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  • FR-79028 Niort
  • 20.02.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-253900)

Réalisation d'étude d'aménagement foncier sur 3 bassins d'alimentation de captages d'eau potable

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 20.02.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Objektplanung Ver-/ Entsorgung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Réalisation d'étude d'aménagement foncier sur 3 bassins d'alimentation de captages d'eau potable.
    Leistungsumfang
    Périmètre no 2 du Bassin d'alimentation du captage du Vivier.
    Adresse des Bauherren FR-79028 Niort
    TED Dokumenten-Nr. 21416-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Niort: Services intégrés d'ingénierie

      2017/S 014-021416

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Conseil général des Deux-Sèvres
      Mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880
      Niort Cedex
      79028
      France
      Point(s) de contact: Le président
      Téléphone: +33 549066379
      Courriel: MjEyYVVmV1xZZyFkaVZgXVdnNFdbKy0iWmY=
      Fax: +33 516432144
      Code NUTS: FR533

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.deux-sevres.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      le Département des Deux-Sèvres
      mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — cS 58880
      Niort Cedex
      79028
      France
      Point(s) de contact: Bureau des marchés
      Téléphone: +33 549066379
      Courriel: MTZnW2xdYl9tJ2pvXGZjXW06XWExMyhgbA==
      Fax: +33 516432144
      Code NUTS: FR533

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.deux-sevres.com

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Réalisation d'étude d'aménagement foncier sur 3 bassins d'alimentation de captages d'eau potable.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71340000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Réalisation d'étude d'aménagement foncier sur 3 bassins d'alimentation de captages d'eau potable.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 325 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71340000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR533
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Captage de Pas de Jeu.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Compréhension des enjeux / Pondération: 30
      Critère de qualité - Nom: Méthodologie et organisation pour la mise en oeuvre de la prestation / Pondération: 20
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 98
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71340000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR533
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Captage des Lutineaux.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Compréhension des enjeux / Pondération: 30
      Critère de qualité - Nom: Méthodologie et organisation pour la mise en oeuvre de la prestation / Pondération: 20
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 98
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71340000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR533
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Périmètre no 1 du bassin d'alimentation du captage du Vivier.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Compréhension des enjeux / Pondération: 30
      Critère de qualité - Nom: Méthodologie et organisation pour la mise en oeuvre de la prestation / Pondération: 20
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 98
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71340000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR533
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Périmètre no 2 du Bassin d'alimentation du captage du Vivier.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Comprehension des enjeux / Pondération: 30
      Critère de qualité - Nom: Méthodologie et organisation pour la mise en oeuvre de la prestation / Pondération: 20
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 98
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      L'Étude sera confiée à une équipe pluridisciplinaire «Environnement et aménagement rural» comprenant notamment un(e) spécialiste de l'aménagement foncier agricole et rural, un(e) spécialiste de l'hydraulique, un(e) spécialiste faune-flore, un(e) spécialiste du paysage et un géomètre expert agrée en aménagement foncier. Cette équipe pourra appartenir au même bureau d'étude ou être constituée par un regroupement de plusieurs bureaux. Dans ce dernier cas, un bureau d'études mandataire sera désigné et dans les deux cas, un responsable de l'équipe sera clairement identifié et est dénommé dans l'acte d'engagement.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 20/02/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 21/02/2017
      Heure locale: 09:30

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Marché à lots avec 4 phases techniques pour chaque lot.

      Date prévisionnelle de notification du marché: fin avril 2017.

      Pour chaque lot, un délais distinct par phases.

      Marché à prix mixte.

      Réponse dématérialisée obligatoire via le dispositif MPS.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Poitiers
      hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541
      Poitiers Cedex
      86020
      France
      Téléphone: +33 549607919
      Courriel: MTZhbF9gYF8oblsnamljbmNfbG06ZG9sW15nKGBs

      Adresse internet:http://poitiers.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Poitiers
      hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541
      Poitiers Cedex
      86020
      France
      Téléphone: +33 549607919
      Courriel: MTleaVxdXVwla1gkZ2Zga2BcaWo3YWxpWFtkJV1p

      Adresse internet:http://poitiers.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      16/01/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.01.2017
Zuletzt aktualisiert 20.01.2017
Wettbewerbs-ID 2-253900 Status Kostenpflichtig
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