France-Bezannes: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2017/S 012-018188
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
Le concours fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
http://www.marchesonline.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Immobilier
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un programme mixte de 88 logements sociaux et en accession labellisés passifs et RT 2012-20 % situé dans la ZAC du Courtalin à Magny-le-Hongre.
Numéro de référence: Greenfield
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.4)Description des prestations:
Il s'agit d'un concours restreint «Sur la base d'une Esquisse +» relatif à la construction de 88 logements répartis en 54 logements sociaux, 24 logements en accession et 10 logements en accession maitrisée (PSLA).
Cette opération porte des ambitions fortes en matière de:
— performance énergétique: les logements sociaux seront labellisés « Passif Base » et les logements en accession seront labellisés sur une mention Rt2012-20 %.
— démarche environnementale: accent à mettre sur l'utilisation judicieuse de la parcelle, la gestion de l'énergie, le choix des procédés et produits de construction (matériaux bio-sourcés -label visé, préfabrication), la diminution des nuisances de chantier, etc.
Le maître d'oeuvre se verra confier une mission comprenant les éléments de base suivants: APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET AOR, OPC. La mission OPC fait l'objet d'une tranche conditionnelle.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
Le présent avis s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant: — de compétences en matière d'architecture, de structures, de fluides, d'acoustique, de thermique (passive house designer), de haute qualité environnementale, de construction passive, d'ingénierie TCE, de VRD, d'économie de la construction, de paysage, de management BIM; — d'expérience et de références en matière de construction passive sur un nombre de logements déjà conséquent ou équivalent à l'opération envisagée (tant pour l'architecte mandataire que pour le bureau d'études dans l'idéal) Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: — la qualité de la production architecturale du candidat, — les références représentatives de chaque candidat et en cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement, de chacun des co-traitants; — les moyens humains et matériels de chaque candidat et en cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement, de chacun des co-traitants; — les compétences de chaque candidat et en cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement, de chacun des co-traitants; — les garanties financières de chaque candidat et en cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement, de chacun des co-traitants (montant et évolution sur les trois dernières années). L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement se fait de manière globale.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Profession architecte.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
— Qualité des partis architecturaux et techniques du projet et pertinence des choix techniques au regard des performances demandées; — adéquation du projet au programme, aux contraintes règlementaires et fonctionnelles et au planning de réalisation; — compatibilité du projet avec l'enveloppe financière du maître d'ouvrage.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 14/02/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Une indemnité forfaitaire maximale de 20 000 EUR TTC. Au titre de l'esquisse + demandée à chaque candidat admis à concourir, après avis du jury.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
Cette indemnité pourra être modulée si les prestations sont incomplètes ou si elles ne sont pas conformes aux prescriptions du règlement de concours. Cette appréciation sera formulée par le jury. Pour le titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre qui suivra, le montant de l'indemnité sera déduit du montant des sommes dues au titre de l'élément ESQ de la mission de base.
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le projet s'inscrit à la suite de la signature de la convention ecocite ii de Marne la Vallée, sur un foncier d'une superficie de 10 312 mètres carrés environ, destiné à recevoir un programme de 88 logements dont 54 logements sociaux (4 503 mètres carrés de SDP), 24 logements en accession libre (1 685 mètres carrés de SDP), 10 logements en accession sociale à la propriété (788 mètres carrés de SDP) et les places de stationnements y afférant.
Mixité de produits entre individuels et collectifs (R+2+Combles), respectant le règlement de la ZAC de Courtalin.
La livraison des derniers logements est prévue pour le 3ème trimestre 2019.
La part financière de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de bâtiment et de voirie et réseaux divers est de 11 400 000 EUR HT.
Les marchés seront lancés par Quadrance immobilier à laquelle se substituera une SCCV dont l'actionnariat sera porté par plusieurs entités du groupe Global Habitat: Quadrance immobilier, Le Foyer Rémois, Coop Access.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/01/2017