Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur et recherche
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la réhabilitation des quartiers scientifiques du campus Lyontech-la Doua.
Numéro de référence: A2017.001
II.1.2)Code CPV principal
71317210
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Il s'agit d'un marché de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS) pour l'opération de Réhabilitation des Quartiers Scientifiques du campus Lyontech-la Doua, à Villeurbanne (69). Cette opération, faisant l'objet d'un contrat unique de type conception-réalisation-exploitation-maintenance (CREM — ancien article 73 du code des marchés publics), sera réalisée en site occupé. Elle concerne un ensemble de 17 ERP (de catégories 1 à 5), d'enseignement et de recherche, et la construction de 3 soutes à produits/déchets chimiques ainsi que 3 parcelles extérieures.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la réhabilitation des quartiers scientifiques du campus Lyontech-la Doua.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
1. Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent — nouvelle version en 2016) remplie par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement, ou tous les membres du groupement en l'absence de pouvoir.
2. Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement.
3. Une déclaration sur l'honneur (formulaire Dc1, attestations sur l'honneur ou équivalent).
4. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre de réponse fourni).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Aucun niveau spécifique minimal exigé.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (cadre de réponse fourni),
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en lien avec l'objet du marché. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cadre de réponse fourni), contenant au moins:
— 3 références de moins de 3 ans de CSPS sur des réhabilitations du bâti du 20e siècle,
— 3 références de moins de 3 ans portant sur une opération de plus de 30 000 mètres carrés Shon.
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Aucun niveau spécifique minimal exigé.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/02/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/02/2017
Heure locale: 09:00
Lieu:
Siège de l'université de Lyon.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
La durée du marché présente à la rubrique II.2.7 est indicative.
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Le critère valeur technique a 2 sous-critères:
— 1er sous-critère: qualité de la méthodologie, du temps de présence proposé en phase chantier (40 %),
— 2ème sous-critère: qualité des moyens proposés et leur coordination (20 %).
pas de visite.
Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de l'université de Lyon www.marchespublics.gouv.fr/ (accès libre, direct et complet aux documents).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2017