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  • FR-93218 Saint-Denis
  • 20.02.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-253534)

Études de pollution des sols du territoire de Plaine Commune (93)

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 20.02.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Studien, Gutachten / allgemeine Beratungsleistungen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Études de pollution des sols du territoire de Plaine Commune (93).
    Leistungsumfang
    Assistance à maîtrise d'ouvrage sites et sols pollués.
    Adresse des Bauherren FR-93218 Saint-Denis
    TED Dokumenten-Nr. 16101-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Saint-Denis: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

      2017/S 011-016101

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      EPT Plaine Commune
      Direction de la commande publique — 21 avenue Jules-Rimet
      Saint-Denis Cedex
      93218
      France
      Téléphone: +33 155936334
      Courriel: MjEyVmZpYmMibllmXWJdNGRgVV1iWVdjYWFpYlkiWmY=
      Code NUTS: FR106

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.plainecommune.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: http://maximilien.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=262769&orgAcronyme=p2q
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://avis.maximilien.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Études de pollution des sols du territoire de Plaine Commune (93).

       

      Numéro de référence: 20170112
      II.1.2)Code CPV principal
      71241000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Études de pollution des sols du territoire de Plaine Commune (93).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Néant.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Diagnostic approfondi de pollution de sols et des sous-sols

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR106
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Diagnostic approfondi de pollution de sols et des sous-sols.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels dédiés au marché / Pondération: 20
      Critère de qualité - Nom: Méthodologie proposée / Pondération: 30
      Critère de qualité - Nom: Délais d'intervention et d'élaboration des plans de gestion et du rapport de synthèse / Pondération: 10
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application des dispositions de l'article 30-I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 2 fois. Le montant des prestations pour la durée de la période initiale du lot nº 1 est de 250 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Assistance à maîtrise d'ouvrage sites et sols pollués

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR106
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Assistance à maîtrise d'ouvrage sites et sols pollués.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Composition de l'équipe dédiée à la mission, de ses compétences et expériences, et de son organisation / Pondération: 30
      Critère de qualité - Nom: Compréhension de la mission, de l'efficacité et de la pertinence de la méthodologie. / Pondération: 30
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application des dispositions de l'article 30-I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 2 fois. Le montant des prestations pour la durée de la période initiale du lot nº 2 est de 250 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Cf. dossier de consultation des entreprises.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 20/02/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 22/02/2017
      Heure locale: 09:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      Cette date est uniquement prévisionnelle.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou pour les 2 lots. Le même prestataire ne pourra pas être titulaire de plus d'un lot.

      Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

      — capacités administratives, professionnelles, techniques et financières,

      — références de prestations similaires.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Montreuil
      7 rue Catherine Puig
      Montreuil Cedex
      93558
      France
      Téléphone: +33 149202020
      Courriel: MjEzWmVYWVlYIWdUIGBiYWdlWGhcXzNdaGVUV2AhWWU=

      Adresse internet:http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Montreuil
      7 rue Catherine Puig
      Montreuil Cedex
      93558
      France
      Téléphone: +33 149202020
      Courriel: MTJlcGNkZGMscl8ra21scnBjc2dqPmhzcF9iayxkcA==

      Adresse internet:http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      12/01/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 17.01.2017
Zuletzt aktualisiert 17.01.2017
Wettbewerbs-ID 2-253534 Status Kostenpflichtig
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