Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adresses
Voies navigables de France
Direction territoriale Bassin de la Seine, bureau de la commande publique, 18 quai d'Austerlitz
Paris
75013
France
Courriel:
MjExYlZnWF1aaCNZaVdoNWtjWyNbZw==
Code NUTS:
FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vnf.fr
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Voies Navigables de France
direction Territoriale Bassin de la Seine, Service Etudes et Grands Travaux, Unité Etude et Grands Travaux no4, 18, quai d'Austerlitz
Paris
75013
France
Courriel:
MThdX2wsJlxsWms4bmZeJl5q
Code NUTS:
FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vnf.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Voies Navigables de France
direction Territoriale Bassin de la Seine, Bureau de la Commande Publique, 18, quai d'Austerlitz
Paris
75013
France
Courriel:
MjEwY1doWV5baSRaalhpNmxkXCRcaA==
Code NUTS:
FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vnf.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion et développement de voies navigables
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage sur le barrage du Livon (10).
Numéro de référence: ATMO-LIVON
II.1.2)Code CPV principal
71322400
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne l'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage pour effectuer le diagnostic du barrage-déversoir du Livon à Nogent-Sur-Seine ainsi que pour comprendre les enjeux et conséquences des différentes solutions existantes pour la modernisation de l'ouvrage du Livon.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
71322400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR212
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation concerne l'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage pour effectuer le diagnostic du barrage-déversoir du Livon à Nogent-Sur-Seine ainsi que pour comprendre les enjeux et conséquences des différentes solutions existantes pour la modernisation de l'ouvrage du Livon.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Compétence et organisation de l'équipe / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Si le candidat utilise le DUME:
*Les documents et renseignement mentionnés à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 en complément le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
*Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics);
* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
* Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016; * Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
A — expérience: La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant l'intitulé de l'opération, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B — capacités professionnelles: L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de de services de même nature que celle du marché; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C — capacités du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/02/2017
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/02/2017
Heure locale: 10:00
Lieu:
Voies Navigables de France, Direction Territoriale Bassin de la Seine.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Personnel de VNF autorisé à l'ouverture des offres.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Au cours de la période de consultation, les candidats présentant une offre devront avoir visité le barrage du Livon pour que leur offre soit validée.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel doit être introduit avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir, au plus tôt, qu'après 16 jours suivant la notification du rejet des offres.
Le référé contractuel doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution.
Le recours pour excès de pouvoir doit être introduit dans un délais de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet des offres.
Le recours de plein contentieux doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter du jour où la signature du marché est renudue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/01/2017