Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://demat-ampa.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Bordeaux Métropole — direction Commande Publique
envoi postal: Esplanade Charles de Gaulle Remis en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Bordeaux Métropole Direction de la Commande Publique — tour 2000 — 5ème étage — bureau 501 (de 8h15 à 17 heures)accès par la rue Henri Labit
Bordeaux Cedex
33063
France
Point(s) de contact: Carole Vitet
Téléphone: +33 556939374
Courriel:
MjE4UlFeLlBdYFJTT2NmG1tTYmBdXl1aUxxUYA==
Code NUTS:
FR612
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bordeaux-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'assainissement et d'eau potable de Bordeaux Métropole.
Numéro de référence: 16MOEEAU-cv
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne: les missions de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de création, réhabilitation, renouvellement et d'extension des ouvrages assainissement ainsi que les travaux de création, renouvellement, de renforcement ou d'extension des ouvrages d'eau potable sur le territoire de Bordeaux Métropole.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Maîtrise d'oeuvre des travaux sur le territoire des Pôles Territoriaux Rive droite et Sud
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
45232410
44162500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR612
II.2.4)Description des prestations:
Maîtrise d'oeuvre des travaux sur le territoire des Pôles Territoriaux Rive droite et Sud (territoire métropolitaine comprenant les communes d'ambarès-et-lagrave, Ambès, Artigues-Près-Bordeaux, Bassens, Bouliac, Carbon-Blanc, Cenon, Floirac, Lormont, Saint-Louis-De-Monferrand, Saint-Vincent-De-Paul, de Bègles, Gradignan, Pessac, Talence et de Villenave d'ornon, y compris sur le territoire des communes limitrophes qui pourraient y être rattachées pour ce qui concerne le service public d'assainissement ou d'eau potable).
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible par période de 2 ans, tacitement 1 fois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché est reconductible par période de 2 ans, tacitement 1 fois.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le nombre annuel d'opérations de travaux (à quel que stade d'avancement que ce soit: conception, exécution, missions complémentaires) pour lesquelles le marché sera sollicité par Bordeaux Métropole est estimé sur la base des opérations engagées au titre des précédents marchés soit: 45 opérations.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Maîtrise d'oeuvre des travaux sur le territoire du pôle territorial Ouest
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
45232410
44162500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR612
II.2.4)Description des prestations:
Maîtrise d'oeuvre des travaux sur le territoire du pôle territorial Ouest (territoire communautaire comprenant les communes de Blanquefort, Bruges, Eysines, Le Bouscat, Le Haillan, Le-Taillan-Médoc, Martignas, Mérignac, Parempuyre, Saint-Médard-En-Jalles, Saint-Aubin-Du-Médoc et Martignas-Sur-Jalle. Y compris sur le territoire des communes limitrophes qui pourraient y être rattachées pour ce qui concerne le service public d'assainissement ou d'eau potable).
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible par période de 2 ans, tacitement 1 fois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché est reconductible par période de 2 ans, tacitement 1 fois.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le nombre annuel d'opérations de travaux (à quel que stade d'avancement que ce soit: conception, exécution, missions complémentaires) pour lesquelles le marché sera sollicité par Bordeaux Métropole est estimé sur la base des opérations engagées au titre des précédents marchés soit: 40 opérations.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Maîtrise d'oeuvre des travaux sur le territoire du pôle territorial de Bordeaux (territoire métropolitain comprenant la commune de Bordeaux.)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
45232410
44162500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR612
II.2.4)Description des prestations:
Maîtrise d'oeuvre des travaux sur le territoire du pôle territorial de Bordeaux (territoire métropolitain comprenant la commune de Bordeaux.).
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 920 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible par période de 2 ans, tacitement 1 fois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché est reconductible par période de 2 ans, tacitement 1 fois.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le nombre annuel d'opérations de travaux (à quel que stade d'avancement que ce soit: conception, exécution, missions complémentaires) pour lesquelles le marché sera sollicité par Bordeaux Métropole est estimé sur la base des opérations engagées au titre des précédents marchés soit: 30 opérations.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour candidater et justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des art L5212-1 à L5212-11 du code du travail. En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (déclaration Dc1 à jour au 26 octobre 2016).
En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat avec les justificatifs (Kbis)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés).
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/02/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les voies de recours sont: — un référé pré-contractuel exercé depuis le
début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et
r551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, — un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours
suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du
code de justice administrative, — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans
les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/01/2017