Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Semsamar (973)
Centre commercial Family Plaza — ZI Terca — RN 1
Matoury
97351
France
Point(s) de contact: Nicolas Jasaron
Téléphone: +33 594353561
Courriel:
MTZoZFttW2xpaDptX2dtW2dbbChgbA==
Fax: +33 594292659
Code NUTS:
FR930
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.semsamar.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de maîtrise d'œuvre VRD relative à la réhabilitation en site occupé des voiries et réseaux divers pour les 446 logements de la cité Concorde dans la commune de Matoury.
II.1.2)Code CPV principal
71240000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Réhabilitation des voiries et réseaux divers des 446 logements en site occupé de la cité Concorde.
Le programme des travaux porte sur la réfection des voiries, des réseaux hydraulique et d'éclairage public, et l'amélioration des espaces publics.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR930
Lieu principal d'exécution:
Résidence Concorde, commune de Matoury.
II.2.4)Description des prestations:
Mission de Maîtrise d'oeuvre VRD relative à la réhabilitation en site occupé des voiries et réseaux divers pour les 446 logements de la cité Concorde dans la commune de Matoury.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (détail dans le RDC) / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Indication du chiffre d'affaires des 3 dernières années. Indication des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années relatifs à la mission confiée, de complexité et d'importance équivalente.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Expérience: une liste des références en réhabilitation de voiries et réseaux divers en site occupé, la compétence détaillée ou la fonction exercée.
Capacités professionnelles: si possible, des références de l'équipe de maîtrise d'œuvre au cours des 5 dernières années.
Le ou les bureaux d'études devront disposer de certificat de capacité et justifier de compétence en matière de:
— hydraulique urbaine, réseaux secs et humides,
— compétences permettant de mettre en valeur les espaces extérieurs.
Compétence technique: une liste des moyens humains et techniques du candidat ou du groupement pour exécuter la mission.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/02/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/02/2017
Heure locale: 15:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Modalités de remise des offres: le pouvoir adjudicateur ne permet pas aux candidats de d'adresser leur candidature et offre sous la forme dématérialisée — seul le format papier est admis (cf. documents de consultation).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
avenue du Général de Gaulle
Cayenne
97300
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Tribunal de grande instance de Cayenne.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/01/2017