A57 — Section Benoit Malon / Pierre Ronde — mise à 2 x 3 voies — assistance à maîtrise d'ouvrage ouvrages d'art

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A57 — Section Benoit Malon / Pierre Ronde — mise à 2 x 3 voies — assistance à maîtrise d'ouvrage ouvrages d'art.

La mission concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux ouvrages d'art, aux murs de soutènement provisoires et définitifs et aux écrans acoustiques.

Les prestations portent sur l'émission d'avis et de conseils au maître d'ouvrage pendant les phases de conception détaillée (niveau PRO) et de construction. Les phases de conception détaillée et de construction seront confiées par le maître d'ouvrage à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.

Les prestations concernent également le pilotage des contrôles extérieurs dont le programme sera à établir par le prestataire.

Le département du Var, communes de Toulon, La Valette-du-Var, La Garde.

La mission concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage ouvrage d'art relative aux ouvrages d'art, aux murs de soutènement provisoires et définitifs et aux écrans acoustiques qui pourra comprendre à titre indicatif:

— l'émission d'avis et de conseils pendant toute la phase de conception détaillée (niveau PRO),

— le contrôle extérieur du dossier PRO,

— l'identification et la définition des points d'arrêt en phases de conception et de construction,

— la levée des points d'arrêt,

— des visites de contrôle en phases de travaux,

— l'établissement des programmes de contrôle extérieur,

— le pilotage des contrôles extérieurs des ouvrages d'art,

— l'AMO doit s'adjoindre d'un expert de domaine en charge de la vérification des performances acoustiques des ouvrages réalisés. Cet expert pourra être amené à assister le maître d'ouvrage dans le cadre des relations avec les collectivités et les riverains sur le sujet du bruit,

— l'assistance au maître d'ouvrage dans le cadre d'éventuels contentieux.

Les intervenants assurant la mission seront détachés dans les locaux du maître d'ouvrage à Cuers pour 50 % de leur temps.

Il sera proposé un intervenant pour la phase de conception et un intervenant pour la phase réalisation. Toutefois, les candidats pourront proposer le même intervenant pour les 2 phases en justifiant de leurs compétences et adéquation avec les phases conception et réalisation.

Pour information, et non obligatoire au stade de la candidature, les intervenants proposés par le candidat devront démontrer une expérience de 15 ans (minimum requis) dans le domaine de l'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux ouvrages d'art, pour des opérations d'infrastructures de transport terrestre équivalents en particuliers en termes de complexité technique, d'importance et de contraintes (travaux sur infrastructure existante sous exploitation).

Pour information, et non obligatoire au stade de la candidature, l'expert bruit proposé devra justifier d'une expérience minimale de 10 ans dans le domaine considéré.

Les candidats mettront en exergue et devront prouver leur compétence et leur expérience dans le domaine des ouvrages d'art.

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement:

— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d'entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.

— Les attestations d'assurances responsabilités civiles.

— Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité économique et financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Le chiffre d'affaires minimal annuel exigé est de 2 fois la part annualisée de la valeur estimée du marché.

Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen: Qualifications OPQIBI 0103 AMO en technique ou équivalent et OPQIBI 1819 Ingénierie de ponts complexes ou équivalent.

En l'absence de qualification, la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de 3 ans portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir l' identification professionnelle OPQIBI 0103. Les fournitures et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d'origine, accompagnés de leur traduction en français.

Nota:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l'unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

La procédure suivie pour la passation du marché concerné étant de type «procédure restreinte», seuls les candidats agréés seront admis à remettre une offre dans le délai imparti.

Le dossier de consultation des entreprises ne sera mis à disposition qu'à compter de l'envoi des lettres de consultation aux candidats agréés.

L'envoi des dossiers de candidatures par voie électronique n'est pas autorisé.

L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en section I.3) -> «Les offres ou les demandes de […] ».

Horaires d'ouverture du service mentionné en section I.3): du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la transmission du dossier de candidature fera l'objet d'un pli unique.

L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom du/des opérateur(s) économique(s) mais mentionner uniquement:

«"A57 — Section Benoit Malon / Pierre Ronde — mise à 2 x 3 voies — assistance à maîtrise d'ouvrage ouvrages d'art"

Appel à candidature du 24.2.2017.

Ne pas ouvrir avant la date prévue»

Les plis parvenus après la date et l'heure limite (24.2.2017 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur.

Durée du marché: 84 mois environ.

Le démarrage prévisionnel des prestations est prévu au cours du 1er trimestre 2018.

Forme juridique de l'attributaire: Le marché sera attribué à un opérateur économique unique, ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

L'attributaire sera lié à Escota par une clause d'exclusivité. En conséquence, il ne pourra pas être prestataire (y compris en tant que sous-traitant) pour le compte d'une entreprise ou d'un groupement d'entreprises dans le cadre de la procédure de consultation pour le marché de conception détaillée de niveau PRO / construction.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:

— de leur capacité économique et financière;

— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

L'attention des candidats est attirée sur l'absence de fixation préalable, par Escota, d'un nombre minimum et d'un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre.

Adresse internet:http://marseille.tribunal-administratif.fr/informations-pratiques/Acces-etcoordonnées

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Marseille:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel;

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente et unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.

Adresse internet:http://marseille.tribunal-administratif.fr/informations-pratiques/Acces-etcoordonnees