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  • FR-33076 Bordeaux
  • 02.02.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-253826)

Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'assainissement et d'eau potable de Bordeaux Métropole


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 02.02.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 5 - max. 5
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Objektplanung Ver-/ Entsorgung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation concerne: les missions de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de création, réhabilitation, renouvellement et d'extension des ouvrages assainissement ainsi que les travaux de création, renouvellement, de renforcement ou d'extension des ouvrages d'eau potable sur le territoire de Bordeaux Métropole.
    Leistungsumfang
    Maîtrise d'oeuvre des travaux sur le territoire du pôle territorial de Bordeaux (territoire métropolitain comprenant la commune de Bordeaux.).
    Adresse des Bauherren FR-33076 Bordeaux
    TED Dokumenten-Nr. 19723-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Bordeaux: Services d'ingénierie

      2017/S 013-019723

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Bordeaux Métropole
      Esplanade Charles de Gaulle
      Bordeaux
      33076
      France
      Point(s) de contact: Carole Vitet
      Téléphone: +33 556939374
      Courriel: MjEzV1ZjM1ViZVdYVGhrIGBYZ2ViY2JfWCFZZQ==
      Code NUTS: FR612

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.bordeaux-metropole.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Bordeaux Métropole — direction Commande Publique
      envoi postal: Esplanade Charles de Gaulle Remis en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Bordeaux Métropole Direction de la Commande Publique — tour 2000 — 5ème étage — bureau 501 (de 8h15 à 17 heures)accès par la rue Henri Labit
      Bordeaux Cedex
      33063
      France
      Point(s) de contact: Carole Vitet
      Téléphone: +33 556939374
      Courriel: MjE4UlFeLlBdYFJTT2NmG1tTYmBdXl1aUxxUYA==
      Code NUTS: FR612

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.bordeaux-metropole.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'assainissement et d'eau potable de Bordeaux Métropole.

       

      Numéro de référence: 16MOEEAU-cv
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente consultation concerne: les missions de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de création, réhabilitation, renouvellement et d'extension des ouvrages assainissement ainsi que les travaux de création, renouvellement, de renforcement ou d'extension des ouvrages d'eau potable sur le territoire de Bordeaux Métropole.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Maîtrise d'oeuvre des travaux sur le territoire des Pôles Territoriaux Rive droite et Sud

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      45232410
      44162500
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR612
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Maîtrise d'oeuvre des travaux sur le territoire des Pôles Territoriaux Rive droite et Sud (territoire métropolitaine comprenant les communes d'ambarès-et-lagrave, Ambès, Artigues-Près-Bordeaux, Bassens, Bouliac, Carbon-Blanc, Cenon, Floirac, Lormont, Saint-Louis-De-Monferrand, Saint-Vincent-De-Paul, de Bègles, Gradignan, Pessac, Talence et de Villenave d'ornon, y compris sur le territoire des communes limitrophes qui pourraient y être rattachées pour ce qui concerne le service public d'assainissement ou d'eau potable).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 2 600 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est reconductible par période de 2 ans, tacitement 1 fois.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le marché est reconductible par période de 2 ans, tacitement 1 fois.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le nombre annuel d'opérations de travaux (à quel que stade d'avancement que ce soit: conception, exécution, missions complémentaires) pour lesquelles le marché sera sollicité par Bordeaux Métropole est estimé sur la base des opérations engagées au titre des précédents marchés soit: 45 opérations.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Maîtrise d'oeuvre des travaux sur le territoire du pôle territorial Ouest

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      45232410
      44162500
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR612
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Maîtrise d'oeuvre des travaux sur le territoire du pôle territorial Ouest (territoire communautaire comprenant les communes de Blanquefort, Bruges, Eysines, Le Bouscat, Le Haillan, Le-Taillan-Médoc, Martignas, Mérignac, Parempuyre, Saint-Médard-En-Jalles, Saint-Aubin-Du-Médoc et Martignas-Sur-Jalle. Y compris sur le territoire des communes limitrophes qui pourraient y être rattachées pour ce qui concerne le service public d'assainissement ou d'eau potable).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 2 280 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est reconductible par période de 2 ans, tacitement 1 fois.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 5
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le marché est reconductible par période de 2 ans, tacitement 1 fois.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le nombre annuel d'opérations de travaux (à quel que stade d'avancement que ce soit: conception, exécution, missions complémentaires) pour lesquelles le marché sera sollicité par Bordeaux Métropole est estimé sur la base des opérations engagées au titre des précédents marchés soit: 40 opérations.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Maîtrise d'oeuvre des travaux sur le territoire du pôle territorial de Bordeaux (territoire métropolitain comprenant la commune de Bordeaux.)

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      45232410
      44162500
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR612
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Maîtrise d'oeuvre des travaux sur le territoire du pôle territorial de Bordeaux (territoire métropolitain comprenant la commune de Bordeaux.).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 1 920 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est reconductible par période de 2 ans, tacitement 1 fois.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 5
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le marché est reconductible par période de 2 ans, tacitement 1 fois.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le nombre annuel d'opérations de travaux (à quel que stade d'avancement que ce soit: conception, exécution, missions complémentaires) pour lesquelles le marché sera sollicité par Bordeaux Métropole est estimé sur la base des opérations engagées au titre des précédents marchés soit: 30 opérations.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Déclaration sur l'honneur pour candidater et justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des art L5212-1 à L5212-11 du code du travail. En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (déclaration Dc1 à jour au 26 octobre 2016).

      En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.

      Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat avec les justificatifs (Kbis)

      Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure restreinte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 02/02/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Bordeaux
      9 rue Tastet — CS 21490
      Bordeaux Cedex
      33063
      France
      Téléphone: +33 556993800
      Courriel: MTZhbF9gYF8oblsnXGlsXl9bb3I6ZG9sW15nKGBs
      Fax: +33 556243906

      Adresse internet:http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      CCIRA de Bordeaux
      103b rue de Belleville — BP 952
      Bordeaux Cedex
      33063
      France
      Téléphone: +33 557019751
      Courriel: MjExX1pWYyJhZGpeaCJXVmdXVmpZNVleZ1pYWGlaI1xkamsjW2c=
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Les voies de recours sont: — un référé pré-contractuel exercé depuis le

      début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et

      r551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, — un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours

      suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du

      code de justice administrative, — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans

      les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Bordeaux
      9 rue Tastet — CS 21490
      Bordeaux Cedex
      33063
      France
      Téléphone: +33 556993800
      Courriel: MjIwU15RUlJRGmBNGU5bXlBRTWFkLFZhXk1QWRpSXg==
      Fax: +33 556243906

      Adresse internet:http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      17/01/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 19.01.2017
Zuletzt aktualisiert 19.01.2017
Wettbewerbs-ID 2-253826 Status Kostenpflichtig
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