui a présenté au moins une référence valable dans le domaine de prestation correspondant.
      b) Informations bancaire
      Chaque opérateur économique devra présenter une situation bancaire détaillée ou, en cas de non disponibilité, une attestation d'un cabinet d'audit réputé, reflétant leur situation économique et leur comportement en qualité de payeur.
      La situation bancaire détaillée indiquera la nature et la durée des relations d'affaires, les irrégularités éventuelles de comportement en matière d'affaires et comportement de paiement, ainsi qu'une appréciation générale de la situation financière (solvabilité) et une appréciation générale de la qualité de débiteur et devra faire apparaître que l'établissement de crédit n'émet aucun doute quant à la signature d'un contrat avec l'entreprise concernée.
      Cette situation bancaire détaillée ne devra pas dater de plus de 3 mois avant le dépôt de la demande de participation.
      c) Conclusion d'une assurance en responsabilité professionnelle.
      Chaque opérateur économique devra présenter la preuve d'une couverture d'assurance de responsabilité civile professionnelle moyennant une attestation de l'assurance pour les domaines de prestation indiqués au point III.2.1) dont il sera responsable.
      Les preuves requises sous a), b) et c) représentent des conditions impératives/exigences minimum (sans attribution de points) qui si elles ne sont pas remplies, la demande de participation ne sera pas prise en considération et le candidat et/ou le groupement des candidats sera exclu de la procédure.
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      A) Capacité technique — Références
      Chaque opérateur économique désigné responsable pour un des domaines de prestation indiqués au point III.2.1) devra présenter des références pour l'exécution des prestations comparables aux prestations faisant objet du présent marché (i) dont l'achèvement est intervenu les des 5 derniers exercices clôturés en ce qui concerne les domaines de Conception architecturale, de Conception technique et de Construction et/ou (ii) réalisée au cours dans les 3 derniers exercices en ce qui concerne le domaine d'Exploitation.
      La présentation d'au moins une référence valable pour chaque domaine de prestation dont il sera responsable est une condition impérative/exigence minimum requise pour l'admissibilité de la demande de participation. À défaut, le candidat et/ou le groupement des candidats sera exclu de la procédure.
      Les exigences au nombre, contenu et à la présentation des références et des conditions minimales requises sont décrites dans le Dossier Général du Marché — Phase de sélection disponible sous le lien indiqué sous point VI.3.
      b) Capacité professionnelle — Personnel
      Chaque opérateur économique nommé responsable pour un des domaines de prestation devra indiquer pour chaque domaine de prestation indiqué au point III.2.1), le nombre annuel moyen du personnel employé au cours des 3 derniers exercices clôturés, répartis par groupes professionnels/corps de métiers.
      En outre, les exigences relatives à ce critère sont décrites dans le Dossier Général du Marché — Phase de sélection disponible sous le lien indiqué sous point VI.3.
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Négociée
      Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Sur la base des critères de sélection exigés et décrits dans cet avis de marché et dans le Dossier Général du Marché — Phase de sélection disponible sous le lien indiqué sous point II.1.5 il est envisagé par le pouvoir adjudicateur de retenir 3 à 5 candidats.
      Dans l'hypothèse où moins de 3 candidats seulement rempliraient les critères de sélection exigés, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inviter ces derniers à soumettre leurs offres. Dans l'hypothèse où plus de 5 candidats remplissent les critères de sélection exigés, le pouvoir adjudicateur invitera les 5 candidats qui auront obtenu la meilleure notation
      La sélection des candidats invités à soumettre une offre se fait de manière objective, transparente et non-discriminatoire sur base des critères de sélection énumérés dans l'avis de marché et le DGM — Phase de sélection.
      Sous réserve de l'accomplissement des conditions formelles et impératives de la participation, le pouvoir adjudicateur évaluera la capacité économique/financière et technique/professionnelle des candidats sur base des critères déterminés sous points III.2.2 et III.2.3 et leur description dans le Dossier Général du Marché — Phase de sélection. L'évaluation de la capacité technique et professionnelle se fait par attribution des points sur base d'une échelle de 100 points décrite dans le Dossier Général du Marché — Phase de sélection disponible sous le lien indiqué sous point II.1.5.
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      1700027
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      Documents payants: non
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      6.3.2017 - 12:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
      VI.3)Informations complémentaires
      Retrait des dossiers:

      Le «Dossier Général du Marché Phase de sélection» peut être téléchargé sur: www.pmp.lu

      De plus amples informations relative à l'objet du marché PPP y inclus les prestations à fournir, la procédure d'appel d'offres et son déroulement, la structure contractuelle, les conditions de la rémunération, du financement et des garanties exigées sont décrits dans le Dossier Général du Marché — Phase de sélection disponible sous le lien ci-avant. Ce document inclut les formulaires et tableau qui devront à la fois faciliter la rédaction de la demande de participation et seront à utiliser obligatoirement.
      Réception des offres/candidatures:
      Les dossiers de candidatures portant l'inscription «Candidature pour la conception, la construction, le financement et l'exploitation du nouveau Lycée Technique de Bonnevoie» sont à remettre à l'adresse prévue pour la remise des candidatures avant les date et heure limite.
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg
      1, rue du Fort Thüngen
      1499 Luxembourg
      Luxembourg
      Téléphone: +352 421057855/62
      Fax: +352 421057872/89

      VI.4.2)Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Conformément à l'article 5 de la loi du 10.8.2010 relative aux recours en matière de marchés publics, la conclusion du contrat qui suit la décision d'attribution d'un marché relevant du champ d'application des livres II et III de la loi sur les marchés publics ne peut avoir lieu avant l'expiration d'un délai d'au moins 10 jours à compter du lendemain du jour où la décision d'attribution du marché a été envoyée aux soumissionnaires et candidats concernés si un télécopieur ou un moyen électronique est utilisé ou, si d'autres moyens de communication sont utilisés, avant l'expiration d'un délai d'au moins 15 jours à compter du lendemain du jour où la décision d'attribution du marché est envoyée aux soumissionnaires et candidats concernés, le tout sans préjudice des dispositions de l'article 8.
      Conformément à l'article 6 de la loi précitée, le président du tribunal administratif peut être saisi endéans les délais prévus à l'article 5 conformément à l'article 11 de la loi du 21.6.1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives. Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice est obligé de surseoir à la conclusion du contrat jusqu'à la notification de l'ordonnance en référé et jusqu'à l'expiration du délai prévu à l'article 5.
      En tout état de cause, un recours en annulation est ouvert devant le tribunal administratif endéans un délai de 3 mois courant à compter de la décision faisant grief.
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      6.1.2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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Ausschreibung veröffentlicht 12.01.2017
Zuletzt aktualisiert 12.01.2017
Wettbewerbs-ID 2-253331 Status Kostenpflichtig
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