loading
Zurück
  • FR-69483 Lyon Cedex
  • 31.01.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-253653)

Contrôle technique et financier de la convention de concession du réseau câblé de services de TV, de radiodiffusion et de communications électroniques de l'EPARI

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 31.01.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Technische Ausrüstung / Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Contrôle technique et financier de la convention de concession pour la conception, l'établissement, l'exploitation et l'entretien d'un réseau distribuant par câble des services de télévision, de radiodiffusion et de communications électroniques de l'EPARI.
    Leistungsumfang
    L'EPARI souhaite procéder à un contrôle technico-économique de l'équipement concédé notamment, son niveau d'entretien, son niveau de mobilisation (fibres optiques) et sa destination en termes de services différents proposées par l'ouvrage concédé, sa conformité au cahier des charges, le tout préfigurant un inventaire des biens de retours de reprise et des biens propres au sein de la DSP, ainsi qu'à un contrôle financier des comptes de la délégation permettant d'identifier le détail des revenus générés par le réseau concédé, selon les activités, les services et les clients, ainsi que les charges associés, tout en tenant compte des résultats issus du contrôle technico-économique conduit en parallèle.
    Adresse des Bauherren FR-69483 Lyon Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 17862-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-Lyon: Réseau de communications

      2017/S 012-017862

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      ETS PUB autoroutes rhodaniennes inform
      29-31 cours de la Liberté
      Lyon Cedex
      69483
      France
      Point(s) de contact: EPARI, à l'attention de M. le président, Hôtel du Département, 29-31 cours de la Liberté, 69483 Lyon Cedex 03
      Téléphone: +33 472617401
      Courriel: MTdeaVprYjlrYWhnXidfaw==
      Fax: +33 472614329
      Code NUTS: FR716

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.rhone.fr/epari

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_l99amMZcki
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Télédistribution de télévision, de radiodiffusion sonore et services de communications électroniques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Contrôle technique et financier de la convention de concession du réseau câblé de services de TV, de radiodiffusion et de communications électroniques de l'EPARI.

       

      Numéro de référence: 2017-001
      II.1.2)Code CPV principal
      32412000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Contrôle technique et financier de la convention de concession pour la conception, l'établissement, l'exploitation et l'entretien d'un réseau distribuant par câble des services de télévision, de radiodiffusion et de communications électroniques de l'EPARI.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 208 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      32412000
      71316000
      72150000
      79212100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR716
      Lieu principal d'exécution:

       

      Rhône.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      L'EPARI souhaite procéder à un contrôle technico-économique de l'équipement concédé notamment, son niveau d'entretien, son niveau de mobilisation (fibres optiques) et sa destination en termes de services différents proposées par l'ouvrage concédé, sa conformité au cahier des charges, le tout préfigurant un inventaire des biens de retours de reprise et des biens propres au sein de la DSP, ainsi qu'à un contrôle financier des comptes de la délégation permettant d'identifier le détail des revenus générés par le réseau concédé, selon les activités, les services et les clients, ainsi que les charges associés, tout en tenant compte des résultats issus du contrôle technico-économique conduit en parallèle.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 208 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est reconductible dans les mêmes termes trois (3) fois, pour une période d'un (1) an par décision expresse du pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois minimum avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      L'EPARI prévoit de négocier avec les candidats mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation, si celles-ci sont satisfaisantes. Les candidats sont informés que, durant le déroulement de la consultation, l'EPARI s'appuiera sur l'assistance de conseils extérieurs, dans le respect de la réglementation en vigueur.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Le dossier de candidature devra être présenté à l'appui d'une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) présentant le candidat (nom ou dénomination, adresse siège social date de création, montant et composition du capital, identité du représentant habilité) ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants; cette lettre indiquera la composition et la forme du groupement.

