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  • FR-62411 Béthune
  • 14.02.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-253677)

Etudes de programmation architecturale, urbaine et de développement économique au titre du protocole de renouvellement urbain sur le quartier "Le Centre" à Bruay-La-Buissière — relance

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 14.02.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Studien, Gutachten / allgemeine Beratungsleistungen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Etudes de programmation architecturale, urbaine et de développement économique au titre du protocole de
    renouvellement urbain sur le quartier «Le Centre» à Bruay-La-Buissière Béthune — relance du lot 2 suite infructosité.
    Leistungsumfang
    Etude de programmation architecturale, urbaine et de développement économique sur le quartier Le Centre à Bruay-La-Buissière. Relance suite infructuosité.
    Adresse des Bauherren FR-62411 Béthune
    TED Dokumenten-Nr. 17897-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Béthune: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

      2017/S 012-017897

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane
      100 avenue de Londres, CS 40548
      Béthune
      62411
      France
      Courriel: MTRpXW5fZGFvKmxxXmhlX288XmFwZHFqYV5ucV11KmJu
      Code NUTS: FR302

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.bethunebruay.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.artoiscomm.marcoweb.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.artoiscomm.marcoweb.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      CA de Béthune Bruay
      100 avenue de Londres CS 40548
      Bethune
      62400
      France
      Point(s) de contact: service politique de la ville — renouvellement urbain
      Courriel: MjIwWU1eT1RRXxpcYU5YVU9fLE5RYFRhWlFOXmFNZRpSXg==
      Code NUTS: FR302

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.bethunebruay.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      CA de Béthune Bruay
      100 avenue de Londres CS 40548
      Bethune
      62400
      France
      Point(s) de contact: service des marchés publics
      Téléphone: +33 321615000
      Courriel: MjE0X1NkVVpXZSBiZ1ReW1VlMlRXZlpnYFdUZGdTayBYZA==
      Code NUTS: FR302

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.bethunebruay.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Etudes de programmation architecturale, urbaine et de développement économique au titre du protocole de renouvellement urbain sur le quartier "Le Centre" à Bruay-La-Buissière — relance.

       

      Numéro de référence: 17005
      II.1.2)Code CPV principal
      71241000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Etudes de programmation architecturale, urbaine et de développement économique au titre du protocole de

      renouvellement urbain sur le quartier «Le Centre» à Bruay-La-Buissière Béthune — relance du lot 2 suite infructosité.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR302
      Lieu principal d'exécution:

       

      Béthune.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Etude de programmation architecturale, urbaine et de développement économique sur le quartier Le Centre à Bruay-La-Buissière. Relance suite infructuosité.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 8
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le délai global d'exécution ne pourra excéder 35 semaines. Le pouvoir adjudicateur permet au

      bureau d'étude de fournir un planning des prestations. Cependant, les délais maximum ci-dessous sont fixés :diagnostic 7 semaines maximum pré-programme 20 semaines. programme 8 semaines.

      À compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à

      l'article 44 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et article 51 de l'ordonnance 2015-899 du 25 juillet 2015: — copie du ou des

      jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — le candidat individuel, ou chaque membre du groupement,

      déclare sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de

      l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas

      d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 b) être en

      règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires

      concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — déclaration appropriée de

      banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration indiquant les

      effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste des

      principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les

      Livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 209-378494
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 14/02/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 14/02/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la CAO ne sont pas publiques. Les plis peuvent être

      transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'Organisme acheteur préconise la

      transmission des plis par voie électronique. . Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture

      des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date

      Prévisionnelle de notification du marché :avril 2017. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 110 à 132 du décret no 2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics (articles 110 à 113 :avances, article 114: acomptes, articles 115 à 121: régime des paiements, articles 122 à 126: garanties, articles 127 a 132:

      Cessions ou nantissements). Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix fermes et actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: les acomptes seront réglés selon les modalités définies au CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Modalités de financements: Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Des subventions ont été sollicitées notamment à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des

      marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires avec les titulaires, en application de l'article 30 7° du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lille
      5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
      Lille Cedex
      59014
      France
      Téléphone: +33 359542342
      Fax: +33 359542445
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Lille
      5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
      Lille Cedex
      59014
      France
      Téléphone: +33 359542342
      Fax: +33 359542445
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      13/01/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.01.2017
Zuletzt aktualisiert 18.01.2017
Wettbewerbs-ID 2-253677 Status Kostenpflichtig
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