Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations de maintenance préventive et corrective des Systèmes de sécurité incendie (SSI), des installations de désenfumages et de clapets, des établissements Adoma.
Numéro de référence: NAT2017_02
II.1.2)Code CPV principal
71315400
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Prestations de maintenance préventive et corrective des Systèmes de sécurité incendie (SSI), des installations de désenfumages et de clapets, des établissements Adoma.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Directions Territoriales de Paris / Hauts de Seine / Seine Saint-Denis / Val de Marne / Val d'Oise / Seine et Marne / Nord Pas de Calais Picardie
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:
Directions Territoriales de Paris / Hauts de Seine / Seine Saint-Denis / Val de Marne / Val d'Oise / Seine et Marne / Nord Pas de Calais Picardie.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché est conclu pour une période ferme à compter de la date de la réception de sa notification et ce jusqu'au 31.12.2018. Suite à la période réalisation susvisée, il sera reconductible expressément 2 fois par périodes de 12 mois. Aussi, en tout état de cause, le marché trouvera son échéance en date du 31.12.2020.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Directions Territoriales de l'Essonne / Yvelines / Centre / Pays de Loire / Normandie — Eure — Eure et Loir
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:
Directions Territoriales de l'Essonne / Yvelines / Centre / Pays de Loire / Normandie — Eure — Eure et Loir.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché est conclu pour une période ferme à compter de la date de la réception de sa notification et ce jusqu'au 31.12.2018. Suite à la période réalisation susvisée, il sera reconductible expressément 2 fois par périodes de 12 mois. Aussi, en tout état de cause, le marché trouvera son échéance en date du 31.12.2020.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Direction Territoriale Aquitaine Limousin
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:
Direction Territoriale Aquitaine Limousin.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché est conclu pour une période ferme à compter de la date de la réception de sa notification et ce jusqu'au 31.12.2018. Suite à la période réalisation susvisée, il sera reconductible expressément 2 fois par périodes de 12 mois. Aussi, en tout état de cause, le marché trouvera son échéance en date du 31.12.2020.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Direction Territoriale Midi Pyrénées et la Région Languedoc Roussillon
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:
Direction Territoriale Midi Pyrénées et la Région Languedoc Roussillon.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché est conclu pour une période ferme à compter de la date de la réception de sa notification et ce jusqu'au 31.12.2018. Suite à la période réalisation susvisée, il sera reconductible expressément 2 fois par périodes de 12 mois. Aussi, en tout état de cause, le marché trouvera son échéance en date du 31.12.2020.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Directions Territoriales de Marseille Est Provence / Ouest Provence excepté la région du Languedoc Roussillon / Alpes Maritimes Corse / Var
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:
Directions Territoriales de Marseille Est Provence / Ouest Provence excepté la région du Languedoc Roussillon / Alpes Maritimes Corse / Var.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché est conclu pour une période ferme à compter de la date de la réception de sa notification et ce jusqu'au 31.12.2018. Suite à la période réalisation susvisée, il sera reconductible expressément 2 fois par périodes de 12 mois. Aussi, en tout état de cause, le marché trouvera son échéance en date du 31.12.2020.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Direction Territoriale Grand Lyon — Ain — Auvergne — Loire
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:
Direction Territoriale Grand Lyon — Ain — Auvergne — Loire.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché est conclu pour une période ferme à compter de la date de la réception de sa notification et ce jusqu'au 31.12.2018. Suite à la période réalisation susvisée, il sera reconductible expressément 2 fois par périodes de 12 mois. Aussi, en tout état de cause, le marché trouvera son échéance en date du 31.12.2020.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Directions Territoriales de Savoies / Isère Drôme
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:
Directions Territoriales de Savoies / Isère Drôme.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché est conclu pour une période ferme à compter de la date de la réception de sa notification et ce jusqu'au 31.12.2018. Suite à la période réalisation susvisée, il sera reconductible expressément 2 fois par périodes de 12 mois. Aussi, en tout état de cause, le marché trouvera son échéance en date du 31.12.2020.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Directions Territoriales Alsace / Moselle / Meurthe &Amp; Moselle — Vosges — Champagne — Ardennes / Bourgogne — franche Comté
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:
Directions Territoriales Alsace / Moselle / Meurthe &Amp; Moselle — Vosges — Champagne — Ardennes / Bourgogne — franche Comté.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché est conclu pour une période ferme à compter de la date de la réception de sa notification et ce jusqu'au 31.12.2018. Suite à la période réalisation susvisée, il sera reconductible expressément 2 fois par périodes de 12 mois. Aussi, en tout état de cause, le marché trouvera son échéance en date du 31.12.2020.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015; le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/02/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/02/2017
Heure locale: 14:00
Lieu:
Adoma, 42 rue Cambronne, 75015 Paris.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Se reporter au contenu du règlement de la consultation pour connaître les renseignements que les concurrents doivent produire à l'appui de leur offre.
Les critères de sélection des candidats porteront sur les éléments de garanties professionnelles, techniques et financières présentées, ainsi que sur les capacités et références. Autres documents à fournir par le candidat: Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Envoi des candidatures et des offres en deux exemplaires, sous double enveloppe, en Recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure «Appel d'offres relatif à un marché à bon de commande de prestations de maintenance préventive et curative des installations de système de sécurité incendie (SSI), de désenfumage et des clapets — lot no _____ — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
4 boulevard du Palais
Paris
75001
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
ADOMA, direction juridique
42 rue Cambronne
Paris Cedex 15
75740
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/01/2017