Avis de marché – secteurs spéciaux
Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Infrabel — Direction asset management
Rue de France 85
À l'attention de: Vandenhove Isabel Maria
1060 Bruxelles
Belgique
Téléphone: +32 25252396
E-mail: MTZjbVtcX2YocFtoXl9oYmlwXzpjaGBsW1xfZihcXw==
Fax: +32 25253779
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.infrabel.be
Adresse du profil d’acheteur: https://
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Activité principale
Services de chemin de fer
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
57/65/0/16/023 — Effectuer les mesures au sol grâce à la technologie radar de l'empierrement et de la surface pendant 4 ans.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS BE
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
57/65/0/16/023 — Effectuer les mesures au sol grâce à la technologie radar de l'empierrement et de la surface.
Contrat-cadres pour le contrôle de 50 km de rails sur base de la technologie radar en 2017 et 100 km de rails sur base de la technologie radar en 2018, 2019 et 2020. Cette contrôle consiste en une mesure radar, la détermination de l'épaisseur au moyen de coups de sonde (Direct Cone Penetration) ou alésage de ballast suivi par endoscopie, et analyse des données.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Voir cahier spécial des charges.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La candidature doit être introduite en 2 exemplaires:
— 1 exemplaire en version papier,
— 1 exemplaire par mail à l'attention d'MTlgalhZXGMlbVhlW1xlX2ZtXDdgZV1pWFlcYyVZXA==
Le cahier spécial des charges ne sera envoyé qu'après la sélection des candidatures
La sélection qualitative des candidats doit être basée sur leurs capacités économique, financière et technique.
Le candidat joint les documents suivants à sa demande de participation:
— Le candidat employant du Personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs joint à sa demande de participation, une attestation de l'Office national de sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale. (art 67 § 1 du AR du 16.7.2012)
— Le candidat employant du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé au § 1er, joint à sa demande de participation, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. (art 67 § 2 du AR du 16.7.2012)
— Pour un candidat belge, une attestation dont il résulte qu'il est en règle en matière du respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances. (art 68 § 2 du AR du 16.7.2012)
— Le candidat d'un autre pays-membre joint à sa demande de participation, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. (art 68 § 1 du AR du 16.7.2012)
— Le simple fait d'introduire une candidature vaut déclaration implicite sur l'honneur par le candidat qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion prévus aux §§ 1er et 2 de l'AR de passation du 16.7.2012
— Si le candidat n'effectue pas lui-même les prestations, le sous-traitant doit satisfaire aux mêmes exigences en matière de capacités économique et financière et de capacités technique et professionnelle que celles imposées au prestataire de services.
— Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent conforme à l'article 66 § 3 de l'AR de passation du 16.7.2012.
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit avoir l'équipement et le personnel appropriés pour:
— Contrôler le ballast et le sol d'une manière continue et rapide (min 60km/h) sur base de la technologie radar;
— Déterminer l'épaisseur par des essais de matériaux dans la voie.
Le candidat joint les documents suivants à sa demande de participation:
— Une brève description de l'équipement que le candidat déploiera + de la documentation sur cet équipement. Cette documentation doit permettre à Infrabel de vérifier si le matériel proposé est conforme aux exigences techniques. Cette documentation doit être accompagnée de photos.
— Une brève description du personnel que le candidat utilisera pour exécuter les services demandés par Infrabel.
— Une liste de références: min. une référence des 5 dernières années pour des recherches géotechniques déjà effectuées du sous-sol au moyen de la technologie radar, de préférence dans les lits de voies, avec mention d'une personne à contacter, (numéro de téléphone et adresse e-mail) et l'endroit où les prestations ont été exécutées.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
I-I-57/65/0/16/023-F05_0
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires(sauf pour un SAD)
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 9.2.2017 - 11:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.2.2017 - 10:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français. néerlandais.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
— Les documents du marché seront envoyés après sélection des candidats;
— En se portant candidat et/ou en soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d'Infrabel et s'engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site
www.infrabel.be sous la rubrique « Fournisseurs et entrepreneurs »
— Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus chez
Tim Vernaillen
I-AM.52
Rue de France 85
1060 Bruxelles
Tél. + 32 525 44 57
e-mail: MTJyZ2ssdGNwbF9nampjbD5nbGRwX2BjaixgYw==
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voir article 23 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12.1.2017