Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marchés à Bon de Commande de Maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'électrification rurale.
Numéro de référence: 20170002
II.1.2)Code CPV principal
71323100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Marchés à bons de commande en application des articles 78 IV et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour travaux d'électrification rurale (extension, renforcement et enfouissement), en aérien et en souterrain y compris si nécessaire la construction ou la modification de poste de transformation.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 858 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Pour chacun des lots du marché, toute entreprise non autonome d'une des entreprises titulaires des travaux de réseaux électriques pour un lot identique, ne pourra être attributaire des études de maîtrise d'oeuvre.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Communes de Saint-Denis — sainte-Marie — sainte-Suzanne
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71323100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR940
Lieu principal d'exécution:
Communes de Saint-Denis — sainte-Marie — sainte-Suzanne.
II.2.4)Description des prestations:
Communes de Saint-Denis — sainte-Marie — sainte-Suzanne.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché prendra effet à compter de la date de réception de sa notification. Sa durée initiale est fixée à un an. Il sera renouvelable et à trois reprises, pour une (1) année supplémentaire, par reconduction tacite. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à une dénonciation du marché décidée par le Sidélec Réunion.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Options: descriptions concernant les achats complémentaires: L'Option au sens du droit européen correspond en droit français aux reconductions ou aux modifications aux marchés publics conclus sans nouvelle mise en concurrence.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Communes de Saint Paul — la Possession — le Port
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71323100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR940
Lieu principal d'exécution:
Communes de Saint Paul — la Possession — le Port.
II.2.4)Description des prestations:
Communes de Saint Paul — la Possession — le Port.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 130 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché prendra effet à compter de la date de réception de sa notification. Sa durée initiale est fixée à un an. Il sera renouvelable et à trois reprises, pour une (1) année supplémentaire, par reconduction tacite. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à une dénonciation du marché décidée par le Sidélec Réunion.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Options: descriptions concernant les achats complémentaires: L'Option au sens du droit européen correspond en droit français aux reconductions ou aux modifications aux marchés publics conclus sans nouvelle mise en concurrence.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Communes de Trois bassins — saint Leu — les Avirons — saint-Louis
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71323100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR940
Lieu principal d'exécution:
Communes de Trois bassins — saint Leu — les Avirons — saint-Louis.
II.2.4)Description des prestations:
Communes de Trois bassins — saint Leu — les Avirons — saint-Louis.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 135 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché prendra effet à compter de la date de réception de sa notification. Sa durée initiale est fixée à un an. Il sera renouvelable et à trois reprises, pour une (1) année supplémentaire, par reconduction tacite. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à une dénonciation du marché décidée par le Sidélec Réunion.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Options: descriptions concernant les achats complémentaires: L'Option au sens du droit européen correspond en droit français aux reconductions ou aux modifications aux marchés publics conclus sans nouvelle mise en concurrence.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Communes de Cilaos — entre Deux — saint Pierre — etang Salé
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71323100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR940
Lieu principal d'exécution:
Communes de Cilaos — entre Deux — saint Pierre — etang Salé.
II.2.4)Description des prestations:
Communes de Cilaos — entre Deux — saint Pierre — etang Salé.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché prendra effet à compter de la date de réception de sa notification. Sa durée initiale est fixée à un an. Il sera renouvelable et à trois reprises, pour une (1) année supplémentaire, par reconduction tacite. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à une dénonciation du marché décidée par le Sidélec Réunion.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Options: descriptions concernant les achats complémentaires: L'Option au sens du droit européen correspond en droit français aux reconductions ou aux modifications aux marchés publics conclus sans nouvelle mise en concurrence.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Communes des Petite Ile — saint Joseph — saint Philippe — le Tampon (tranche optionnelle)
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71323100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR940
Lieu principal d'exécution:
Communes des Petite Ile — saint Joseph — saint Philippe — le Tampon.
II.2.4)Description des prestations:
Communes des Petite Ile — saint Joseph — saint Philippe — le Tampon (tranche optionnelle).
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 110 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché prendra effet à compter de la date de réception de sa notification. Sa durée initiale est fixée à un an. Il sera renouvelable et à trois reprises, pour une (1) année supplémentaire, par reconduction tacite. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à une dénonciation du marché décidée par le Sidélec Réunion.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Options: descriptions concernant les achats complémentaires: L'Option au sens du droit européen correspond en droit français aux reconductions ou aux modifications aux marchés publics conclus sans nouvelle mise en concurrence.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Communes de Sainte Rose — la Plaine des Palmistes — saint Benoit
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71323100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR940
Lieu principal d'exécution:
Communes de Sainte Rose — la Plaine des Palmistes — saint Benoit.
II.2.4)Description des prestations:
Communes de Sainte Rose — la Plaine des Palmistes — saint Benoit.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 88 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché prendra effet à compter de la date de réception de sa notification. Sa durée initiale est fixée à un an. Il sera renouvelable et à trois reprises, pour une (1) année supplémentaire, par reconduction tacite. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à une dénonciation du marché décidée par le Sidélec Réunion.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Options: descriptions concernant les achats complémentaires: L'Option au sens du droit européen correspond en droit français aux reconductions ou aux modifications aux marchés publics conclus sans nouvelle mise en concurrence.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Communes de Saint André — bras-Panon — salazie
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71323100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR940
Lieu principal d'exécution:
Communes de Saint André — bras-Panon — salazie.
II.2.4)Description des prestations:
Communes de Saint André — bras-Panon — salazie.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché prendra effet à compter de la date de réception de sa notification. Sa durée initiale est fixée à un an. Il sera renouvelable et à trois reprises, pour une (1) année supplémentaire, par reconduction tacite. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à une dénonciation du marché décidée par le Sidélec Réunion.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Options: descriptions concernant les achats complémentaires: L'Option au sens du droit européen correspond en droit français aux reconductions ou aux modifications aux marchés publics conclus sans nouvelle mise en concurrence.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/02/2017
Heure locale: 09:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/02/2017
Heure locale: 10:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché prendra effet à compter de la date de réception de sa notification. Sa durée initiale est fixée à un an. Il sera renouvelable et à trois reprises, pour une (1) année supplémentaire, par reconduction tacite. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à une dénonciation du marché décidée par le Sidélec Réunion.
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/01/2017