Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
GIE Aquitaine Charente pour le compte de la SNI Sud Ouest
CS 90243 – 3 rue Claudeville
33525 Bruges
France
Téléphone: +05 56693533
E-mail: MjE3VFtYYlBRVGNXHVFUU1hiL1JeW1hWXWgdYl1YHVVh
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché négocié de maîtrise d'oeuvre avec avis d'appel public à la concurrence.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Résidence Emile Counord
2 au 10 Rue François Leveque
Quartier du Grand Parc
33000 Bordeaux.
Code NUTS FR612
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de Maîtrise d'Œuvre pour la réhabilitation en milieu occupé de 156 logements et la démolition de 39 logements représentant une cage d'escalier de la résidence Emile COUNORD — Quartier Grand Parc — Bordeaux.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le Marché sera attribué à un groupement constitué de:
— Mandataire: Architecte
— Cotraitants: bureaux d'études et spécialistes ayant notamment des compétences dans les domaines suivants:
— structure
— thermique et énergie renouvelables
— désamiantage, démolition
— économiste du bâtiment
— Option OPC.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le bureau d'études structure et le bureau d'études thermiques ne pourront être candidats qu'une seule fois et dans un seul groupement (exclusivité requise).
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature (DC1)
Pour chacun des intervenants:
— Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies dans l'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d'application du 25 mars 2016.
— Attestations d'assurances de responsabilités civiles et décennales,
— Potentiel de la société en personnel et matériel bureautique,
— Attestation d'inscription à l'ordre des architectes,
— Toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Chiffre d'affaire des 3 dernières années,
— Toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature,
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Noms et qualités des intervenants qui pourront être amenés à participer à l'élaboration du projet (curriculum vitae avec références)
— Liste de références de chantiers récents (moins de 3 ans) en réhabilitation de logement en milieu occupé: dates, nom, adresses et représentant du maître d'ouvrage, intitulé de l'opération, localisation, nombre de logements, montant total des travaux, nature des travaux, types de mission,
— Références sur le tri des déchets de chantier,
— Toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue Française, ils devront être accompagnés d'une traduction en Français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le marché sera attribué à un groupement constitué de:
— Mandataire: Architecte
— Cotraitants: bureaux d'études et spécialistes ayant notamment des compétences dans les domaines suivants:
— Structure,
— Thermique et énergies renouvelables
— Désamiantage, démolition,
— Economiste du bâtiment,
— OPTION: OPC.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Critères n°1: Références (pondération 60 %) — Nombre, qualité et adéquation avec le projet des références du mandataire -Nombre qualité et adéquation avec le projet des références des autres membres de l'équipe Critère n°2: Compétences (pondération 20 %) — Composition et qualifications de l'équipe — Diplômes et CV de chaque membre pressenti de l'équipe Critère n°3: Moyens (pondération 20 %) — Organigrammes fonctionnels de principe de l'équipe, en phase études et chantier — Adaptation des moyens humains à l'opération — Adéquation des capacités financières de l'équipe avec le projet à réaliser.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Références. Pondération 60
2. Compétences. Pondération 20
3. Moyens. Pondération 20
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.2.2017 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées par voie postale à:
SNI Sud-Ouest, 3 rue Jean Claudeville CS 90243 — 33525 Bruges Cedex
à l'attention de Monsieur le Directeur avec la mention:
« Proposition pour le marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation en milieu occupé de 156 logements et la démolition de 39 logements représentant une cage d'escalier de la résidence Emile Counord — Bordeaux (33) — Quartier Grand Parc»
ou devront être remises contre récépissé à l'accueil de la SNI Sud-Ouest sise 3 rue Jean Claudeville à BRUGES avant la date et l'heure indiquées ci-dessous. Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les mêmes dates et heure limites.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Bordeaux
33000 Bordeaux
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16.1.2017