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  • FR-06606 Antibes
  • 27.02.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-253640)

Mission de coordination SSI pour la réalisation d'un conservatoire de musique

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 27.02.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Kultur-, Veranstaltungsgebäude
    Art der Leistung Brandschutz / allgemeine Beratungsleistungen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission de coordination SSI pour la réalisation d'un conservatoire de musique.
    Leistungsumfang
    Mission de coordination SSI pour la réalisation d'un conservatoire de musique.
    Adresse des Bauherren FR-06606 Antibes
    TED Dokumenten-Nr. 17916-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Antibes: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

      2017/S 012-017916

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville d'Antibes Juan-les-Pins
      Direction de la commande publique, 11 boulevard Chancel, BP 2205
      Antibes Cedex
      06606
      France
      Téléphone: +33 492905287
      Courriel: MjE1VGBeXlJfVVZhZlMeWFZkZVJVXjFnWl1dVh5SX2VaU1ZkH1dj
      Code NUTS: FR823

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.e-marches06.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marches06.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marches06.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission de coordination SSI pour la réalisation d'un conservatoire de musique.

       

      Numéro de référence: 17DAB001
      II.1.2)Code CPV principal
      71317100
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Mission de coordination SSI pour la réalisation d'un conservatoire de musique.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR823
      Lieu principal d'exécution:

       

      Avenue Jules Grec.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Mission de coordination SSI pour la réalisation d'un conservatoire de musique.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 49
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1°, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (D.U.M.E.) sous format papier uniquement.

      les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

      Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

      — la lettre de candidature (Dc1);

      — déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016;

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations intellectuelles objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

      — Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations intellectuelles équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années et indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations intellectuelles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

      — Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat: diplôme SSIAP 3 ou équivalent;

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Caractéristiques des prix: prix global et forfaitaire Modalités de variation des prix: les prix sont révisés mensuellement Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours Modalité de financement: sur les crédits ouverts au budget En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 27/02/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 28/02/2017
      Heure locale: 14:30
      Lieu:

       

      Direction de la Commande Publique.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      À titre indicatif, la mission s'étend sur quarante neuf (49) mois se décomposant comme suit:

      — une durée prévisionnelle des études de 11 mois d'études y compris les procédures et les temps de validation du maître d'ouvrage.

      — une durée de 6 mois de démarches administratives, réglementaires et consultation des entreprises

      — une durée prévisionnelle des travaux de vingt (20) mois.

      + 12 mois de parfait achèvement

      incompatibilités:

      Le Coordinateur SSI est lié à l'ouvrage et est mis à contribution en phase conception où il exerce un rôle essentiel.

      Cette particularité éloigne de cette mission tout organisme ayant pour vocation le contrôle technique qui, selon la loi no 78-12 du 4 janvier 1978 modifiée (loi Spinetta), ne peut agir en phase conception (il ne peut être juge et partie).

      Cette mesure éloigne également tout installateur qui, en toute logique, ne peut être connu en phase conception.

      la personne publique ne pose aucune restriction quant à la nature des candidats à la présente consultation.

      Toutefois, le titulaire devra détenir l'attestation suivante:

      — attestation de compétence délivrée par un organisme de formation reconnu, habilité et/ou agréé (CNPP, Csd-Face, etc): le coordinateur SSI doit maîtriser les règles techniques et normatives ainsi que la réglementation incendie concernant les SSI et les installations s'y rapprochant (système d'extinction automatique à Gaz).

      Cette attestation devra être remise par le titulaire, dans un délai de 15 jours, à compter de la notification du marché.

      la non production de ce document est un motif de resiliation du marche pour faute du titulaire.

      Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

      mais il est également disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante: https://www.e-marches06.fr ou https://www.marches-securises.fr

      Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus

      ville d'antibes Juan-Les-Pins

      Dga Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique Batiment « Orange bleu » 4ème étage 11,

      boulevard Chancel BP 2205, 06606 Antibes Cedex

      Url: https://www.e-marches06.fr

      Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées

      ville d'antibes Juan-Les-Pins

      Dga Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique Batiment « Orange bleu » 4ème étage 11,

      boulevard Chancel BP 2205, 06606 Antibes Cedex

      Url: https://www.e-marches06.fr

      Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée et les modalités d'obtention des renseignements administratifs et techniques sont précisées au règlement de la consultation.

      Conformément à l'article 53. II du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la Ville d'antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nice
      33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
      Nice
      06359
      France
      Téléphone: +33 492041313
      Fax: +33 493557831
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Nice
      33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
      Nice
      06359
      France
      Téléphone: +33 492041313
      Fax: +33 493557831
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      13/01/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.01.2017
Zuletzt aktualisiert 18.01.2017
Wettbewerbs-ID 2-253640 Status Kostenpflichtig
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