Relevés et études de trafic urbain

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.angouleme.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr

Relevés et études de trafic urbain.

Le présent marché a pour objet la réalisation d'un relevé du trafic routier existant sur le périmètre de la Ville d'Angoulême étendu aux limites de l'agglomération pour les axes pénétrants, d'une étude prospective pour la période de fermeture (9 mois) pour les travaux du Tunnel de la Gâtine avec l'élaboration d'un plan de déviation, pour la période après les travaux avec l'élaboration d'un plan de jalonnement dynamique et/ou statique en vue d'informer et de modifier les déplacements des usagers en cas de fermeture imprévue et de sécurité du tunnel de la Gâtine.

Le marché est décomposée en 3 phases d'étude à exécuter distinctement, à savoir:

— Phase no1: Relevé du trafic routier existant avec et sans fermeture du tunnel;

— Phase no2: Etude d'impact avec fermeture du tunnel sur le déplacement urbain et le réseau de transport en commun de la STGA à laquelle est joint un plan de déplacement provisoire (déviations) pour la période de fermeture pour travaux;

— Phase no3: Etude de déplacement urbain pour la période après les travaux du tunnel avec l'élaboration d'un plan de jalonnement dynamique et/ou statique propre à la gestion des fermetures imprévues de sécurité du tunnel de la Gâtine.

En application de l'article 30-i 7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.

Le marché est simple à prix forfaitaire par phase. Il prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Le marché est fractionné en tranches:

Tranche optionnelle no1: une réunion supplémentaire pour la phase 1

tranche optionnelle no2: une réunion supplémentaire pour la phase 2

tranche optionnelle no3: une réunion supplémentaire pour la phase 3.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (ou formulaire Dc1 version 03/16; Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des co-traitants dans le cas d'un groupement; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire Dc2 version 03/06; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le

chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou

travaux objet du marché, réalisés au cours des trois

derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.

Le budget de la collectivité financera les dépenses afférentes au marché. Une demande de subvention a été effectuée auprès du Grandangoulême pour un montant de 20 000 euro(s) (H.T.). Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Conformément à l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où le marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire dans les conditions fixées au même article du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles.

Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel (MjEyYVVmV1xZIWRpVmBdVzRbZlViWFViW2NpYFlhWSJaZg==), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut. Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr. Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut.

Adresse internet:http://poitiers.tribunal-administratif.fr

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de

justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf

introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en

contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994; article L.521-1 du Code de justice administrative).