Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des immeubles du Pontreau regroupant 242 logements et sis au n° 02, 04, 06, 08, 10 et 12 rue Guy Guilloteau à Niort.
Numéro de référence: 2017PI001
II.1.2)Code CPV principal
71240000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
II.2.4)Description des prestations:
Le marché a pour objet la réhabilitation de l'enveloppe, des parties communes et l'amélioration de certains éléments à l'intérieur des logements.
Les travaux seront réalisés en logements occupés.
Le titulaire du marché se verra confier une mission de maîtrise d'œuvre comprenant les missions de base loi MOP en réhabilitation de bâtiment étendue à la totalité des études d'EXE et complétée des missions DIA et OPC.
La nature, la consistance de l'opération et les attentes de l'acheteur sont définies dans le programme joint au dossier.
Durée prévisionnelle du marché: 11 mois d'études — 18 mois de travaux et l'année de parfait achèvement.
Date prévisionnelle de démarrage des études: septembre 2017.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: septembre 2018.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
A) Conditions de participation: la consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences demandées, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'œuvre justifiant la totalité des compétences décrites ci-après: — architecte (mandataire) — études techniques structure — études techniques fluides. — économiste de la construction — OPC ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire. L'architecte sera le mandataire du groupement. Il est interdit aux architectes mandataires de se présenter en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Les autres cotraitants peuvent se présenter dans plusieurs groupements. Ils ne peuvent toutefois se présenter à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements. B) Critères de sélection des participants: garanties professionnelles: — adéquation des références avec l'objet et l'importance de l'opération; — qualité des références présentées. Garanties financières en adéquation avec l'opération: chiffre d'affaires des 3 dernières années. Garanties techniques en adéquation avec l'opération: — moyens humains (nombre de collaborateurs, qualification...). — moyens matériels.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Architecte (loi n° 77-2 du 3.1.1977)
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
Compréhension et perception du projet, réponse aux problématiques posées — orientations envisagées en termes d'écriture architecturale — démarche de certification, maîtrise des charges, notion de coût global — qualité et organisation des moyens humains, méthodologie — respect de l'enveloppe consacrée aux travaux.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 17/02/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
La prime maximale susceptible d'être attribuée à chacun des 3 candidats admis à remettre une offre est de 8 000 EUR HT. Le jury propose la réduction ou la suppression des primes à verser aux participants dont les prestations ne répondent pas strictement au règlement du concours. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction de 5 % sera appliquée par élément manquant ou considéré comme insuffisant dans une limite maximale de 20 % du montant total de la prime. Pour un rendu considéré comme largement insuffisant, le jury pourra annuler le versement de la prime. Le non respect du règlement du concours aura pour conséquence le rejet du candidat et dans ce cas, aucune prime ne lui sera versée.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
La prime sera versée aux candidats, sur décision du pouvoir adjudicateur et après avis du jury dans les 30 jours suivant la présentation d'une facture. Pour le candidat attributaire, la rémunération du marché de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue pour sa participation au concours.
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Cette procédure fait l'objet d'une dématérialisation avec un accès libre, direct et complet du dossier d'appel à candidature; aucun dossier «papier» ne sera transmis aux candidats qui en feraient la demande.
Aucune demande de transmission du dossier par courriel, courrier ou sur support physique électronique n'est autorisée.
Le marché qui suivra le concours est un marché soumis à l'AMP.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des dossiers de candidature par pli recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé au siège de l'office mais il accepte aussi les plis adressés par voie électronique Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB.), courriel ou fax n'est pas autorisée (hormis copie de sauvegarde).
Pour tout autre renseignement se référer aux documents de la consultation mis à disposition sur la plateforme.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/01/2017