Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l'extension — restructuration de la cité scolaire Emile Zola de Châteaudun (Eure-et-Loir).
Numéro de référence: OP1022
II.1.2)Code CPV principal
71230000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71230000
II.2.4)Description des prestations:
Marché de maîtrise d'œuvre de type loi MOP de base avec VISA des études d'exécution, avec quantitatifs TCE pour la consultation des entreprises.
Le projet porte sur l'extension et la rénovation de la cité scolaire avec création de 1 930 m2 de SU et restructuration de 358 mètres carrés, le réaménagement des espaces extérieurs, et la mise en accessibilité complète de l'établissement, pour un cout d'objectif de 4 780 000 EUR HT. Le projet est décomposé en 8 phases techniques prévisionnelles.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
Les candidats devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines structure, fluides, thermique, économie de la construction, acoustique, électricité, SSI, ainsi que de VRD et accessibilité. Toutes ces compétences devront être rassemblées dans l'équipe candidate et la sous-traitance n'est pas admise.
Expérience: le candidat aura réalisé au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée.
Le jury examine les éléments remis par les candidats et le pouvoir adjudicateur choisit les équipes en se fondant sur les critères suivants: capacités professionnelles, techniques (notamment les moyens humains et matériels) et financières.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Architecte DPLG.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
1. Adéquation du projet présenté par l'équipe de maîtrise d'œuvre avec l'enveloppe financière affectée aux travaux, fixée par le maître d'ouvrage;
2. Efficacité organisationnelle dans le cadre du respect du programme; 3. Qualité architecturale, paysagère et d'insertion dans le site, cohérence d'ensemble avec l'existant;
4. Économie générale du projet, crédibilité financière de la réponse architecturale;
5. Analyse des propositions de conception et de composition apportant des solutions plus économiques au projet, notamment en matière d'accessibilité;
6. Appréciation des solutions innovantes proposées dans le domaine de la construction durable;
7. Proposition d'organisation et phasage du projet en site occupé.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 13/02/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 12/04/2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le candidat est informé qu'il devra remettre en plus des pièces administratives et éléments relatifs à ses capacités techniques et financières les pièces suivantes, telles que prévues au règlement:
— une lettre de motivation et de présentation de l'organisation de l'équipe,
— une fiche de renseignements synthétique du candidat ou de l'équipe candidate selon modèle disponible sur le profil acheteur obligatoirement,
— pour l'architecte, une affiche composée de 2 formats A3 non reliés selon modèle disponible sur le profil acheteur obligatoirement, présentant des références choisies de qualité et complexité équivalentes au projet.
Le règlement, les fiches et modèles sont disponibles par téléchargement sur le portail des achats de la Région Centre-Val de Loire: https://achats.regioncentre.fr/
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
Orléans
45000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal
28 rue de la Bretonnerie
Orléans
45000
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/01/2017