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  • FR-92500 Rueil-Malmaison
  • 20.02.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-253401)

Mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé pour l'aménagement de la ZAC de l'arsenal à Rueil-Malmaison

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 20.02.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé pour l'aménagement de la ZAC de l'arsenal à Rueil-Malmaison.
    Leistungsumfang
    — mission de CSPS pour les chantiers sous maîtrise d'ouvrage SPLA Rueil aménagement,
    — mission de gestion de la concertation inter-maîtres d'ouvrage pour prévenir les risques résultant de l'interférence de plusieurs opérations.
    Adresse des Bauherren FR-92500 Rueil-Malmaison
    TED Dokumenten-Nr. 13404-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Rueil-Malmaison: Services de santé et de sécurité

      2017/S 009-013404

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Société publique locale d'aménagement — Rueil aménagement
      12 rue Jean Edeline
      Rueil-Malmaison
      92500
      France
      Téléphone: +33 141290424
      Courriel: MThdbGFdZmZdJmRda1lfXThqbV1hZFllXWZZX11lXWZsJl5q
      Fax: +33 141291452
      Code NUTS: FR105

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.achat-national.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achat-national.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achat-national.com
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Société publique locale d'aménagement
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Aménagement urbain

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé pour l'aménagement de la ZAC de l'arsenal à Rueil-Malmaison.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71317200
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé pour l'aménagement de la ZAC de l'arsenal à Rueil-Malmaison.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR105
      Lieu principal d'exécution:

       

      Rueil-Malmaison.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      — mission de CSPS pour les chantiers sous maîtrise d'ouvrage SPLA Rueil aménagement,

      — mission de gestion de la concertation inter-maîtres d'ouvrage pour prévenir les risques résultant de l'interférence de plusieurs opérations.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 168
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Formation de coordonnateur sécurité et protection de la santé par un organisme certifié par un organisme lui-même accrédité par le COFRAC.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18- et R. 4532-1 à 4533-7 du code du travail.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 20/02/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 20/02/2017
      Heure locale: 12:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utilisée
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
      2-4 bd de l'Hautil
      Cergy-Pontoise Cedex
      95027
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      11/01/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 13.01.2017
Zuletzt aktualisiert 13.01.2017
Wettbewerbs-ID 2-253401 Status Kostenpflichtig
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