Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux de la région Bourgogne Franche-Comté.
Numéro de référence: ARSBFC-2017-02
II.1.2)Code CPV principal
71900000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de prélèvements et d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs dans le cadre du contrôle sanitaire effectué par l'agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté (Arsbfc) sur l'ensemble du territoire de la région.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine et prélèvements et analyses des eaux de loisirs dans le département de Côte d'or
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71900000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR261
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation de prestations de prélèvements et d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs dans le cadre du contrôle sanitaire effectué par l'agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2017
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Prélèvements et analyses courantes des eaux destinées à la consommation humaine et prélèvements et analyses des eaux de loisirs dans les arrondissements de Besançon et de Pontarlier du Doubs
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71900000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR431
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation de prestations de prélèvements et d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs dans le cadre du contrôle sanitaire effectué par l'agence régionale de santé bourgogne franche-comté.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Analyses de chimie complexe des eaux destinées à la consommation humaine dans les arrondissements de Besançon et de Pontarlier du département du Doubs
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71900000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR431
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation de prestations d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du contrôle sanitaire effectué par l'agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Prélèvements et analyses courantes des eaux destinées à la consommation humaine et prélèvements et analyses des eaux de loisirs dans le département du Jura
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71900000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR432
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation de prestations de prélèvements et d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs dans le cadre du contrôle sanitaire effectué par l'agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Analyses chimie complexe des eaux destinées à la consommation humaine dans le département du Jura
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71900000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR432
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation de prestations d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du contrôle sanitaire effectué par l'agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine et prélèvements et analyses des eaux de loisirs dans le département de la Nièvre
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71900000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR262
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation de prestations de prélèvements et d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs dans le cadre du contrôle sanitaire effectué par l'agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Prélèvements et analyses courantes des eaux destinées à la consommation humaine et prélèvements et analyses des eaux de loisirs dans le département de Haute-Saône
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71900000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR433
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation de prestations de prélèvements et d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs dans le cadre du contrôle sanitaire effectué par l'agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Analyses chimie complexe des eaux destinées à la consommation humaine dans le département de Haute-Saône
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71900000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR433
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation de prestations d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du contrôle sanitaire effectué par l'agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine et prélèvements et analyses des eaux de loisirs dans le département de Saône et Loire
Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71900000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR263
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation de prestations de prélèvements et d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs dans le cadre du contrôle sanitaire effectué par l'agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine et prélèvements et analyses des eaux de loisirs dans le département de l'Yonne
Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71900000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR264
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation de prestations de prélèvements et d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs dans le cadre du contrôle sanitaire effectué par l'agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2017
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Prélèvements et analyses courantes des eaux destinées à la consommation humaine et prélèvements et analyses des eaux de loisirs dans le territoire Nord Franche-Comté
Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71900000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR431
Code NUTS: FR434
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation de prestations de prélèvements et d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs dans le cadre du contrôle sanitaire effectué par l'agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Analyses chimie complexe des eaux destinées à la consommation humaine dans le territoire Nord Franche-Comté
Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71900000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR431
Code NUTS: FR434
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation de prestations d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du contrôle sanitaire effectué par l'agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché