Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale
I.5)Activité principale
Santé
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Numéro de référence: 62/2017
II.1.2)Code CPV principal
71356100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Missions de contrôle technique au sens du décret no99-443 du 28/05/1999: Missions de base: missions L et S. Missions complémentaires: Mission PS: sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme, y compris attestation de conception et de réalisation.mission P1: la solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés.mission LE: solidité des existants. Mission HAND :accessibilité des constructions pour les personnes handicapées.attestation HAND certifiant, après contrôle, de la prise en compte et de la mise en oeuvre des règles concernant l'accessibilité des personnes handicapées.mission HYS: hygiène et à la santé dans les bâtiments. Mission Pha: l'isolation acoustique des bâtiments autres qu'à usage d'habitation.mission Th: isolation thermique des bâtiments et aux économies d'énergie y compris attestation finale.mission VIEL: la vérification initiale des installations électriques.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Missions de contrôle technique — construction du Pôle ugecam ssr sur le site du Porzou à Concarneau (29)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR522
Lieu principal d'exécution:
Site du Porzou — 29900 Concarneau.
II.2.4)Description des prestations:
Missions de contrôle technique — construction du Pôle ugecam ssr sur le site du Porzou à Concarneau (29).
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Capacités: 163 lits et 43 places. Type U 4ème catégorie
opération de catégorie 1
Montant prévisionnel des travaux: 17 510 000 euro(s)uros HT valeur Mai 2016
surfaces SDO programmées: 11255 m2
1 bâtiment existant (rdj + R+1) et 1 bâtiment en extension
durée prévisionnelle de chantier: phase 1 = 12 mois, phase 2 = 28 mois.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Missions de contrôle technique — construction du CSSR Le Chillon sur le site des Capucins à Angers (49)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR512
Lieu principal d'exécution:
Site des Capucins -49000 Angers.
II.2.4)Description des prestations:
Missions de contrôle technique — construction du CSSR Le Chillon sur le site des Capucins à Angers (49).
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Capacités: 70 lits et 15 places. Type U 4ème catégorie
opération de catégorie 1
montant prévisionnel des travaux: 7 620 000 euro(s)uros HT valeur Octobre 2016
surfaces SDO programmées: 4403 m2
1 bâtiment en R+2
Durée prévisionnelle de chantier: 18 mois.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Missions de contrôle technique — regroupement des activités SSR addictologie du centre L'Escale et du centre post-cure La Thébaudais à Rennes (35)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR523
Lieu principal d'exécution:
Boulevard Oscar Leroux — 35000 Rennes.
II.2.4)Description des prestations:
Missions de contrôle technique — regroupement des activités SSR addictologie du centre L'Escale et du centre post-cure La Thébaudais à Rennes (35).
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 52
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Capacités: 30 lits et 45 places. Type U 4ème catégorie
opération de catégorie 1
surfaces SDO programmées: 2650 m2
1 bâtiment existant (ss + R+2) et 1 bâtiment en extension et 1 bâtiment Rdc
Montant prévisionnel des travaux: 3 100 000 euro(s)uros HT valeur Octobre 2016
durée prévisionnelle de chantier: 18 mois.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Contrôleur technique disposant de l'agrément ministériel conformément à l'article L111-25 du code de la construction et de l'habitation.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/02/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/02/2017
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Le marché débute à la notification du marché et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme suivante: https://cnamts.achatpublic.com
Les soumissionnaires peuvent remettre:
— soit une offre papier à l'adresse suivante: ugecam brpl 2 Chemin du Breil — bP 60075 44814 Saint Herblain Cedex.
— soit une offre dématérialisée via https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_8GAdaUumxN
Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Sur le fondement du décret no 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent
être actionnés par les requérants: — avant la notification du marché: le référé pré-contractuel
— après la signature du marché: le référé contractuel.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Rennes
cité judiciaire 7 rue Pierre Abélard CS 73127
Rennes Cedex 1
35031
France
Téléphone: +33 299653737
Courriel:
MTlrXmAkaVxlZVxqN2FsamtgWlwlXWk=
Fax: +33 299310615
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/01/2017