loading
Zurück
  • FR-56009 Vannes
  • 17.02.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-253882)

Réalisation de repérages amiante dans les bâtiments du département du Morbihan

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 17.02.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation portera sur: -la mise à jour des DTA existants -la réalisation des diagnostics amiante avant travaux -la visite de contrôle périodique -la surveillance du niveau d'empoussièrement -le contrôle visuel.
    Leistungsumfang
    Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Maximum HT 300 000,00 euro(s).
    Adresse des Bauherren FR-56009 Vannes
    TED Dokumenten-Nr. 21429-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Vannes: Études techniques

      2017/S 014-021429

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Département du Morbihan
      2 rue Saint-Tropez — CS 82400
      Vannes Cedex
      56009
      France
      Courriel: MjE1VVdYHz5SY1RZVmQxXmBjU1pZUl8fV2M=
      Fax: +33 297548088
      Code NUTS: FR524

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.morbihan.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://megalisbretagne.org

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://megalisbretagne.org
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Service des Marchés Publics
      2 rue St Tropez — CS 82400
      Vannes Cedex
      56009
      France
      Téléphone: +33 297548139
      Courriel: MjE4YVNgVVMcWlNiV2BPXGIuW11gUFdWT1wcVGA=
      Fax: +33 297548088
      Code NUTS: FR524

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://megalisbretagne.org

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://megalisbretagne.org
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Service des Marchés Publics
      2 rue St Tropez — CS 82400
      Vannes Cedex
      56009
      France
      Courriel: MTNhY2QrSl5vYGVicD1qbG9fZmVeaytjbw==
      Fax: +33 297548088
      Code NUTS: FR524

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://megalisbretagne.org

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Réalisation de repérages amiante dans les bâtiments du département du Morbihan.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71335000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente consultation portera sur: -la mise à jour des DTA existants -la réalisation des diagnostics amiante avant travaux -la visite de contrôle périodique -la surveillance du niveau d'empoussièrement -le contrôle visuel.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR524
      Lieu principal d'exécution:

       

      Différents bâtiments départementaux répartis sur l'ensemble du territoire. 56000 Vannes.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Maximum HT 300 000,00 euro(s).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Descriptif des moyens humains (organigramme, CV de chaque opérateur de repérage et de l'encadrement) / Pondération: 15
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique: descriptif des moyens matériels dont les équipements de protection collective et individuelle / Pondération: 10
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Exemple de rapport de repérage avant travaux / Pondération: 15
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Indication du laboratoire d'analyse retenu avec précisions sur les délais moyens d'analyse / Pondération: 5
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Exemple de mode opératoire / Pondération: 15
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 17/02/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 20/02/2017
      Heure locale: 09:46

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue seratransformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Un tutoriel d¿utilisation de la plate-forme est disponible à la rubrique aide en page de garde de la salle des marchés. Https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseGuide&Aide Les documents indiqués ci-dessous ne sont pas disponibles par voie électronique: https://www.megalisbretagne.org Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée dans le présent avis. Numéro de la consultation: 2017-fcs-amiante.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Rennes
      3 contour de la Motte
      Rennes Cedex
      35000
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      17/01/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
    • Protected by Copyscape

  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.

INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.01.2017
Zuletzt aktualisiert 20.01.2017
Wettbewerbs-ID 2-253882 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 45

Seitenanfang