loading
Zurück
  • FR-59039 Lille
  • 17.02.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-253655)

Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les services de l'etat en région Hauts-De-France 2017 — 2021

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 17.02.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz / allgemeine Beratungsleistungen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Plusieurs services de l'état et établissements publics en région Hauts-De-France ont décidé de coordonner leurs besoins communs concernant des missions de coordination en matière de sécurité, de prévention et de santé (Csps) liées à des opérations de travaux.
    Leistungsumfang
    Missions de CSPS pour les services de l'etat et établissements publics dans le département de la Somme.
    Adresse des Bauherren FR-59039 Lille
    TED Dokumenten-Nr. 17934-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-Lille: Services d'ingénierie

      2017/S 012-017934

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      SGAR Nord-Pas-de-Calais
      pfra-2017-001
      12 rue Jean-Sans-Peur
      Lille Cedex
      59039
      France
      Téléphone: +33 320305733
      Courriel: MjEyZFpmVTRcVWloZyFYWSFaZlViV1kiW2NpaiJaZg==
      Code NUTS: FR3

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/nord-pas-de-calais-picardie

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316803&orgAcronyme=g6l
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      secrétariat général pour les affaires régionales — plateforme régionale des achats Hauts-De-France
      12 rue Jean-Ssans-Peur
      Lille Cedex
      59039
      France
      Courriel: MjExZVtnVjVdVmppaCJZWiJbZ1ZjWFojXGRqayNbZw==
      Code NUTS: FR301

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les services de l'etat en région Hauts-De-France 2017 — 2021.

       

      Numéro de référence: PFRA-2017-001
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Plusieurs services de l'état et établissements publics en région Hauts-De-France ont décidé de coordonner leurs besoins communs concernant des missions de coordination en matière de sécurité, de prévention et de santé (Csps) liées à des opérations de travaux.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Les soumissionnaires indiquent l'ordre de préférence d'attribution des lots dans l' « Annexe 1- ordre de préférence d'attribution des lots » remise au moment du dépôt de l'offre.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Arrondissements de dunkerque, calais, boulogne-sur-mer, montreuil, saint-omer

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      71317200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR3
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions de CSPS pour les services de l'etat et les établissements publics dans les arrondissements de Dunkerque, Calais, Boulogne-Sur-Mer, Montreuil-Sur-Mer, Saint-Omer.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      3 ans fermes reconductibles une fois de manière tacite pour une durée d'un an.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Arrondissement de lille

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      71317200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR301
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions de CSPS pour les services de l'etat et établissements publics sur Lille.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Durée ferme de 3 ans reconductible une fois de manière tacite pour une durée de 12 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Arrondissements D'Arras, lens, douai, bethune

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      71317200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR3
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions de CSPS pour les services de l'etat et établissements publics sur les arrondissements d'arras, Lens, Douai, Béthune.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Durée ferme de 3 ans reconductible une fois de manière tacite pour une durée de 12 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Arrondissements de cambrai, saint-quentin, avesnes-sur-helpe, valenciennes, vervins

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      71317200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR3
      Code NUTS: FR22
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions de CSPS pour les services de l'etat et établissements publics sur les arrondissements de Cambrai, Saint-Quentin, Avesnes-Sur-Helpes, Valenciennes, Vervins.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Durée ferme de 3 ans reconductible une fois de manière tacite pour une durée de 12 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Arrondissements de chateau-thierry, soissons, laon

       

      Lot nº: 5
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      71317200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR221
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions de CSPS pour les services de l'etat et établissements publics sur les arrondissements de Château-Thierry, Soissons, Laon.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Durée ferme de 3 ans reconductible une fois de manière tacite pour une durée de 12 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Departement de L'Oise

       

      Lot nº: 6
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      71317200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR222
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions de CSPS pour les services de l'etat et établissements publics dans le département de l'oise.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Durée ferme de 3 ans reconductible une fois de manière tacite pour une durée de 12 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Departement de la somme

       

      Lot nº: 7
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      71317200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR223
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions de CSPS pour les services de l'etat et établissements publics dans le département de la Somme.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Durée ferme de 3 ans reconductible une fois de manière tacite pour une durée de 12 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Agréments et qualifications de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 17/02/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 20/02/2017
      Heure locale: 08:30

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Janvier 2021.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif
      143 rue Jacquemars Gilélée
      Lille Cedex
      59014
      France
      Téléphone: +33 0320631300
      Fax: +33 0320631347

      Adresse internet:http://lille.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      13/01/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
    • Protected by Copyscape

  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.

INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.01.2017
Zuletzt aktualisiert 18.01.2017
Wettbewerbs-ID 2-253655 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 40

Seitenanfang