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  • FR-44814 Saint-Herblain
  • 20.02.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-253571)

62/2017 Missions de contrôle technique au sens du décret no99-443 du 28/05/1999


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 20.02.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Gesundheitswesen
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Missions de contrôle technique au sens du décret no99-443 du 28/05/1999: Missions de base: missions L et S. Missions complémentaires: Mission PS: sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme, y compris attestation de conception et de réalisation.mission P1: la solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés.mission LE: solidité des existants. Mission HAND :accessibilité des constructions pour les personnes handicapées.attestation HAND certifiant, après contrôle, de la prise en compte et de la mise en oeuvre des règles concernant l'accessibilité des personnes handicapées.mission HYS: hygiène et à la santé dans les bâtiments. Mission Pha: l'isolation acoustique des bâtiments autres qu'à usage d'habitation.mission Th: isolation thermique des bâtiments et aux économies d'énergie y compris attestation finale.mission VIEL: la vérification initiale des installations électriques.
    Leistungsumfang
    Missions de contrôle technique — regroupement des activités SSR addictologie du centre L'Escale et du centre post-cure La Thébaudais à Rennes (35).
    Adresse des Bauherren FR-44814 Saint-Herblain
    TED Dokumenten-Nr. 16155-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Saint-Herblain: Services de contrôle technique

      2017/S 011-016155

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ugecam Bretagne — Pays de la Loire
      42869200800157
      2 chemin du Breil, BP 60075
      Saint-Herblain Cedex
      44814
      France
      Téléphone: +33 240138224
      Courriel: MTJxY2FwY3JfcGdfcj5zZWNhX2srYHBuaixkcA==
      Code NUTS: FR511

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ugecam-brpl.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cnamts.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Ugecam Brpl
      2 chemin du Breil
      Saint-Herblain Cedex
      44814
      France
      Point(s) de contact: Sylvie Tételin
      Téléphone: +33 240138213
      Courriel: MjExaGlaaVphXmM1alxaWFZiIldnZWEjW2c=
      Code NUTS: FR511

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ugecam-brpl.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_8GAdaUumxN
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Organisme de sécurité sociale
      I.5)Activité principale
      Santé

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      62/2017.

       

      Numéro de référence: 62/2017
      II.1.2)Code CPV principal
      71356100
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Missions de contrôle technique au sens du décret no99-443 du 28/05/1999: Missions de base: missions L et S. Missions complémentaires: Mission PS: sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme, y compris attestation de conception et de réalisation.mission P1: la solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés.mission LE: solidité des existants. Mission HAND :accessibilité des constructions pour les personnes handicapées.attestation HAND certifiant, après contrôle, de la prise en compte et de la mise en oeuvre des règles concernant l'accessibilité des personnes handicapées.mission HYS: hygiène et à la santé dans les bâtiments. Mission Pha: l'isolation acoustique des bâtiments autres qu'à usage d'habitation.mission Th: isolation thermique des bâtiments et aux économies d'énergie y compris attestation finale.mission VIEL: la vérification initiale des installations électriques.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Néant.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Missions de contrôle technique — construction du Pôle ugecam ssr sur le site du Porzou à Concarneau (29)

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71356100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR522
      Lieu principal d'exécution:

       

      Site du Porzou — 29900 Concarneau.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions de contrôle technique — construction du Pôle ugecam ssr sur le site du Porzou à Concarneau (29).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 72
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Capacités: 163 lits et 43 places. Type U 4ème catégorie

      opération de catégorie 1

      Montant prévisionnel des travaux: 17 510 000 euro(s)uros HT valeur Mai 2016

      surfaces SDO programmées: 11255 m2

      1 bâtiment existant (rdj + R+1) et 1 bâtiment en extension

      durée prévisionnelle de chantier: phase 1 = 12 mois, phase 2 = 28 mois.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Missions de contrôle technique — construction du CSSR Le Chillon sur le site des Capucins à Angers (49)

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71356100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR512
      Lieu principal d'exécution:

       

      Site des Capucins -49000 Angers.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions de contrôle technique — construction du CSSR Le Chillon sur le site des Capucins à Angers (49).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Capacités: 70 lits et 15 places. Type U 4ème catégorie

      opération de catégorie 1

      montant prévisionnel des travaux: 7 620 000 euro(s)uros HT valeur Octobre 2016

      surfaces SDO programmées: 4403 m2

      1 bâtiment en R+2

      Durée prévisionnelle de chantier: 18 mois.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Missions de contrôle technique — regroupement des activités SSR addictologie du centre L'Escale et du centre post-cure La Thébaudais à Rennes (35)

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71356100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR523
      Lieu principal d'exécution:

       

      Boulevard Oscar Leroux — 35000 Rennes.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions de contrôle technique — regroupement des activités SSR addictologie du centre L'Escale et du centre post-cure La Thébaudais à Rennes (35).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 52
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Capacités: 30 lits et 45 places. Type U 4ème catégorie

      opération de catégorie 1

      surfaces SDO programmées: 2650 m2

      1 bâtiment existant (ss + R+2) et 1 bâtiment en extension et 1 bâtiment Rdc

      Montant prévisionnel des travaux: 3 100 000 euro(s)uros HT valeur Octobre 2016

      durée prévisionnelle de chantier: 18 mois.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Contrôleur technique disposant de l'agrément ministériel conformément à l'article L111-25 du code de la construction et de l'habitation.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 20/02/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 21/02/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le marché débute à la notification du marché et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.

      Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme suivante: https://cnamts.achatpublic.com

      Les soumissionnaires peuvent remettre:

      — soit une offre papier à l'adresse suivante: ugecam brpl 2 Chemin du Breil — bP 60075 44814 Saint Herblain Cedex.

      — soit une offre dématérialisée via https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_8GAdaUumxN

      Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

      Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Rennes
      cité judiciaire 7 rue Pierre Abélard CS 73127
      Rennes Cedex 1
      35031
      France
      Téléphone: +33 299653737
      Courriel: MjE3Y1ZYHGFUXV1UYi9ZZGJjWFJUHVVh
      Fax: +33 299310615

      Adresse internet:http://www.justice.gouv.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Sur le fondement du décret no 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent

      être actionnés par les requérants: — avant la notification du marché: le référé pré-contractuel

      — après la signature du marché: le référé contractuel.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal de grande instance de Rennes
      cité judiciaire 7 rue Pierre Abélard CS 73127
      Rennes Cedex 1
      35031
      France
      Téléphone: +33 299653737
      Courriel: MTlrXmAkaVxlZVxqN2FsamtgWlwlXWk=
      Fax: +33 299310615
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      13/01/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 17.01.2017
Zuletzt aktualisiert 17.01.2017
Wettbewerbs-ID 2-253571 Status Kostenpflichtig
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