Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
2017egp002 Contrôles réglementaires.
Numéro de référence: 2017EGP002
II.1.2)Code CPV principal
71356100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Contrôles périodiques et réglementaires des installations techniques et activités spécifiques de l'hôpital Européen Georges-Pompidou.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:
Contrôles périodiques et réglementaires des installations techniques et activités spécifiques de l'hôpital Européen Georges-Pompidou.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le minimum du marché est constitué des prestations forfaitaires et le maximum du marché est constitué des prestations forfaitaires et du maximum des prestations à bons de commande (60keuro(s)).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/02/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/02/2017
Heure locale: 09:00
Lieu:
Hôpital européen Georges Pompidou.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
L'Ap-Hp est un établissement public de santé. Pour obtenir un dossier de consultation les candidats adresseront une demande écrite préalable par courrier électronique (MTVeYGdncGdgKWhcbV5jYG47YGJrKVxrY2spYW0=) ou par téléchargement sur le site: www.marches-publics.gouv.fr au niveau de cette consultation (2017egp002). Une visite doit être réalisée avant le 15 février 2017 sur rendez-vous auprès des référents techniques précisés dans le règlement de consultation. Les candidats devront transmettre leurs éventuelles questions complémentaires au plus tard le 16 février 2017 avant 16 heures par télécopieur au 01.56.09.20.58, ou par mail à l'adresse MjEwWVtiYmtiWyRjV2hZXltpNltdZiRXZl5mJFxo, ou via l'espace « Question » associé à la consultation de la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr au niveau de la consultation par le module «Échanges avec l'organisme». Une synthèse des questions et réponses sera transmise au plus tard le 17 février 2017 avant 18 heures. Lescandidats ont la possibilité de répondre à la consultation sous forme classique (papier) ou sous forme dématérialisée à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr. Pour le dépôt des plis, l'offre des candidats est remise sous pli cacheté portant les mentions: Consultation 2017egp002: intitulé de la consultation à l'adresse suivante: Hôpital européen Georges Pompidou, cellule marches, 20 rue Leblanc — 75908 Paris Cedex 15 entre 9 heures et 12 heures et entre 14h et 16h. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leurs expéditeurs. Les plis électroniques devront être déposés sur le site www.marches-publics.gouv.fr et être signés électroniquement. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les offres au titre de la copie de sauvegarde sur support physique électronique: disque cd rom 600-800 Mega-Bytes, disque DVD 4,7 GIGA bytes. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au RGS. Les modèles non obligatoires de déclarations du candidat édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et des sous critères suivants: Critère 1: Prix des prestations noté sur 40 %, Sous-Critère 1.1: le prix de la maintenance forfaitaire (25 %); Sous-Critère 1.2: prix des prestations complémentaires apprécié à partir du bordereau de prix (10 %); Sous-Critère 1.3: Le nombre d'heures allouées par prestation (5 %). Critère 2: la valeur technique notée sur 60 % ; Sous-Critère 2.1: Récapitulatif détaillé des actions (obligatoires et recommandées) pour les installations techniques de l'hôpital (20 %); Sous-Critère 2.2: Organisation et moyens (humains et techniques) mis en oeuvre pour répondre aux besoins (20 %); Sous-Critère 2.3: Gestion des rapports de contrôle mémoire détaillé (10 %); Sous-Critère 2.4: Gestion documentaire et accessibilité aux informations par le Client (10 %).
Les offres feront l'objet d'une notation chiffrée au regard de chacun de ces critères. L'Offre qui obtiendra la meilleure note globale sera considérée comme économiquement la plus avantageuse.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/01/2017