Le candidat doit avoir un savoir-faire concernant les services objet du marché.
1. Références:
— le candidat ou le groupement d'entreprises doit fournir a minima 3 références déjà réalisées de moins de 3 ans dans le domaine de l'accord-cadre. Chaque référence devra faire l'objet d'une fiche comprenant:
— le nom et adresse de réalisation,
— le montant et la durée du marché,
— l'année de réalisation,
— les caractéristiques techniques de la réalisation,
— les critères de seuil de surfaces examinées:
Pour les relevés topographiques: références de relevé réalisé sur des terrains de plus de 10 000 m2.
Pour les relevés de surfaces intérieures: références de relevé réalisé sur des bâtis à usage de bureau et/ou industriel de plus de 1 500 m2 de SHON.
— les critères qualitatif de rédaction de rapports servitudes: justification par des exemples de rapports rédigés par le titulaire.
2. Diplômes:
— le candidat doit justifier de l'inscription à l'ordre des géomètres-experts,
— le candidat doit justifier que les collaborateurs en exercice sont titulaires du diplôme de géomètre-expert DPLG.
3. Organisation:
— le candidat doit justifier de la pertinence de l'organisation à mettre en place pour atteindre le résultat demandé et devra pouvoir réaliser les prestations dans les délais imposés. Il devra avoir également la capacité à mettre en œuvre des moyens complémentaires, en cas de besoin,
— le candidat doit démontrer sa capacité à intervenir en totalité sur l'ensemble des département de France et une disponibilité physique sous 48 h pour une mission d'assistance conseil occasionnelle,
— le candidat doit fournir l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants).
4. Moyens humain et techniques:
— le candidat doit être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français couramment dans les domaines techniques et commerciaux et connaissant parfaitement la réglementation française dans le domaine concerné.