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  • FR-44000 Nantes
  • 21.02.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-253790)

Études sur les pratiques du dialogue citoyen dans le cadre de la fabrique de la ville

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 21.02.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Stadt-/ Gebietsplanung / allgemeine Beratungsleistungen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation concerne une mission d'études sur les pratiques du dialogue citoyen dans le cadre de la fabrique de la ville.
    Cette étude doit permettre de soutenir l'organisation et/ou la coordination d'une ingénierie du dialogue citoyen dans la fabrique de la ville.
    Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.
    Il n'est pas prévu de découpage en lots. Aucune variante ni prestation supplémentaire n'est autorisée.
    Leistungsumfang
    Études sur les pratiques du dialogue citoyen dans le cadre de la fabrique de la ville.
    Adresse des Bauherren FR-44000 Nantes
    TED Dokumenten-Nr. 19636-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Nantes: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

      2017/S 013-019636

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Nantes Métropole
      2 cours du Champs de Mars
      Nantes
      44000
      France
      Point(s) de contact: Service des marchés publics
      Téléphone: +33 0240996249
      Courriel: MTFla25xZG1zLWZ0aGtrZGxucz9tYG1zZHJsZHNxbm9ua2QtZXE=
      Code NUTS: FR511

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.nantes.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Études sur les pratiques du dialogue citoyen dans le cadre de la fabrique de la ville.

       

      Numéro de référence: 16CG01
      II.1.2)Code CPV principal
      71241000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente consultation concerne une mission d'études sur les pratiques du dialogue citoyen dans le cadre de la fabrique de la ville.

      Cette étude doit permettre de soutenir l'organisation et/ou la coordination d'une ingénierie du dialogue citoyen dans la fabrique de la ville.

      Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.

      Il n'est pas prévu de découpage en lots. Aucune variante ni prestation supplémentaire n'est autorisée.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR511
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Études sur les pratiques du dialogue citoyen dans le cadre de la fabrique de la ville.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 9
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre DC1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

      Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

      Références et/ou qualifications de leur entreprise et en particulier en ce qui concerne l'évaluation de politiques publiques.

      Une sélection de 3 références en lien direct et explicite avec les missions demandées et datant de moins de 3 ans. En cas de groupement, trois références par co-traitant sont également demandées.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 21/02/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 21/02/2017
      Heure locale: 12:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour mener à bien cette étude, le candidat devra:

      — connaître le milieu des collectivités territoriales et de l'intercommunalité,

      — maîtriser les processus de la fabrique de la ville y compris réglementaires (enquête publique, loi MOP, création de zac, ...),

      — disposer de compétence en sociologie urbaine et en évaluation des politiques publiques,

      — avoir une culture et une connaissance de l'ingénierie de la participation.

      De plus, le candidat devra disposer des savoirs faire pour:

      — réaliser des monographies,

      — mener des entretiens individuels et/ou collectifs,

      — animer un collectif à des fins participatives et contributives.

      Le prestataire devra démontrer une compétence spécifique dans l'animation de démarches de concertation dans les projets urbains.

      Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.

      Renseignement(s) administratif(s):

      Nantes Métropole — direction de la commande publique — service des marchés publics —11 avenue Carnot, immeuble Valmy, 3ème étage, 44923 Nantes Cedex 9 — ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30.

      M. Florent Guillemot

      Tél: 02 40 99 62 49 — fax: 02 40 99 98 40.

      Renseignement(s) technique(s):

      Direction générale des services.

      Pôle dialogue citoyen, évaluation et prospective — 2 cours du Champ de Mars, 44923 Nantes Cedex 9.

      M. Sébastien Guimard

      Tél: 02 40 99 33 88 — e-mail: MjEwaVtYV2lqX1tkJF1rX2NXaFo2ZFdkaltpY1tqaGVmZWJbJFxo

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
      Nantes Cedex 01
      44041
      France
      Téléphone: +33 0240994600
      Courriel: MjE0WWRXWFhXIGZTIGBTYGZXZTJcZ2RTVl8gWGQ=

      Adresse internet:http://www.nantes.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111 
      Nantes Cedex 01
      44041
      France
      Téléphone: +33 0240994600
      Courriel: MjIwU15RUlJRGmBNGlpNWmBRXyxWYV5NUFkaUl4=

      Adresse internet:http://www.nantes.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      16/01/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 19.01.2017
Zuletzt aktualisiert 19.01.2017
Wettbewerbs-ID 2-253790 Status Kostenpflichtig
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