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  • FR-97100 Basse-Terre
  • 23.02.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-253944)

Maitrise d'oeuvre partielle pour la réalisation de travaux sur les réseaux AEP et EU sur le périmètre communautaire

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 23.02.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Objektplanung Ver-/ Entsorgung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord cadre à bons de commande pour des missions de maitrise d'oeuvre pour la realisation de travaux sur les réseaux AEP et EU sur le périmètre communautaire.
    Leistungsumfang
    Eléments de Mission: avp,pro, act, visa, det, aor pour les travaux réalisés dans le cadre des chantiers sur les réseaux Eau et Assainissement de la régie
    les éléments de mission correspondent à une mission de maitrise d'oeuvre partielle au sens de la loi du 12 juillet 1985 et du décret du 19 novembre 1993.
    Communes de Vieux Habitants et Bouillante — réseaux AEP, Eu
    — Minimum: sans minimum; Maximum: 100 000eurht.
    Adresse des Bauherren FR-97100 Basse-Terre
    TED Dokumenten-Nr. 21502-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Basse-Terre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 014-021502

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      CA Sud Basse-Terre
      Place du Père Magloire, rue Bébian
      Basse-Terre
      97100
      France
      Point(s) de contact: Mme le président
      Téléphone: +590 590996320
      Courriel: MjE0VVVlVGYkMmlTYFNWYWEgWGQ=
      Code NUTS: FR910

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ccsbt.gp

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Maitrise d'oeuvre partielle pour la réalisation de travaux sur les réseaux AEP et EU sur le périmètre communautaire.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord cadre à bons de commande pour des missions de maitrise d'oeuvre pour la realisation de travaux sur les réseaux AEP et EU sur le périmètre communautaire.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Mission de maitrise d'oeuvre partielle pour les travaux sur les réseaux eau et assainissement de la CAGSC — commune de Capesterre Belle Eau

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR910
      Lieu principal d'exécution:

       

      Commune de Capesterre Belle Eau.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Eléments de Mission: avp,pro, act, visa, det, aor pour les travaux réalisés dans le cadre des chantiers sur les réseaux Eau et Assainissement de la régie

      les éléments de mission correspondent à une mission de maitrise d'oeuvre partielle au sens de la loi du 12 juillet 1985 et du décret du 19 novembre 1993.

      Commune de Capesterre Belle Eau — réseaux aep, eu:

      — Minimum: sans minimum; Maximum: 120 000eurht.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      La durée de l'accord cadre passé pour chacun des lots est d'un an, reconductible 3 fois par décision expresse, pour une période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

      la reconduction fera l'objet d'une décision expresse de reconduction du pouvoir adjudicateur au plus tard à la date anniversaire du marché. Dans le cas où cette reconduction n'est pas intervenue à la date ann.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Mission de maitrise d'oeuvre partielle pour les travaux sur les réseaux eau et assainissement de la CAGSC — commune de Vieux Fort

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR910
      Lieu principal d'exécution:

       

      Commune de Vieux Fort.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Eléments de Mission: avp,pro, act, visa, det, aor pour les travaux réalisés dans le cadre des chantiers sur les réseaux Eau et Assainissement de la régie

      les éléments de mission correspondent à une mission de maitrise d'oeuvre partielle au sens de la loi du 12 juillet 1985 et du décret du 19 novembre 1993.

      Commune de Vieux Fort — réseaux Aep

      — Minimum: sans minimum; Maximum: 40 000eurht.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      La durée de l'accord cadre passé pour chacun des lots est d'un an, reconductible 3 fois par décision expresse, pour une période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

      la reconduction fera l'objet d'une décision expresse de reconduction du pouvoir adjudicateur au plus tard à la date anniversaire du marché. Dans le cas où cette reconduction n'est pas intervenue à la date ann.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Mission de maitrise d'oeuvre partielle pour les travaux sur les réseaux eau et assainissement de la CAGSC -Communes de Baillif, Basse-Terre, Gourbeyre et Saint Claude

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR910
      Lieu principal d'exécution:

       

      Communes de Baillif, Basse Terre, Gourbeyre et Saint Claude.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Eléments de Mission: avp,pro, act, visa, det, aor pour les travaux réalisés dans le cadre des chantiers sur les réseaux Eau et Assainissement de la régie

      les éléments de mission correspondent à une mission de maitrise d'oeuvre partielle au sens de la loi du 12 juillet 1985 et du décret du 19 novembre 1993.

      Communes de Baillif, Basse-Terre, Gourbeyre et Saint Claude — réseaux AEP, Eu

      — Minimum: sans minimum; Maximum: 120 000eurht.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      La durée de l'accord cadre passé pour chacun des lots est d'un an, reconductible 3 fois par décision expresse, pour une période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

      la reconduction fera l'objet d'une décision expresse de reconduction du pouvoir adjudicateur au plus tard à la date anniversaire du marché. Dans le cas où cette reconduction n'est pas intervenue à la date ann.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Mission de maitrise d'oeuvre partielle pour les travaux sur les réseaux eau et assainissement de la CAGSC -Communes de Vieux Habitants et Bouillante

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR910
      Lieu principal d'exécution:

       

      Communes de Vieux Habitants et Bouillante.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Eléments de Mission: avp,pro, act, visa, det, aor pour les travaux réalisés dans le cadre des chantiers sur les réseaux Eau et Assainissement de la régie

      les éléments de mission correspondent à une mission de maitrise d'oeuvre partielle au sens de la loi du 12 juillet 1985 et du décret du 19 novembre 1993.

      Communes de Vieux Habitants et Bouillante — réseaux AEP, Eu

      — Minimum: sans minimum; Maximum: 100 000eurht.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      La durée de l'accord cadre passé pour chacun des lots est d'un an, reconductible 3 fois par décision expresse, pour une période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

      la reconduction fera l'objet d'une décision expresse de reconduction du pouvoir adjudicateur au plus tard à la date anniversaire du marché. Dans le cas où cette reconduction n'est pas intervenue à la date ann.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 23/02/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 07/03/2017
      Heure locale: 12:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Basse-Terre
      stade Félix Eboué
      Basse-Terre
      97100
      Guadeloupe
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Les personnes qui ont intérêt à conclure le contrat peuvent saisir le juge du référé précontractuel du TA de Basse-Terre avant la signature du contrat afin de faire constater un éventuel manquement de la procédure aux obligations de publicité et de mise en concurrence (L.551-1 du Code de justice administrative).

      Les personnes qui ont intérêt à agir contre un acte en lien avec la présente procédure et notamment un acte détachable du contrat et non préparatoire, peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de cet acte en vue d'en obtenir l'annulation (R.421-1 du Code de justice administrative). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (L.521-1 du Code de justice administrative).

      Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

      Tout concurrent évincé peut aussi former un recours de pleine juridiction contre le contrat assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans le deux mois suivant l'avis d'attribution.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      17/01/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.01.2017
Zuletzt aktualisiert 20.01.2017
Wettbewerbs-ID 2-253944 Status Kostenpflichtig
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