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  • FR-83056 Toulon
  • 16.02.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-253636)

Accord-Cadre à commandes de Prestations de diagnostics plomb et termites dans tous les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon, en 2 lots

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 16.02.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La consultation concerne pour le lot 1, l'exécution des prestations de diagnostics destinés à recherche la présence de plomb dans tous les bâtiments et équipement gérés par la Ville de Toulon.
    La consultation concerne pour le lot 2, l'exécution des prestations de diagnostics destinés à recherche la présence de termites dans tous les bâtiments et équipement gérés par la Ville de Toulon.
    Leistungsumfang
    La consultation concerne l'exécution des prestations de diagnostics destinés à recherche la présence de termites dans tous les bâtiments et équipement gérés par la Ville de Toulon.
    La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières spécifique du lot 2 et dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel valant Détail Estimatif non Contractuel du lot 2.
    Adresse des Bauherren FR-83056 Toulon
    TED Dokumenten-Nr. 17919-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Toulon: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 012-017919

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Toulon
      Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407 à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre
      Toulon
      83056
      France
      Point(s) de contact: Direction de la commande publique
      Téléphone: +33 494368144
      Courriel: MTdmWmtcYV5saW5bZWJcbDlmWmJrYl4mbWhuZWhnJ19r
      Fax: +33 494363122
      Code NUTS: FR825

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.toulon.fr/marches-publics

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Collectivité territoriale

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-Cadre à commandes de Prestations de diagnostics plomb et termites dans tous les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon, en 2 lots.

       

      Numéro de référence: AOOPIACCDiagPlombTermites2016
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La consultation concerne pour le lot 1, l'exécution des prestations de diagnostics destinés à recherche la présence de plomb dans tous les bâtiments et équipement gérés par la Ville de Toulon.

      La consultation concerne pour le lot 2, l'exécution des prestations de diagnostics destinés à recherche la présence de termites dans tous les bâtiments et équipement gérés par la Ville de Toulon.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 18 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Prestation de diagnostic Plomb

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      14712000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR825
      Lieu principal d'exécution:

       

      Le lieu d'exécution des prestations est situé dans différents sites communaux et dans leurs environs immédiats (environ 25 km autour de Toulon).

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      La consultation concerne l'exécution des prestations de diagnostics destinés à recherche la présence de plomb dans tous les bâtiments et équipement gérés par la Ville de Toulon.

      La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières spécifique du lot 1 et dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel valant Détail Estimatif non Contractuel du lot 1.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 11 600.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      La durée d'exécution de l'accord cadre est de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre et est reconductible une fois sur une période de 12 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      L'Accord cadre à commandes est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Accord-Cadre à commandes mono-attributaire. Montant minimum annuel: 7500 euros (T.T.C.). Montant maximum annuel: 30 000 euros (T.T.C.). Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter au Réglement de la Consultation): Prix (sur 12)-valeur Technique (sur 8).

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Prestations de diagnostic termites

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR825
      Lieu principal d'exécution:

       

      Le lieu d'exécution des prestations est situé dans différents sites communaux et dans leurs environs immédiats (environ 25 km autour de Toulon).

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      La consultation concerne l'exécution des prestations de diagnostics destinés à recherche la présence de termites dans tous les bâtiments et équipement gérés par la Ville de Toulon.

      La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières spécifique du lot 2 et dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel valant Détail Estimatif non Contractuel du lot 2.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 6 400.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      La durée d'exécution de l'accord cadre est de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre et est reconductible une fois pour une période de 12 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      L'Accord-Cadre est reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Accord-Cadre à commandes mono-attributaire. Montant minimum annuel: 4 000 euros (T.T.C.). Montant maximum annuel: 16 000 euros (T.T.C.). Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter au Réglement de la Consultation): Prix (sur 12) Valeur Technique (sur 8).

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Se reporter à l'article 5-1 du Règlement de la Consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016), les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents,le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      L'Attention est appelée sur le fait que le titulaire devra produire dans les 16 jours calendaires à compter de la notification des marchés un certificat de qualification professionnelle (voir article 8 des Ccap).

      Concernant le certificat nécessaire pour le lot 1, voir l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2011

      Concernant le certificat nécessaire pour le lot 2, voir l'arrêté du 30 octobre 2006 modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 et l'arrêté du 7 décembre 2011.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 16/02/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 21/02/2017
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      1er semestre 2019.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Par la seule remise d'un pli (par voie papier ou électronique), l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le(s) accord-cadre(s) (Acte(S) d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la Collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au réglement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II- 1- 5) annoncée en euros HT sur la totalité des lots pour une durée de 1 an. Les accords-cadres seront rémunérées par application des prix figurant au BPUF de chaque lot.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Toulon
      c.s. 40 510
      Toulon Cedex 9
      83041
      France
      Téléphone: +33 494427930
      Courriel: MjEyW2ZZWlpZImhVIWhjaWBjYjReaWZVWGEiWmY=,
      Fax: +33 494427989

      Adresse internet:http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      13/01/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.01.2017
Zuletzt aktualisiert 18.01.2017
Wettbewerbs-ID 2-253636 Status Kostenpflichtig
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