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  • FR-44326 Nantes
  • 15.02.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-253691)

Prestations d'études de maîtrise d'oeuvre en projet immobilier tertiaire de part travaux < 1 000 000 EUR — Région Ouest

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 15.02.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 4 - max. 10
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / allgemeine Beratungsleistungen / Projektsteuerung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent dossier concerne la mise en place d'un marché-cadre régional de maîtrise d'œuvre pour couvrir les besoins immobiliers tertiaires et tertiaires non dissociables de l'industriel de RTE en rénovation, réaménagement et construction pour les travaux d'un montant inférieur à 1 000 000 EUR.
    Leistungsumfang
    Idem au lot 1.
    Adresse des Bauherren FR-44326 Nantes
    TED Dokumenten-Nr. 18347-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Nantes: Services d'architecture

      2017/S 012-018347

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      RTE Réseau de transport d'électricité
      75 bd Gabriel Lauriol
      Nantes
      44326
      France
      Point(s) de contact: Direction achats, Agence Ouest
      Téléphone: +33 240673346
      Courriel: MTZkb2ZjX2goYGlsbmNoOmxuXydgbFtoXV8oXWln
      Code NUTS: FR515

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: www.rte-france.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://rte-france.bravosolution.com/esop/toolkit/opportunity/opportunityList.do?reset=true&resetstored=true&oppList=CURRENT

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://rte-france.bravosolution.com/esop/toolkit/opportunity/opportunityList.do?reset=true&resetstored=true&oppList=CURRENT
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.6)Activité principale
      Électricité

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Prestations d'études de maîtrise d'oeuvre en projet immobilier tertiaire de part travaux < 1 000 000 EUR — Région Ouest.

       

      Numéro de référence: 16376
      II.1.2)Code CPV principal
      71200000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent dossier concerne la mise en place d'un marché-cadre régional de maîtrise d'œuvre pour couvrir les besoins immobiliers tertiaires et tertiaires non dissociables de l'industriel de RTE en rénovation, réaménagement et construction pour les travaux d'un montant inférieur à 1 000 000 EUR.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot géographique — départements n° 22, 29, 56, 35, 53, 44, 49, 85

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71200000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR5
      Lieu principal d'exécution:

       

      Départements n° 22, 29, 56, 35, 53, 44, 49, 85.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent dossier concerne la mise en place d'un marché cadre régional de maîtrise d'œuvre pour couvrir les besoins immobiliers tertiaires et tertiaires non dissociables de l'industriel de RTE en rénovation, réaménagement et construction pour les travaux d'un montant inférieur à 1 000 000 EUR.

      La MOE se répartit entre des missions de base et optionnelles, et des missions complémentaires sur BPU.

      Éléments de mission de base:

      Études d'esquisses (ESQ);

      Études d'avant-projets sommaires (APS);;

      Études d'avant-projets définitifs (APD);

      Études de projet (PRO)

      Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT / DCE);;

      Visa des études d'exécution (VISA);

      Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET)

      Assistance aux opérations de réception (AOR).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Compétence et expérience des intervenants, présence de qualifications / Pondération: 25
      Critère de qualité - Nom: Organisation proposée pour répondre aux besoins de RTE / Pondération: 15
      Critère de qualité - Nom: Qualité des livrables proposés pour répondre au besoin du cahier des charges / Pondération: 10
      Critère de qualité - Nom: Turn-over, ancienneté des équipes et plan de formation / Pondération: 10
      Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Deux reconductions de 1 * 12 mois chacune.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 4
      Nombre maximal: 10
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      — Évaluation de la prestation pour les candidats ayant déjà travaillé pour RTE,

      — Notation financière par un organisme reconnu,

      — Composition du bureau d'études ou du groupement: évaluation des CV communiqués (architecte, directeur de projet, chargé d'affaires, dessinateur/projeteur, économiste),

      — Taux de renouvellement du personnel,

      — Notation des critères «Responsabilité sociale et environnementale».

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Éléments de mission optionnelles:

      Études de diagnostic (DIAG).

