Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion et développement de voies navigables
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Etudes et analyses techniques de l'environnement.
Numéro de référence: APE17-01
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Lot 1 — expertises agro-pédologiques sur des sites de replantation: cartographie des sols en place et préconisations techniques. Lot 2 — analyse et suivi de la qualité physico-chimique, biologique et bactériologique des eaux du Canal des 2 mers et du système alimentaire de la Montagne Noire.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Expertises agro-pédologiques sur des sites de replantation: cartographie des sols en place et préconisations techniques
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR62
II.2.4)Description des prestations:
Expertises agro-pédologiques sur des sites de replantation: cartographie des sols en place et préconisations techniques.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'Accord-Cadre est d'une durée de douze (12) mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans. La durée de chaque reconduction est identique à celle de la période initiale. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Analyse et suivi de la qualité physico-chimique, biologique et bactériologique des eaux du Canal des 2 mers et du système alimentaire de la Montagne Noire
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR6
II.2.4)Description des prestations:
Expertises agro-pédologiques sur des sites de replantation: cartographie des sols en place et préconisations techniques.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'Accord-Cadre est d'une durée de douze (12) mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans. La durée de chaque reconduction est identique à celle de la période initiale. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
1) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle Dc1) accompagnée des justificatifs relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement;
2) la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (modèle Dc2);
3) si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
4) Les chiffres d'affaires du candidat au cours des trois dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées);
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
5) Les références du candidat pour des prestations similaires et/ou qualifications appropriées;
6) Une présentation générale de la société ou du groupement d'entreprises comprenant notamment:
— présentation de l'entreprise: organisation, fonctionnement, qualifications, agréments, accréditations, label et périmètre géographique d'intervention;
— moyens humains: présentation pour chacune des trois dernières années des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— moyens matériels: présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations;
Pour le lot 2: le laboratoire chargé des analyses doit impérativement être accrédité par le COFRAC (Comité français d'accréditation) ou équivalent etbénéficier des agréments dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques par le Ministère chargé de l'environnement ou équivalent.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/02/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/02/2017
Heure locale: 14:00
Lieu:
Direction Territoriale de Voies Navigables de France Sud-Ouest.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires et complémentaires. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisés annuellement conformément aux dispositions de l'article 5-4 du CCAP. Une avance de 5 % sera accordée au titulaire, sauf indication contraire de sa part, pour les bons de commande supérieurs à 50 000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre pourra faire l'objet d'un nantissement ou d'une cession de créances.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/01/2017