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  • FR-97441 Sainte-Suzanne
  • 22.02.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-253920)

Marchés à Bon de Commande de Maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'électrification rurale

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 22.02.2017, 09:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Objektplanung Ver-/ Entsorgung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Marchés à bons de commande en application des articles 78 IV et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour travaux d'électrification rurale (extension, renforcement et enfouissement), en aérien et en souterrain y compris si nécessaire la construction ou la modification de poste de transformation.
    Leistungsumfang
    Communes de Saint André — bras-Panon — salazie.
    Adresse des Bauherren FR-97441 Sainte-Suzanne
    TED Dokumenten-Nr. 21482-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Sainte-Suzanne: Services de conception de réseaux d'énergie électrique

      2017/S 014-021482

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Sidelec Réunion
      10 rue Transversal du Bel Air
      Sainte-Suzanne
      97441
      France
      Courriel: MjE1ZFpVVl1WVDFkWlVWXVZUH2NW
      Code NUTS: FR940

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.sidelec.re

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_C02TffYvvu
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_C02TffYvvu
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Marchés à Bon de Commande de Maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'électrification rurale.

       

      Numéro de référence: 20170002
      II.1.2)Code CPV principal
      71323100
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Marchés à bons de commande en application des articles 78 IV et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour travaux d'électrification rurale (extension, renforcement et enfouissement), en aérien et en souterrain y compris si nécessaire la construction ou la modification de poste de transformation.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 858 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Pour chacun des lots du marché, toute entreprise non autonome d'une des entreprises titulaires des travaux de réseaux électriques pour un lot identique, ne pourra être attributaire des études de maîtrise d'oeuvre.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Communes de Saint-Denis — sainte-Marie — sainte-Suzanne

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71323100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR940
      Lieu principal d'exécution:

       

      Communes de Saint-Denis — sainte-Marie — sainte-Suzanne.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Communes de Saint-Denis — sainte-Marie — sainte-Suzanne.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché prendra effet à compter de la date de réception de sa notification. Sa durée initiale est fixée à un an. Il sera renouvelable et à trois reprises, pour une (1) année supplémentaire, par reconduction tacite. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à une dénonciation du marché décidée par le Sidélec Réunion.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Options: descriptions concernant les achats complémentaires: L'Option au sens du droit européen correspond en droit français aux reconductions ou aux modifications aux marchés publics conclus sans nouvelle mise en concurrence.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Communes de Saint Paul — la Possession — le Port

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71323100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR940
      Lieu principal d'exécution:

       

      Communes de Saint Paul — la Possession — le Port.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Communes de Saint Paul — la Possession — le Port.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 130 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché prendra effet à compter de la date de réception de sa notification. Sa durée initiale est fixée à un an. Il sera renouvelable et à trois reprises, pour une (1) année supplémentaire, par reconduction tacite. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à une dénonciation du marché décidée par le Sidélec Réunion.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Options: descriptions concernant les achats complémentaires: L'Option au sens du droit européen correspond en droit français aux reconductions ou aux modifications aux marchés publics conclus sans nouvelle mise en concurrence.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Communes de Trois bassins — saint Leu — les Avirons — saint-Louis

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71323100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR940
      Lieu principal d'exécution:

       

      Communes de Trois bassins — saint Leu — les Avirons — saint-Louis.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Communes de Trois bassins — saint Leu — les Avirons — saint-Louis.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 135 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché prendra effet à compter de la date de réception de sa notification. Sa durée initiale est fixée à un an. Il sera renouvelable et à trois reprises, pour une (1) année supplémentaire, par reconduction tacite. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à une dénonciation du marché décidée par le Sidélec Réunion.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Options: descriptions concernant les achats complémentaires: L'Option au sens du droit européen correspond en droit français aux reconductions ou aux modifications aux marchés publics conclus sans nouvelle mise en concurrence.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Communes de Cilaos — entre Deux — saint Pierre — etang Salé

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71323100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR940
      Lieu principal d'exécution:

       

      Communes de Cilaos — entre Deux — saint Pierre — etang Salé.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Communes de Cilaos — entre Deux — saint Pierre — etang Salé.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché prendra effet à compter de la date de réception de sa notification. Sa durée initiale est fixée à un an. Il sera renouvelable et à trois reprises, pour une (1) année supplémentaire, par reconduction tacite. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à une dénonciation du marché décidée par le Sidélec Réunion.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Options: descriptions concernant les achats complémentaires: L'Option au sens du droit européen correspond en droit français aux reconductions ou aux modifications aux marchés publics conclus sans nouvelle mise en concurrence.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Communes des Petite Ile — saint Joseph — saint Philippe — le Tampon (tranche optionnelle)

       

      Lot nº: 5
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71323100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR940
      Lieu principal d'exécution:

       

      Communes des Petite Ile — saint Joseph — saint Philippe — le Tampon.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Communes des Petite Ile — saint Joseph — saint Philippe — le Tampon (tranche optionnelle).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 110 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché prendra effet à compter de la date de réception de sa notification. Sa durée initiale est fixée à un an. Il sera renouvelable et à trois reprises, pour une (1) année supplémentaire, par reconduction tacite. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à une dénonciation du marché décidée par le Sidélec Réunion.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Options: descriptions concernant les achats complémentaires: L'Option au sens du droit européen correspond en droit français aux reconductions ou aux modifications aux marchés publics conclus sans nouvelle mise en concurrence.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Communes de Sainte Rose — la Plaine des Palmistes — saint Benoit

       

      Lot nº: 6
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71323100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR940
      Lieu principal d'exécution:

       

      Communes de Sainte Rose — la Plaine des Palmistes — saint Benoit.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Communes de Sainte Rose — la Plaine des Palmistes — saint Benoit.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 88 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché prendra effet à compter de la date de réception de sa notification. Sa durée initiale est fixée à un an. Il sera renouvelable et à trois reprises, pour une (1) année supplémentaire, par reconduction tacite. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à une dénonciation du marché décidée par le Sidélec Réunion.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Options: descriptions concernant les achats complémentaires: L'Option au sens du droit européen correspond en droit français aux reconductions ou aux modifications aux marchés publics conclus sans nouvelle mise en concurrence.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Communes de Saint André — bras-Panon — salazie

       

      Lot nº: 7
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71323100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR940
      Lieu principal d'exécution:

       

      Communes de Saint André — bras-Panon — salazie.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Communes de Saint André — bras-Panon — salazie.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché prendra effet à compter de la date de réception de sa notification. Sa durée initiale est fixée à un an. Il sera renouvelable et à trois reprises, pour une (1) année supplémentaire, par reconduction tacite. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à une dénonciation du marché décidée par le Sidélec Réunion.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Options: descriptions concernant les achats complémentaires: L'Option au sens du droit européen correspond en droit français aux reconductions ou aux modifications aux marchés publics conclus sans nouvelle mise en concurrence.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 22/02/2017
      Heure locale: 09:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 27/02/2017
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

       

      Sainte Suzanne, Réunion.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Le marché prendra effet à compter de la date de réception de sa notification. Sa durée initiale est fixée à un an. Il sera renouvelable et à trois reprises, pour une (1) année supplémentaire, par reconduction tacite. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à une dénonciation du marché décidée par le Sidélec Réunion.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de La Réunion
      no 27 Rue Félix Guyon BP 2024
      Saint-Denis Cedex
      97488
      Réunion
      Téléphone: +33 262924360
      Courriel: MjE5VF9SU1NSG2FOGmBOVlthGlFSW1ZgLVdiX05RWhtTXw==
      Fax: +33 262924362

      Adresse internet:http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      17/01/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.01.2017
Zuletzt aktualisiert 20.01.2017
Wettbewerbs-ID 2-253920 Status Kostenpflichtig
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