A57 Section Benoît Malon / Pierre Ronde — mise à 2 x 3 voies — conception détaillée de niveau PRO et construction

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A57 Section Benoît Malon / Pierre Ronde — mise à 2 x 3 voies — conception détaillée de niveau PRO et construction.

Le marché porte sur la conception détaillée de niveau PRO, et le suivi de la réalisation des travaux ainsi que l'exécution des travaux de mise à 2 fois 3 voies de l'autoroute A57 entre Benoît Malon et Pierre Ronde.

La section considérée présente une longueur d'environ 7 km. Les travaux seront réalisés sous circulation dans un secteur d'urbanisation dense et dans des emprises foncières restreintes.

Département du Var, territoires des communes de Toulon, La Valette-du-Var et La Garde.

Le marché unique, forfaitaire, sera composé des prestations suivantes:

La conception détaillée comprend notamment la production des documents d'étude de niveau PRO, le suivi de la réalisation des travaux.

L'exécution des travaux comprend notamment la réalisation des études d'exécution, l'ordonnancement, la coordination et le pilotage des entreprises intervenantes.

L'assistance à la réception des travaux, incluant le suivi de la qualité, le contrôle des travaux exécutés et le récolement des ouvrages exécutés.

Les travaux d'élargissement comprendront, à titre indicatif: des dégagements d'emprises, terrassements, assainissement et drainage, démolition de bâtis, démolition/construction ou élargissement d'ouvrages d'art, d'ouvrages pour la protection et le traitement des eaux, chaussées, rétablissements de communication, écrans de protection acoustique, équipements de sécurité provisoires et définitifs, équipements liés à l'exploitation de l'autoroute, signalisations horizontale et verticale, aménagements paysagers

Principales quantités, à titre indicatif: démolition de bâtis: 15 u, déblais: 100 000 m³, remblais: 130 000 m³, murs de soutènement: 4 000 m², démolition et reconstruction d'ouvrages d'art (passages supérieurs et inférieurs): 3 u, élargissement ou aménagement d'ouvrages d'art (passages supérieurs et inférieurs): 5 u, construction de passerelles piétonnes: 3 u, caniveaux à fente: 17 000 ml, collecteurs béton: 5 500 ml, enrobés bitumineux: 120 000 t, dispositifs de retenue béton: 27 000 ml, portiques, potences et hauts-mâts: 40 u, multitubulaire bétonnée: 20 000 ml, bassins de régulation et confinement: 12 u, écrans de protection acoustique: 25 000 m².

Le détail exhaustif des missions et travaux à réaliser sera précisé dans le cahier des charges.

L'attention des candidats est attirée sur l'absence de fixation préalable, par Escota, d'un nombre minimum et d'un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre.

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement:

— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d'entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.

— Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux.

— Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est de 2 fois la part annualisée de la valeur estimée du marché.

— Les certificats de qualifications professionnelles:

Pour les prestations de conception, OPQIBI ou équivalent: 0302, 0331, 0702, 1418, 1602, 1801, 1816, 1819.

Pour les prestations de construction, FNTP ou équivalent: 1121, 1621, 2312, 2341, 311, 3121, 3711, 3721, 3731, 3732, 374, 5141.

En l'absence de qualification(s), la preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de 5 ans portant sur des prestations de même nature que celles demandées pour obtenir l'(les) identification(s) professionnelle(s) ci-dessus. Le dossier de références sera accompagné d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes (certificats de capacité).

— Présentation d'une liste de prestations de conception, de travaux, ou de conception et de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation, au cours des 10 dernières années. Ces prestations sont prouvées par des attestations qui indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d'entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les prestations listées, celles pour lesquelles il a assuré la coordination.

— Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

— Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Les candidats étrangers pourront produire les qualifications et documents exigés, ci-avant, dans leur langue d'origine, accompagnés de leur traduction en français.

Nota:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l'unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

La procédure suivie pour la passation du marché concerné étant de type «procédure restreinte», seuls les candidats agréés seront admis à remettre une offre dans le délai imparti.

Le dossier de consultation des entreprises (cahier des charges) ne sera mis à disposition qu'à compter de l'envoi des lettres de consultation aux candidats agréés.

Les modalités de transmission des candidatures:

L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé.

L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en section I.3: «Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées».

Horaires d'ouverture du service mentionné en section I.3: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la transmission du dossier de candidature fera l'objet d'un pli unique.

L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom du/des opérateur(s) économique(s) mais mentionner uniquement:

«A57 Section Benoît Malon / Pierre Ronde — mise à 2 x 3 voies — conception détaillée de niveau PRO et construction».

Appel à candidature du 24.2.2017.

Ne pas ouvrir avant la date prévue.

Les plis parvenus après la date et l'heure limite (24.2.2017 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur.

Durée du marché: 84 mois environ.

Le démarrage prévisionnel des prestations est envisagé au cours du 1er trimestre 2018.

Les dossiers de candidature devront obligatoirement porter sur la totalité du marché.

Forme juridique que devra revêtir l'attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun solidaire. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature et sera une entreprise dont les prestations portent sur la réalisation des travaux.

En ce qui concerne les prestations de conception détaillée, si le candidat ne dispose pas en moyens propres d'un bureau d'études spécialisé disposant des qualifications demandées (ou équivalentes), il devra obligatoirement désigner dans son dossier de candidature une liste de bureaux d'études susceptibles d'intervenir en qualité de sous-traitant et disposant de ces qualifications.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % Escota. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables.

Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objets du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:

— de leur capacité financière et économique;

— de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

Adresse internet:http://marseille.tribunal-administratif.fr/informations-pratiques/Acces-etcoordonnées

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Marseille:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel;

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente et unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.

Adresse internet:http://marseille.tribunal-administratif.fr/informations-pratiques/Acces-etcoordonnées