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  • FR-62022 Arras
  • 14.03.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-253906)

Etude du risque mouvement de terrain lié aux cavités souterraines sur le territoire de la CUA — inventaire et étude de vulnérabilité


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 14.03.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent projet de marché a pour objet d'obtenir une connaissance précise de l'existence avérée ou probable des cavités souterraines sur le territoire de la Communauté de Communes d'Arras, en faisant appel à l'ensemble des connaissances possibles de localisation de ces cavités. Il comprend un inventaire, une analyse sur la prise en compte du risque dans l'aménagement et une cartographie des zones vulnérables.
    Leistungsumfang
    Le présent projet de marché a pour objet d'obtenir une connaissance précise de l'existence avérée ou probable des cavités souterraines sur le territoire de la Communauté de Communes d'Arras, en faisant appel à l'ensemble des connaissances possibles de localisation de ces cavités. Il comprend un inventaire, une analyse sur la prise en compte du risque dans l'aménagement et une cartographie des zones vulnérables.
    Adresse des Bauherren FR-62022 Arras
    TED Dokumenten-Nr. 21428-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Arras: Services de conseil en ingénierie de l'environnement

      2017/S 014-021428

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      DDTM du Pas-de-Calais
      100 avenue Winston Churchill — CS 100007
      Arras Cedex
      62022
      France
      Point(s) de contact: MTZeXm5nJ21eXzpqW20nXl8nXVtmW2NtKGFpb3AoYGw=
      Téléphone: +33 321229999
      Courriel: MjEyWFhoYSFnWFk0ZFVnIVhZIVdVYFVdZyJbY2lqIlpm
      Fax: +33 321550149
      Code NUTS: FR302

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Etude du risque mouvement de terrain lié aux cavités souterraines sur le territoire de la CUA — inventaire et étude de vulnérabilité.

       

      Numéro de référence: AOO-SDE-17-GDR-01
      II.1.2)Code CPV principal
      71313000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent projet de marché a pour objet d'obtenir une connaissance précise de l'existence avérée ou probable des cavités souterraines sur le territoire de la Communauté de Communes d'Arras, en faisant appel à l'ensemble des connaissances possibles de localisation de ces cavités. Il comprend un inventaire, une analyse sur la prise en compte du risque dans l'aménagement et une cartographie des zones vulnérables.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 375 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71313000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR302
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire de la communnauté urbaine d'Arras.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent projet de marché a pour objet d'obtenir une connaissance précise de l'existence avérée ou probable des cavités souterraines sur le territoire de la Communauté de Communes d'Arras, en faisant appel à l'ensemble des connaissances possibles de localisation de ces cavités. Il comprend un inventaire, une analyse sur la prise en compte du risque dans l'aménagement et une cartographie des zones vulnérables.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 20
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du Décret

      2016-360, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site

      http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics);

      * La forme juridique du candidat; *

      *En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

      *Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les

      habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

      * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

      *Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      Des certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes

      le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès a ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

      Une déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années;

      Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

      techniques et financières d'autres opérateurs.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 14/03/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      L'offre doit être valable jusqu'au: 12/07/2017
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 16/03/2017
      Heure locale: 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Unité monétaire utilisée: l'euro.

      Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.

      Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non

      L'Ouverture des plis n'est pas publique. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lille
      5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
      Lille Cédex
      59014
      France
      Téléphone: +33 359542342
      Courriel: MTFmcWRlZWQtc2Asa2hra2Q/aXRxYGNsLWVx

      Adresse internet:http://lille.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      * Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);

      * Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);

      * Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);

      * Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      17/01/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.01.2017
Zuletzt aktualisiert 20.01.2017
Wettbewerbs-ID 2-253906 Status Kostenpflichtig
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