Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Conseil départemental de la Guadeloupe
Desmarais
Basse-Terre
97100
Guadeloupe
Point(s) de contact: Direction des equipements ruraux
Téléphone: +33 590806212
Courriel:
MTFvaGRxcWQtYHFxaGJucz9iZjg2MC1lcQ==
Fax: +33 590809133
Code NUTS:
FR910
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cg971.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Detection de reseaux et diagnostic des ouvrages.
II.1.2)Code CPV principal
71330000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Detection de reseaux et diagnostic des ouvrages
accord-cadre passe selon une procedure d'appel d'offres ouvert et execute par emission de bons de commande
Sans montant minimum — sans montant maximum
en application des articles 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR910
II.2.4)Description des prestations:
Detection de reseaux et diagnostic des ouvrages.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière.
L'Entreprise pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Preuve de la capacité professionnelle
références en prestations ou travaux similaires ou équivalentes, exécutés au cours des trois dernières années.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/02/2017
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/03/2017
Heure locale: 16:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site https://www.marches-securises.fr
Les réponses se font par voie papier ou électronique.
L'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions:
Appel d'offres ouvert:
detection de reseaux et diagnostic des ouvrages
ne pas Ouvrir
Les plis doivent être remis ou adressés par voie postale à l'adresse suivante:
Conseil Départemental de la Guadeloupe
Direction des Marchés Publics
Desmarais
97100 Basse-Terre
Et parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
les heures de dépôt des plis sont:
Lundi, Mardi, Jeudi: de 8 H 30 à 12 h 30 et de 14 H 30 à 16 H 30
mercredi, et vendredi: de 8 H 30 à 12h 30
Jour effectif de remise des offres: avant 13 h (heure locale du pouvoir adjudicateur).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/01/2017