      Le contenu précis du dossier de candidature à remettre est défini à la rubrique VI.3).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Le dossier de candidature du candidat ou du groupement candidat devra comprendre l'ensemble des documents et renseignements suivants:

      * structure juridique et capital social des entreprises qui s'engagent,

      * chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de l'accord-cadre envisagé au cours des 3 derniers exercices clos,

      * bilans, comptes de résultats et annexes des 3 derniers exercices des entreprises qui s'engagent,

      * attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de l'accord-cadre.

      Les entreprises nouvellement créées communiqueront les documents disponibles relatifs à l'exercice ou aux exercices réalisés.

      Les sociétés se prévalant de l'appartenance à un groupe produiront les comptes consolidés dudit groupe.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Le dossier de candidature du candidat ou du groupement candidat devra comprendre une note de présentation présentant:

      * le candidat, ses motivations et les conditions générales dans lesquelles il entend mener à bien l'exécution de l'accord-cadre;

      * les moyens humains et matériels et les qualifications professionnelles dont le candidat dispose pour assurer l'exécution de l'accord-cadre;

      * les références de moins de 3 ans du candidat pour des missions similaires ou identiques à celles faisant l'objet de la présente consultation, en particulier des missions de contrôle ou d'audit de réseaux câblés.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      L'accord-cadre emportera émission de bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 208 000 EUR HT. Et sera reconductible dans les mêmes termes trois (3) fois, pour une période d'un (1) an par décision expresse du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois minimum avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure restreinte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 31/01/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Précisions relative à la rubrique III.1.1):

      à l'appui des demandes de participation, il est demandé aux candidats ou groupements candidats de constituer un dossier de candidature, lequel comprendra, outre le DC1, l'ensemble des renseignements énumérés ci-après:

      * une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée indiquant que:

      ° le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de consultation prévue aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015;

      ° le candidat ne crée pas, par sa candidature, une situation de conflit d'intérêt au sens de l'article 48-i-5° de l'ordonnance du 23.7.2015;

      ° les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, en application de l'article 51 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée, sont exacts.

      * l'ensemble des documents justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de consultation prévue à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.

      *une attestation sur l'honneur datée et signée certifiant du respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés visée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers).

      * la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

      * un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis) ou un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE. Les candidats étrangers devront produire des documents similaires;

      * en cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat.

      En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.

      Le candidat établi dans un État membre de l'union européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.

      Les sociétés nouvellement créées produiront les éléments disponibles ou, si elles sont dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements ou documents susvisés, tout autre document de nature à justifier de leur capacité économique et financière.

      Le(s) candidat(s) pourra(ont) répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. La composition d'un groupement ne pourra être modifiée après la remise des candidatures.

      Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; En qualité de membres de plusieurs groupements.

      En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces devra être fourni par chaque entreprise du groupement.

      Si le candidat souhaite avoir recours aux capacités d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces prestataires et le candidat ou les membres du groupement candidat, il produit les renseignements exigés pour chacun des prestataires, et, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces prestataires, un engagement écrit du ou des prestataires de mettre à la disposition du candidat les moyens nécessaires à l'exécution de la convention.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon Cedex 03
      69433
      France
      Téléphone: +33 478141010
      Courriel: MjE5VF9SU1NSG2FOGllmXFstV2JfTlFaG1Nf
      Fax: +33 478141065

      Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon Cedex 03
      69433
      France
      Téléphone: +33 478141010
      Courriel: MTleaVxdXVwla1gkY3BmZTdhbGlYW2QlXWk=
      Fax: +33 478141065

      Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr

      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs);

      Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.)

      recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

      Recours en excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (CE, 23.12.2016, Asseco-Cfdt).

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon Cedex 03
      69433
      France
      Téléphone: +33 478141010
      Courriel: MjE0WWRXWFhXIGZTH15rYWAyXGdkU1ZfIFhk
      Fax: +33 478141065

      Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      13/01/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
    • Protected by Copyscape

  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.

INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.01.2017
Zuletzt aktualisiert 18.01.2017
Wettbewerbs-ID 2-253653 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 39

Seitenanfang