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  • FR-34033 Montpellier
  • 27.02.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-253781)

Accord-Cadre pour les missions de coordination sécurité et protection de la santé (Csps) et de contrôle technique (Ct)


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 27.02.2017, 15:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Schulen
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz / Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le CROUS missionnera sur les opérations de construction, de rénovation, de réhabilitation ou autres qui le nécessitent un coordinateur sécurité et protection de la santé (Csps) et un contrôleur technique (Ct).
    Leistungsumfang
    Lot 2 — contrôle technique (Ct).
    Adresse des Bauherren FR-34033 Montpellier
    TED Dokumenten-Nr. 19745-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Montpellier: Services de santé et de sécurité

      2017/S 013-019745

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
      2 rue Monteil, BP 5053
      Montpellier
      34033
      France
      Courriel: MTRvYW5yZV9hKmldbl9kYW88X25rcW8paWtqcGxhaGhlYW4qX2tp
      Code NUTS: FR81

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.crous-montpellier.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_BLx1DkafPu
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Éducation

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-Cadre pour les missions de coordination sécurité et protection de la santé (Csps) et de contrôle technique (Ct).

       

      Numéro de référence: 17730006
      II.1.2)Code CPV principal
      71317200
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le CROUS missionnera sur les opérations de construction, de rénovation, de réhabilitation ou autres qui le nécessitent un coordinateur sécurité et protection de la santé (Csps) et un contrôleur technique (Ct).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Conformément à l'article R4532-19 du code du travail, « une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur, en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emploie, ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique».

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 1 — coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps)

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR81
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Lot 1 — coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique notée sur 20 points selon le cadre du mémoire technique transmis. / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut-être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 2 — contrôle technique (Ct)

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71356100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR81
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Lot 2 — contrôle technique (Ct).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique notée sur 20 points selon le cadre du mémoire technique transmis. / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut-être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Coordinateur sécurité et protection de la santé et contrôleur technique.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Se référer aux pièces contractuelles.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 27/02/2017
      Heure locale: 15:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 28/02/2017
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

       

      Montpellier.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Montpellier
      6 rue Pitot
      Montpellier
      34000
      France
      Téléphone: +33 467548100
      Courriel: MTZhbF9gYF8oblsnZ2lobmpfZmZjX2w6ZG9sW15nKGBs
      Fax: +33 467547410

      Adresse internet:http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Le candidat peut exercer un recours gracieux contre la décision ci-dessus mentionnée auprès du crous de Montpellier sous deux mois à compter de la réception du présent courrier. Il peut également exercer un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles l 551-1 / r 551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié (articles l 551-13 / r 551-7 et suivants du cja), ou un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la conclusion du contrat. Ces différents recours sont introduits devant le tribunal administratif de Montpellier.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      17/01/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 19.01.2017
Zuletzt aktualisiert 19.01.2017
Wettbewerbs-ID 2-253781 Status Kostenpflichtig
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