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  • FR-92050 Paris La Défense Cedex
  • 09.02.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-253555)

Prestations de géomètre-expert


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 09.02.2017, 14:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3
    Art der Leistung Bauleitung, Objektüberwachung / Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau / Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Missions de géomètre-expert relatives à la réalisation des études et travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, en particulier la réalisation des documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière.
    Leistungsumfang
    Accord-cadre pour les missions de géomètre expert relatives à la réalisation des études et travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, en particulier la réalisation des documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière.
    Environ 500 sites concernés.
    Adresse des Bauherren FR-92050 Paris La Défense Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 16498-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Paris La Défense: Services d'ingénierie géotechnique

      2017/S 011-016498

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      EDF SA
      EDF SA, Direction des achats DATP, tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8, bureau 17P28
      Paris La Défense Cedex
      92050
      France
      Téléphone: +33 156652309
      Courriel: MTJfbF8sZXN3bXI+Y2JkLGRw
      Fax: +33 156653015
      Code NUTS: FR10

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: www.edf.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.6)Activité principale
      Électricité

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Prestations de géomètre-expert.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71332000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Missions de géomètre-expert relatives à la réalisation des études et travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, en particulier la réalisation des documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71251000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      Lieu principal d'exécution:

       

      Tous les départements de France.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord-cadre pour les missions de géomètre expert relatives à la réalisation des études et travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, en particulier la réalisation des documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière.

      Environ 500 sites concernés.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 3
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Une option de 24 mois.

      La durée du marché mentionnée au point II.2.7 inclus l'option de durée.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les réponses aux renseignements suivants sont à apporter:

      1. Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen égal ou supérieur à 466 000 EUR et du chiffre d'affaires concernant les prestations réservées aux géomètre-expert selon la réglementation française, réalisés au cours des 3 derniers exercices fiscaux;

      2. Le candidat doit indiquer le chiffre d'affaires annuel réalisé avec EDF le cas échéant, sur les 3 dernières années;

      3. Le candidat doit fournir les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices comptables;

      4. Les candidats devront fournir une présentation de leur société, leur organisation, leurs activités et leur savoir faire.

      Documents complémentaires à présenter:

      — la nature juridique dans le cas d'un groupement d'entreprises et la répartition des prestations de chacun des membres et justifier la cohérence et la complémentarité du choix des partenaires.

      Le périmètre de consolidation du groupe auquel ils appartiennent (filiales et prises de participation). L'organigramme de l'entité juridique candidate. Un mémoire organisation du groupement devra être joint à la candidature.

      Le candidat doit apporter la preuve du respect de ces conditions dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis. En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Le candidat doit avoir un savoir-faire concernant les services objet du marché.

      1. Références:

      — le candidat ou le groupement d'entreprises doit fournir a minima 3 références déjà réalisées de moins de 3 ans dans le domaine de l'accord-cadre. Chaque référence devra faire l'objet d'une fiche comprenant:

      — le nom et adresse de réalisation,

      — le montant et la durée du marché,

      — l'année de réalisation,

      — les caractéristiques techniques de la réalisation,

      — les critères de seuil de surfaces examinées:

      Pour les relevés topographiques: références de relevé réalisé sur des terrains de plus de 10 000 m2.

      Pour les relevés de surfaces intérieures: références de relevé réalisé sur des bâtis à usage de bureau et/ou industriel de plus de 1 500 m2 de SHON.

      — les critères qualitatif de rédaction de rapports servitudes: justification par des exemples de rapports rédigés par le titulaire.

      2. Diplômes:

      — le candidat doit justifier de l'inscription à l'ordre des géomètres-experts,

      — le candidat doit justifier que les collaborateurs en exercice sont titulaires du diplôme de géomètre-expert DPLG.

      3. Organisation:

      — le candidat doit justifier de la pertinence de l'organisation à mettre en place pour atteindre le résultat demandé et devra pouvoir réaliser les prestations dans les délais imposés. Il devra avoir également la capacité à mettre en œuvre des moyens complémentaires, en cas de besoin,

      — le candidat doit démontrer sa capacité à intervenir en totalité sur l'ensemble des département de France et une disponibilité physique sous 48 h pour une mission d'assistance conseil occasionnelle,

      — le candidat doit fournir l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants).

      4. Moyens humain et techniques:

      — le candidat doit être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français couramment dans les domaines techniques et commerciaux et connaissant parfaitement la réglementation française dans le domaine concerné.

       

      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

       

      Sans objet.

       

      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

       

      Prestations financées par EDF et filiales.

      Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

       

      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

       

      En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints.

      Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

      Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

       

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Cf. capacités techniques exigées.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 09/02/2017
      Heure locale: 14:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Étape 1: publication de l'avis de marché.

      Étape 2: après examen et acceptation (ou non) des candidatures, envoi par EDF, via le Portail achats, d'un dossier de consultation aux fournisseurs reconnus aptes avec règlement de consultation, projet de contrat, cahier des charges et demande de réponses en ligne.

      Pour ce faire, les candidats doivent au préalable s'être enregistrés sur le portail achats (https://pha.edf.com).

      Lors de votre enregistrement sur le portail achats, vous allez saisir:

      — les «données entreprise»,

      — les coordonnées de votre administrateur de comptes.

      Pour tout renseignement concernant le portail achats, veuillez contacter le Centre support et assistance Ivalua:

      Tél. (+33) 1 84 77 00 26 (du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00) ou par e-mail: MThrbWhoZ2psJV1cXjhhbllkbVkmW2dl

      Présentation des candidatures: l'entité adjudicatrice invite les candidats à manifester leur intérêt par l'accompagnement d'un dossier de participation (support papier en 2 exemplaires et une clef USB), par courrier à l'adresse indiquée sur la première page du présent avis. Le pli devra contenir les pièces administratives énumérées au point III.2 du présent avis.

      EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

      Le candidat doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Paris
      4 boulevard du Palais
      Paris Cedex 01
      75055
      France
      Téléphone: +33 144325151

      Adresse internet:http://www.ca-paris.justice.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal de grande instance de Paris
      4 boulevard du Palais
      Paris Cedex 01
      75055
      France
      Téléphone: +33 144325151

      Adresse internet:http://www.ca-paris.justice.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      12/01/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 17.01.2017
Zuletzt aktualisiert 17.01.2017
Wettbewerbs-ID 2-253555 Status Kostenpflichtig
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