Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
http://boamp.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maîtrise d'œuvre Serpaize.
Numéro de référence: 171967CSTMOE7763
II.1.2)Code CPV principal
71240000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Serpaize — maîtrise d'œuvre pour construction d'une résidence séniors d'environ 50 logements collectifs locatifs — SDP approx. 4 000 m2.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 750
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:
Rue de l'Eglise — 38200 Serpaize.
II.2.4)Description des prestations:
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10
Coût - Nom: Taux d'honoraires / Pondération: 90
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
DC1 "Lettre de candidature", indiquant la discipline de chaque membre du groupement, attestation d'inscription à l'ordre des architectes. Documents à fournir par chaque membre du groupement:
— DC2 "Déclaration du candidat",
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur (si non reprise sur DC), attestant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L'architecte mandataire du groupement présentera 2 références réalisées, de mêmes nature et importance, datant de moins de 5 ans et illustrées de photographies "non reliées". Sur chaque planche de référence, format A4, il conviendra d'indiquer précisément la nature et l'importance de l'opération, type de mission, shon, nom du maître d'ouvrage et année de réalisation. Les co-traitants joindront leur liste générale de références.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
L'équipe d'ingénierie constituant un groupement conjoint avec le mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Semcoda sera composée:
— d'un architecte mandataire inscrit à l'ordre des architectes,
— d'un économiste,
— d'un BET structure,
— d'un BET fluides.
Les co-traitants justifiant tous de qualification (s) et/ou références.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/02/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Le présent avis tient lieu de règlement de consultation. Pas de document complémentaire fourni aux candidats au stade de l'appel de candidatures. Les candidatures sous enveloppe cachetée, portant la mention «Maîtrise d'oeuvre Serpaize — ne pas ouvrir» seront adressées par plis recommandé AR ou remises contre récépissé à: M. le président directeur général Semcoda. À l'attention de Mme Gaillard — bureau 1 008 — 50 rue du Pavillon — CS 91007 01009 Bourg-en-Bresse Cedex. Transmission des candidatures et/ou des offres par voie électronique: non autorisée. Les équipes sélectionnées par le comité directeur, sur conformité administrative et analyse des références présentées, seront invitées à remettre une proposition, au vu du dossier de consultation qui leur sera adressé par courrier.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
TGI
67 rue Servient
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 472607012
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/01/2017