Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adresses
Région Île-de-France
90-92 avenue du Général Leclerc
Pantin
93500
France
Point(s) de contact: Sofiane Elkhou
Téléphone: +33 183653748
Courriel:
MjE5YBtSWVhVXGItYE5SX10bU18=
Fax: +33 184670091
Code NUTS:
FR10
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saerp.fr/
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Études préalable de mise en accessibilité handicap de lycées franciliens nécessitant une intervention dite de catégories A6 et A7.
Numéro de référence: 1600371
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
L'Opération, scindée en 4 lots géographiques, porte sur une liste de 44 sites situés dans les huit départements du territoire francilien. Le présent marché a pour objet de faire réaliser par le titulaire l'étude préalable des travaux à prévoir, le programme détaillé et les études économiques, y compris les diagnostics nécessaires à leur définition, pour la mise en accessibilité de chacun des sites et établissements. Notamment proposer plusieurs solutions d'ensemble, au regard des textes de loi Handicap en vigueur — prévoir la réalisation de diagnostics et audits techniques (SSI, appareils élévateurs) qui lui seront confiés ou confiés à un prestataire spécialisé indépendant (structure, géotechnique, compléments amiante) en vue de vérifier la faisabilité de l'opération; — analyser les diagnostics réalisés et leur compatibilité avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle, indiquer les délais de réalisation induits; — établir les programmes d'opération détaillés et chiffrés.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot géographique Nord Ouest
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:
6 lycées à Paris; 2 lycées en Yvelines; 1 lycée en Hauts de Seine; 1 lycée en Val d'oise.
II.2.4)Description des prestations:
Etudes préalables pour la mise en accessibilité de 10 lycées franciliens situés dans cette zone géographique:
Lycée L'Abbé Grégoire: Paris Iiième;
Lycée Martin NADAUD: Paris Xxème;
Lycée Honoré de BALZAC: Paris Xviième;
Lycée Maurice RAVEL: Paris Xxème;
Lycée d'alembert: Paris Xixème;
Lycée Armand CARREL: Paris Xixème;
Lycée Jean ROSTAND: Mantes-La-Jolie;
Lycée Le Corbusier: Poissy;
Lycée Lucien VOILIN: Puteaux;
Lycée Jean JAURÈS: Argenteuil;
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot géographique Sud Ouest
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:
7 lycées à Paris; 2 lycées en Yvelines; 1 lycée en Essonne; 4 lycées en Hauts de Seine.
II.2.4)Description des prestations:
Etudes préalables pour la mise en accessibilité de 14 lycées franciliens situés dans cette zone géographique:
Lycée Victor DURUY: Paris Viième;
Lycée BUFFON: Paris Xvème;
Lycée Jean-Baptiste SAY: Paris Xvième;
Lycée Pierre-Gilles de GENNES &Amp; ENCPB: Paris Xiiième;
Lycée Arts Graphiques: Paris Xvème;
Lycée Beaugrenelle: Paris Xvème;
Lycée Jacques PRÉVERT: Versailles;
Lycée Marie CURIE: Versailles;
Lycée Emmanuel MOUNIER: Châtenay-Malabry;
Lycée Jean JAURÈS: Châtenay- malabry;
Lycée MICHELET: Vanves;
Lycée Erik SATIE: Paris Xivème;
Lycée Maurice GENEVOIX: Montrouge;
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot géographique Nord Est
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:
2 lycées en Seine et Marne; 6 lycées en Seine Saint Denis;
II.2.4)Description des prestations:
Etudes préalables à la mise en accessibilité de 8 lycées franciliens situés dans cette zone géographique:
lycée Jules FERRY: Coulommiers;
Lycée Henri MOISSAN: Meaux;
Lycée Jean-Pierre TIMBAUD: Aubervilliers;
Lycée Jean MOULIN: Rosny-Sous-Bois;
Lycée Frédéric BARTHOLDI: Saint-Denis;
Lycée Jean ZAY: Aulnay-Sous-Bois;
Lycée Jean JAURÈS: Montreuil;
Lycée Paul ELUARD: Saint-Denis;
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:
6 lycées en Seine et Marne; 5 lycées en Essonne; 1 lycée en Val de Marne.
II.2.4)Description des prestations:
Etudes préalables pour la mise en accessibilité de 12 lycées franciliens situés dans cette zone géographique:
Lycée Frédéric JOLIOT-CURIE: Dammarie-Les-Lys;
Lycée Francois Ier: Fontainebleau;
Lycée Benjamin FRANKLIN: La Rochette;
Lycée Léonard de Vinci: Melun;
Lycée Antonin CARÈME: Savigny-Le-Temple;
Lycée Gustave EIFFEL: Varennes-Sur-Seine;
Lycée Jean-Pierre TIMBAUD: Brétigny-Sur-Orge;
Lycée Marie LAURENCIN: Mennecy;
Lycée Parc des Loges: Evry;
Lycée Louis Armand: Yerres;
Lycée Parc de Vilgénis: Massy;
Lycée Rosa PARKS: Montgeron;
Lycée Armand GUILLAUMIN: Orly;
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
La lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I 1° du décret no 2016-360.
le titulaire ou le groupement titulaire, qui aura une expertise en handicap, comprendra un architecte mandataire, un BET tous corps d'état et des intervenants rassemblant les compétences de spécialiste des systèmes de sécurité incendie (Cssi), de spécialiste ascenseurs et d'économiste de la construction. La compétence coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi) ne peut être sous- traitée et se se verra confier la mission de coordination du système de sécurité incendie en application de la norme nf s 61-931 de février 2014 (en particulier son paragraphe 5.3), des chapitres 14 et 16 de la norme nf s 61-932 de juillet 2015 et des chapitres 4.4 et 12 de la norme nf s 61-970 de février 2013.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'aapc si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'aapc si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.
L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
Une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants devront être fournis:
OPQIBI ou équivalent: 0321 — coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) de catégorie a;
opqibi ou équivalent: 0322 — coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) de catégories b, c, d et e;
opqibi ou équivalent: 1414 — étude de systèmes complexes de sécurité incendie;
OPQIBI ou équivalent: 1901 — ingénierie d'ouvrages de bâtiment courants;
OPQIBI ou équivalent: 2201 — évaluation des coûts en phase amont et de programmation;
opqibi ou équivalent: 1904 — diagnostic en réutilisation-réhabilitation des ouvrages de bâtiment tout corps d'état.
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de de services attestant de la compétence de l'opérateur économique.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/02/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/03/2017
Heure locale: 17:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Une visite sur site sera obligatoire parmi les 3 établissements ci-dessous proposées:
— 31/01/2017 à 9h30: Lycée Jean-Baptiste SAY à Paris Xvième (75016);
— 01/02/2017 à 9h30: Cité mixte régionale Balzac à Paris Xviième (75017).
— 06/02/2017 à 9h30: Lycée d'alembert à Paris Xixème (75019);
Le candidat sollicitera deux jours ouvrés à l'avance au minimum une inscription à l'une des dates de visite prévues ci-dessus par courriel aux adresses suivantes: MjEzZiFYX15bYmgzZlRYZWMhWWU= copie MjE2YB5XUWVSVWJkMGNRVWJgHlZi et MjIwUxpSW2FgXlFYLF9NUV5cGlJe
La réalisation de la visite sur site donne lieu à la délivrance d'une attestation que le candidat insère dans son offre. Un modèle d'attestation de visite est annexé au règlement de la consultation (annexe iii).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75004
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/01/2017