      Ordonnancement, pilotage, coordination (OPC).

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot géographique — départements n° 16, 17, 18, 28, 36, 37, 41, 45, 72, 79, 86

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71200000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR5
      Lieu principal d'exécution:

       

      16, 17, 18, 28, 36, 37, 41, 45, 72, 79, 86.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Idem au lot 1.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Compétence et expérience des intervenants, présence de qualifications / Pondération: 25
      Critère de qualité - Nom: Organisation proposée pour répondre aux besoins de RTE / Pondération: 15
      Critère de qualité - Nom: Qualité des livrables proposés pour répondre au besoin du cahier des charges / Pondération: 10
      Critère de qualité - Nom: Turn-over, ancienneté des équipes et plan de formation / Pondération: 10
      Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Deux reconductions de 1 * 12 mois chacune.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 4
      Nombre maximal: 10
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      — Évaluation de la prestation pour les candidats ayant déjà travaillé pour RTE,

      — Notation financière par un organisme reconnu,

      — Composition du bureau d'études ou du groupement: évaluation des CV communiqués (architecte, directeur de projet, chargé d'affaires, dessinateur/projeteur, économiste),

      — Taux de renouvellement du personnel,

      — Notation des critères «Responsabilité sociale et environnementale».

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Éléments de mission optionnelles:

      Études de diagnostic (DIAG).

      Ordonnancement, pilotage, coordination (OPC).

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

      Candidat établi en France:

      — Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

      — Pour un cabinet d'architecte: être inscrit à un Ordre régional des architectes et présenter les assurances en cours.

      — Pour un bureau d'études techniques: présenter les assurances inhérentes à son activité.

      Candidat établi hors de France:

      — un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;

      — un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

      Pour tous les candidats:

      — Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

      — En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

      Candidat faisant partie du groupe EDF:

      Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'énergie, un candidat faisant partie du groupe EDF (contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu'il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF.

      Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Présentation des comptes de résultats et des bilans des 3 dernières années.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Présentation du cabinet / du bureau d'études / du groupement:

      — son organisation,

      — moyens humains et techniques, CV des membres du cabinet / du bureau d'études / du groupement, présenter a minima deux profils dans la liste suivante: architecte, directeur de projet, chargé d'affaires, dessinateur/projeteur, économiste,

      — indiquer le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années,

      — présentation de a minima 5 références de projets tertiaires neuf et/ou réhabilitation, et/ou HQE,

      — la démarche sociale et sociétale,

      — la démarche environnementale en cours, voire l'adhésion à un label environnemental, et/ou une certification environnementale.

      Le candidat a la capacité à intervenir sur tout le territoire géographique du ou des lots où il candidate,

      Le candidat doit démontrer sa connaissance de la règlementation et de la procédure française au titre du décret: habilitation au risque électrique suivant la norme NF C18-510 de janvier 2012 pour des opérations dans l'environnement des ouvrages électriques.

       

      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      Liste et brève description des règles et critères:

       

      La réponse devra être intégrée dans l'enveloppe de qualification sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.1.

      Dans le cas ou le lien du I.3 ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:

      * allez sur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html

      * cliquez sur: «avis d'appel à la concurrence»

      * cliquez sur: «16376 — Prestations de maîtrise d'œuvre, marché-cadre région Ouest».

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

       

      Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

       

      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

       

      Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.

       

      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

       

      RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

      En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

       

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 15/02/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      Date: 15/03/2017
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Nanterre
      179-191 avenue Joliot-Curie
      Nanterre
      92020
      France
      Téléphone: +33 140971010
      Fax: +33 147243161
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

      Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

      Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

      En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal de grande instance de Nanterre
      179-191 avenue Joliot-Curie
      Nanterre
      92020
      France
      Téléphone: +33 140971010
      Fax: +33 147243161
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      13/01/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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Ausschreibung veröffentlicht 18.01.2017
Zuletzt aktualisiert 18.01.2017
Wettbewerbs-ID 2-253691 Status Kostenpflichtig
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