Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Création d'un pôle culturel (médiathèque/école de musique) dans l'ancien palais de l'archevêché.
Numéro de référence: 2017-02
II.1.2)Code CPV principal
71221000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La Ville d'Embrun souhaite créer un pôle culturel (1 900 m2) réunissant en les mêlant les fonctions de lecture publique et école de musique sur le site de l'ancien Archevêché inscrit à l'inventaire sup des MH. L'Enjeu du projet est exploratoire sur deux aspects, en termes de contenu un projet innovant de création d'un équipement culturel articulant de façon très intégrée différentes fonctionnalités culturelles: médiathèque, école de musique et relais du centre d'interprétation patrimoniale. Cette fusion fonctionnelle va bien au-delà de la simple juxtaposition puisqu'elle induira un croisement enrichissant des différents publics, des synergies dans la politique d'animation culturelle du lieu et surtout une grande proportion de partages d'espaces,
— En termes de contenant c'est un projet de revalorisation patrimoniale, c'est aussi notamment une ancienne façade médiévale extérieure se trouvant aujourd'hui intégrée dans le bâtiment qu'il conviendra de valoriser scénographiquement.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR822
Lieu principal d'exécution:
Ancien palais de l'archevêché aile centrale (médiévale).
II.2.4)Description des prestations:
Le titulaire se verra confier une mission correspondant au programme de réaménagement de l'aile centrale et nord de l'ancien palais de l'archevêché. Cette mission consiste en une mission de base au sens de la loi MOP avec des éléments complémentaires DIA (au lieu d'ESQ), EXE, OPC..
Une mission optionnelle d'assistance au choix du mobilier est envisagée (estimée à 545 000 EUR HT).
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Intérêt du projet de réaménagement architectural au regard de la problématique posée / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Faisabilité sur les plans patrimonial, technique et opérationnel dans le cadre de l'enveloppe financière et du calendrier prévu / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthodologie et des compétences de l'équipe pour la poursuite de la mission / Pondération: 10
Coût - Nom: Montant des honoraires / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
3 candidats seront admis à participer au dialogues.
Aucun candidat ne sera éliminé au cours du dialogue.
Critères hiérarchisés de sélection des candidats
— la qualité et la pertinence des références au regard des enjeux du projet.
— l'adéquation des compétences de l'équipe avec la consistance de la mission.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Parties administratives:
— (DC 1), (DC 2),
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat
— déclarations sur l'honneur et — tout document justifiant des capacités de l'entreprise.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le présent avis s'adresse à une équipe de maitrise d'oeuvre dont l'architecte sera mandataire solidaire et réunissant les compétences adaptées à l'opération décrite.
Il est notamment demandé que le groupement intègre une compétence patrimoniale disposant d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «Architecte et patrimoine» ou de toute autre diplôme reconnu de niveau équivalent. Une expérience en scénographie d'exposition. Pour ces 2 compétences il peut s'agir de l'architecte mandataire du groupement ou d'une compétence spécifique associée.
Le groupement devra également réunir à minima les compétences suivantes en ingénierie technique: acoustique, structure, fluides et énergie, courants forts et faibles, sécurité et accessibilité, économie de la construction.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Critères hiérarchisés de sélection des candidats:
— la qualité et la pertinence des références au regard des enjeux du projet,
— l'adéquation des compétences de l'équipe avec la consistance de la mission.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Une prime de 25 000 EUR HT sera attribuée à chaque candidat ayant participé au dialogue et ayant remis une offre finale conformément au règlement. La prime versée au candidat retenu constituera une avance sur les honoraires du maitre d'oeuvre désigné à l'issue de la procédure.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Dossier technique:
— une présentation synthétique de l'équipe (composition, compétences...) et de son organisation en phase conception et en phase chantier (sur une page maximum);
— un tableau de références des membres de l'équipe, renseigné conformément au cadre type préparé par la maîtrise d'ouvrage que les candidats pourront demander par email à l'adresse MjIwWU1eT1RRGl9gLGJVWFhRGVFZTl5hWhpSXg== ou télécharger depuis la plate-forme de dématérialisation AWS marches-publics.info, à remettre sur support papier et/ou support numérique au format Xls(X) ou pdf;
— cinq images choisies par le mandataire pour être représentative de son propre travail et éventuellement de celui de son équipe dans le cadre du projet, à remettre sur support numérique au format JPG de taille inférieure à 1mo, ces images étant destinées à être projetées lors de la réunion de sélection des candidatures;
— plaquettes de présentation libres précisant les compétences et références des membres de l'équipe.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
La candidature du groupement aura pour mandataire de façon solidaire un architecte satisfaisant aux obligations de la loi du 03.01.77 sur l'architecture ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive européenne du 10.06.85; mis à part l'architecte mandataire, les intervenants correspondants aux autres compétences sont autorisés à faire acte de candidature au sein de plusieurs groupement.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Déroulement de la procédure:
— sélection par la maitrise d'ouvrage, sur avis d'un jury, des candidats admis à présenter une offre,
visite sur site et remise du dossier de consultation aux candidats sélectionnés, séance de dialogue sur la base d'une première version de projet à un niveau esquisse moins, séance de dialogue sur la base d'une seconde version de projet à un niveau esquisse plus, remise des offre finales par les concurrents, sélection par la maitrise d'ouvrage, sur avis d'un jury, du maitre d'oeuvre titulaire du marché.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/02/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Le calendrier estimé de la procédure de dialogue compétitif est la suivante:
— mi janvier 2017: lancement de la consultation de maitrise d'oeuvre
— mi-mars 2017: sélections des 3 équipes participant au dialogue
— mi-mars à juillet 2017: déroulement du dialogue compétitif
— septembre 2017: choix et notification du marché de maitrise d'oeuvre
les études de conception et de consultation des entreprises sont envisagées de septembre 2017 et juin 2018, pour une livraison estimée de l'équipement fin année 2019. Ce calendrier est indicatif; il est susceptible d'évoluer dans le cadre du dialogue compétitif.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/01/2017