Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
A844 — périphérique Nord de Nantes — création de voies auxiliaires d'entrecroisement — contrôles extérieurs des travaux.
Numéro de référence: CONSULT-PDL-17003-DMO
II.1.2)Code CPV principal
71600000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Contrôles extérieurs des travaux de terrassements, de chaussées, d'assainissement, de bétons, de potences, de portiques et de hauts mâts.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Terrassements — chaussées
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Participation chargé d'études: 50 jours;
essai de portance: 18 jours;
contrôles de fabrication des enrobés de jour: 36 jours;
contrôles de fabrication des enrobés de nuit: 17 U;
Contrôles de mise en oeuvre des enrobés de jour: 36 jours;
contrôles de mise en oeuvre des enrobés de nuit: 17 U;
Apl: 20 km;
contrôle des joints de chaussée de nuit: 8 U.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Hydrocurage de canalisation: 4700 mètres;
contrôle vidéo: 4700 mètres;
contrôle de la mise en oeuvre d'étanchéité: 3 jours;
essai de traction/pelage et soudure: 6 U;
Essai de traction et cisaillement: 6 U;
Mesure de perméabilité: 6 U.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Bétons — potences, Portiques et Hauts Mâts (Pphm)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Vérification conformité ferraillage: 6 Ft;
Contrôle du béton sur site: 20 U;
Contrôle du béton sur site de nuit: 12 U;
Tests de résistance à la compression: 20 Ft;
Essai éprouvette de jour: 20 U;
Essai éprouvette de nuit: 12 U;
Contrôle de serrage: 6 Ft;
Contrôle de soudure: 6 Ft;
Contrôle de soudure de nuit: 6 Ft;
Test d'arrachement sur dispositif d'ancrage: 4 U;
Contrôle et vérification des notes de calcul: 12 Ft.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur Technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. — Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé en original; — dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; En cas de groupement, le Dc2 devra être fourni par chauqe candidat. — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auquel se réfère le marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées. Les références sur des missions de même nature; La liste, la qualification et l'expérience des intervenants constituant l'équipe qui sera affectée à cette prestation autour du pilote. La justification que l'équipe d'intervenant couvre l'ensemble des techniques nécessaires à la réalisation de la mission.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/02/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/02/2017
Heure locale: 00:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Modalités interne à la DREAL Pays de la Loire.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à à l'article 41 II du décret no2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible; Copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique le seront sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Consult-Pdl-17003-Dmo. — Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/01/2017