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  • FR-11835 Carcassonne
  • 20.02.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-253913)

Réalisation de levés topographiques

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 20.02.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation porte sur l'exécution de prestations topographiques (établissement de plans topographiques, implantation d'ouvrages, travaux parcellaires et fonciers, levés de bâtiment ...). Elle succède à la précédente consultation ayant le même objet, déclarée «Sans suite» pour motif d'intérêt général. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum et un opérateur économique par lot. Ces prestations sont décomposées en 2 lots définis ci-après. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots étant précisé que les offres variables en fonction du nombre de lots susceptible d'être attribué ne sont pas autorisées. Pour le lot no2, les documents fonciers devront obligatoirement être réalisés par un géomètre expert inscrit à l'ordre.
    Leistungsumfang
    Le montant annuel maximum des commandes est arrêté à 100 000 euros (H.T.). Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction. Ce lot pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.
    Les travaux topographiques à réaliser comprennent:
    — L'Établissement de plans topographiques
    — l'implantation d'ouvrages
    — des travaux parcellaires et fonciers
    — l'assistance du maître d'oeuvre pour le contrôle de travaux
    — géo détection des réseaux
    — Levé d'ouvrage d'art.
    Adresse des Bauherren FR-11835 Carcassonne
    TED Dokumenten-Nr. 21512-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Carcassonne: Services topographiques

      2017/S 014-021512

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Commune de Carcassonne
      21110069800011
      32 rue Aimé Ramond
      Carcassonne Cedex 9
      11835
      France
      Téléphone: +33 468777111
      Courriel: MjEyYVVmV1xZZzRhVV1mXVkhV1VmV1VnZ2NiYlkiWmY=
      Fax: +33 468777426
      Code NUTS: FR811

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.carcassonne.org

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_CTioXlvQgM&v=1&selected=0

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_CTioXlvQgM&v=1&selected=0
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le jeudi 9 février 2017 à 18h00, une demande écrite à: 1) Renseignement(S) technique(s):
      21110069800011
      32 rue Aimé Ramond
      Carcassonne Cedex 9
      11835
      France
      Point(s) de contact: Direction Générale des Services Techniques — Auprès de: Mme V. Couzinie Tél: 04.68.77.72.49 — Courriel: véMTlpZmVgaGxcJVpmbHFgZWBcN2RYYGlgXCRaWGlaWGpqZmVlXCVdaTI= 2) Renseignement(s) administratif(s): Mairie de Carcassonne — Direction de la Commande Publique
      Courriel: MjE5Wk5fUFVSYC1aTlZfVlIaUE5fUE5gYFxbW1IbU18=
      Fax: +33 468777426
      Code NUTS: FR811

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.carcassonne.org

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_CTioXlvQgM&v=1&selected=0

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_CTioXlvQgM&v=1&selected=0
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      les candidats ont la faculté de transmettre leur offre et candidature, avant les dates et heures limites de remise des offres: 1) par voie électronique dans les conditions précisées dans la rubrique relative aux «Renseignements complémentaires» et au règlement de la consultation
      21110069800011
      32 rue Aimé Ramond
      Carcassonne Cedex 9
      11835
      France
      Point(s) de contact: 2) ou sous format papier par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Carcassonne — Direction de la Commande Publique
      Courriel: MjE2XVFiU1hVYzBdUVliWVUdU1FiU1FjY19eXlUeVmI=
      Code NUTS: FR811

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.carcassonne.org

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Réalisation de levés topographiques.

       

      Numéro de référence: 17008
      II.1.2)Code CPV principal
      71351810
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente consultation porte sur l'exécution de prestations topographiques (établissement de plans topographiques, implantation d'ouvrages, travaux parcellaires et fonciers, levés de bâtiment ...). Elle succède à la précédente consultation ayant le même objet, déclarée «Sans suite» pour motif d'intérêt général. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum et un opérateur économique par lot. Ces prestations sont décomposées en 2 lots définis ci-après. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots étant précisé que les offres variables en fonction du nombre de lots susceptible d'être attribué ne sont pas autorisées. Pour le lot no2, les documents fonciers devront obligatoirement être réalisés par un géomètre expert inscrit à l'ordre.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Etat des lieux bâtiments

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR811
      Lieu principal d'exécution:

       

      Commune de Carcassonne.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le montant annuel maximum des commandes est arrêté à 20 000 euros (H.T.). Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction. Ce lot pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.

      Les travaux topographiques à réaliser comprennent l'établissement de plans états des lieux de bâtiments.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Fin: 31/12/2017
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'Accord cadre sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2017 prévue pour débuter à compter de la date de notification et avec un terme au 31 décembre 2017. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive d'un an sur les années 2018, 2019 et 2020 sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2020.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Levés topographiques

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR811
      Lieu principal d'exécution:

       

      Commune de Carcassonne.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le montant annuel maximum des commandes est arrêté à 100 000 euros (H.T.). Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction. Ce lot pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.

      Les travaux topographiques à réaliser comprennent:

      — L'Établissement de plans topographiques

      — l'implantation d'ouvrages

      — des travaux parcellaires et fonciers

      — l'assistance du maître d'oeuvre pour le contrôle de travaux

      — géo détection des réseaux

      — Levé d'ouvrage d'art.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Fin: 31/12/2017
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'Accord cadre sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2017 prévue pour débuter à compter de la date de notification et avec un terme au 31 décembre 2017. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive d'un an sur les années 2018, 2019 et 2020 sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2020.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les documents fonciers devront obligatoirement être réalisés par un géomètre expert inscrit à l'ordre.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations

      objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

      2) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

      2) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

      3) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

      4) Pour le lot 2: preuve de l'inscription à l'ordre.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Pour le lot no2, les documents fonciers devront obligatoirement être réalisés par un géomètre expert inscrit à l'ordre.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 20/02/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 21/02/2017
      Heure locale: 09:30
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      La date ci-avant est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      2ème semestre 2020.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Relatifs à la dématérialisation des procédures:

      La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres.les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pasautorisée.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Montpellier (TA)
      6 rue Pitot
      Montpellier
      34000
      France
      Téléphone: +33 467548100
      Courriel: MjE2V2JVVlZVHmRRHV1fXmRgVVxcWVViMFplYlFUXR5WYg==
      Fax: +33 467547410
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région
      2 Bd Paul Peytral
      Marseille
      13006
      France
      Téléphone: +33 491156000
      Fax: +33 491156070

      Adresse internet:http://www.paca.pref.gouv.fr

      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffes du tribunal administratif de Montpellier
      6 rue Pitot
      Montpellier
      34000
      France
      Téléphone: +33 467548100
      Courriel: MTleaVxdXVwla1gkZGZla2dcY2NgXGk3YWxpWFtkJV1p
      Fax: +33 467547410
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      18/01/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.01.2017
Zuletzt aktualisiert 20.01.2017
Wettbewerbs-ID 2-253913 Status Kostenpflichtig
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