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  • FR-75007 Paris
  • 20.02.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-253634)

1600386 Prestations intellectuelles pour le recensement, la localisation et l'évaluation qualitative de la présence de plomb

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 20.02.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord cadre à bons de commande de prestations intellectuelles pour le recensement, la localisation et l'évaluation qualitative de la présence de plomb dans les revêtements de murs et/ou de sols et dans les canalisations d'alimentation d'eau des EPLE du second degré du ressort de la Région Ile-De-France avec un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et sans montant maximum pour l'ensemble des prestations.
    Leistungsumfang
    Le titulaire devra effectuer un examen complet de l'ensemble des locaux de l'établissement ou d'une partie en vue de parvenir au recensement exhaustif des revêtements (murs et sols) (arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb) et des canalisations d'alimentation d'eau froide présents sur le site et contenant du plomb conformément à la norme NF P41- 021 de janvier 2004. L'Ensemble de ses missions sont détaillées dans le CCTP.
    Adresse des Bauherren FR-75007 Paris
    TED Dokumenten-Nr. 17865-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Paris: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

      2017/S 012-017865

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Région Île-de-France
      35 boulevard des Invalides
      Paris
      75007
      France
      Téléphone: +33 153855385
      Courriel: MjEwYldbal9qX1ckWmBfV2Q2X2JbWltcaFdkWVskXGg=
      Fax: +33 153855579
      Code NUTS: FR1

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=248219&orgAcronyme=t5y
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=248219&orgAcronyme=t5y
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      1600386.

       

      Numéro de référence: 1600386
      II.1.2)Code CPV principal
      71600000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord cadre à bons de commande de prestations intellectuelles pour le recensement, la localisation et l'évaluation qualitative de la présence de plomb dans les revêtements de murs et/ou de sols et dans les canalisations d'alimentation d'eau des EPLE du second degré du ressort de la Région Ile-De-France avec un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et sans montant maximum pour l'ensemble des prestations.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71600000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR1
      Lieu principal d'exécution:

       

      75,77,78,91,92,93,94 et 95.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le titulaire devra effectuer un examen complet de l'ensemble des locaux de l'établissement ou d'une partie en vue de parvenir au recensement exhaustif des revêtements (murs et sols) (arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb) et des canalisations d'alimentation d'eau froide présents sur le site et contenant du plomb conformément à la norme NF P41- 021 de janvier 2004. L'Ensemble de ses missions sont détaillées dans le CCTP.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification par ordre de service. ; il est reconductible par tacite reconduction sans que sa durée globale n'excède 4 ans; le titulaire ne pourra refuser cette reconduction.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Aptitude à exercer l'activité professionnelle

      Autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à une organisation spécifique (art. 1er de l'arrêté du 29/03/16)

      Compte-Tenu de l'objet et des caractéristiques du présent marché, conformément aux articles L1333-4 et R 1333-23 à R1333-43 du Code la Santé Publique, le candidat devra fournir une copie de l'autorisation de détenir / utiliser des appareils de détection de plomb dans les peintures détenant des sources radioactives délivrée par l'autorité de sûreté nucléaire.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Compte-Tenu de l'objet et caractéristiques du présent marché, conformément aux articles L1333-4 et R 1333-23 à R1333-43 du Code la Santé Publique, seul le ou les membre(s) détenant une autorisation de détenir / utiliser des appareils de détection de plomb dans les peintures détenant des sources radioactives délivrée par l'autorité de sûreté nucléaire pourra effectuer les tâches liées à la réalisation de mesures de plomb dans les peintures.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 20/02/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 21/02/2017
      Heure locale: 09:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et

      réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la

      capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent

      insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

      Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique suivant les modalités de transmission détaillées dans le Rc.

      L'Offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction:

      1) Le prix des prestations (40 %)

      2)la valeur technique (60 %)

      les détails des sous-critères et de leur pondération figurent dans le règlement de la consultation.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris Cedex 04
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel: MTdga15fX14nbVomaVprYmw5Y25rWl1mJ19r
      Fax: +33 144594646
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris Cedex 04
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel: MjE3VmFUVVVUHWNQHF9QYVhiL1lkYVBTXB1VYQ==
      Fax: +33 144594646
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      13/01/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.01.2017
Zuletzt aktualisiert 18.01.2017
Wettbewerbs-ID 2-253634 Status Kostenpflichtig
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