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  • FR Brive
  • 17.02.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-253947)

Marché de Maitrise d'oeuvre sur travaux d'eau et d'assainissement

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 17.02.2017, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 5 - max. 5
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Objektplanung Ver-/ Entsorgung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Marché de Maitrise d'oeuvre sur travaux d'eau et d'assainissement
    minimum annuel: 30 000 euro (H.T.).
    Marché à bons de commande passé pour 2017, éventuellement reconductible en 2018,2019 et 2020.
    Phase no 1: Etudes préliminaires
    Phase no 2: Avant-Projet
    Phase no 3: Etudes de projet
    Phase no 4: Assistance pour la passation des contrats de travaux
    Phase no 5: Examen de conformité-visa
    Phase no 6: Direction de l'exécution du contrat de travaux
    Phase no 7: Assistance lors des opérations de réception.
    Leistungsumfang
    Marché de Maitrise d'oeuvre sur travaux d'eau et d'assainissement.
    Adresse des Bauherren FR-Brive
    TED Dokumenten-Nr. 21500-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Brive: Services d'ingénierie

      2017/S 014-021500

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté d'agglomération du Bassin de Brive
      9 avenue Léo Lagrange, BP 103
      Brive
      France
      Point(s) de contact: Dominique Vialle
      Téléphone: +33 0555741000
      Courriel: MTdmWmtcYV5saW5bZWJcbDlaYGBlaCZba2JvXidfaw==
      Fax: +33 0555749929
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Communauté d'agglomération du bassin de Brive
      9 avenue Léo Lagrange BP 103
      Brive
      19103
      France
      Point(s) de contact: Dominique Vialle
      Téléphone: +33 0555747015
      Courriel: MTJibWtnbGdvc2MsdGdfampjPl9lZWptK2BwZ3RjLGRw
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Mairie de Brive
      place Jean Charbonnel BP 80433
      Brive
      19100
      France
      Point(s) de contact: Service des Marchés
      Téléphone: +33 0555181560
      Courriel: MjIwWU1eT1RRX1xhTlhVT18sTVNTWFsZTl5VYlEaUl4=
      Fax: +33 0555181561
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Marché de Maitrise d'oeuvre sur travaux d'eau et d'assainissement.

       

      Numéro de référence: 16S0039
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Marché de Maitrise d'oeuvre sur travaux d'eau et d'assainissement

      minimum annuel: 30 000 euro (H.T.).

      Marché à bons de commande passé pour 2017, éventuellement reconductible en 2018,2019 et 2020.

      Phase no 1: Etudes préliminaires

      Phase no 2: Avant-Projet

      Phase no 3: Etudes de projet

      Phase no 4: Assistance pour la passation des contrats de travaux

      Phase no 5: Examen de conformité-visa

      Phase no 6: Direction de l'exécution du contrat de travaux

      Phase no 7: Assistance lors des opérations de réception.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Marché de Maitrise d'oeuvre sur travaux d'eau et d'assainissement.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 9
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Marché à bons de commande passé pour 2017, éventuellement reconductible en 2018,2019 et 2020.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 5
      Nombre maximal: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      — Capacités économique et financières

      — capacités techniques

      — qualité des références.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Capacités techniques et professionnelles (suite):

      2 — les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années.

      3. Un dossier de 5 références maximum (3 minimum) du candidat ou de chaque membre du groupement. Références achevées depuis moins de 5 ans démontrant la capacité du candidat à réaliser des projets de nature, d'ampleur et de complexité comparables.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      1. Une lettre de candidature complétée, avec en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1).

      2. Une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      3. Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise des 3 derniers exercices disponibles et son chiffre d'affaires relatif aux types de prestations faisant l'objet du marché réalisé par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Certifications ISO 9001, 14001-2.

      Pour l'assainissement: 704 Etude bassins versants et écosystèmes aquatiques; 1105: étude du génie civil des réseaux enterrés; 0803 Etudes d'assainissement et protection des milieux récepteurs; 1303 Etudes de réseaux courants d'assainissement; 1304 Etudes de réseaux complexes d'assainissement; 1816 Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement; 2101 Ingénierie stations d'épuration des eaux usées des petites agglomérations

      2102 ingénierie des stations d'épuration des eaux usées urbaines ou industrielles

      2201 évaluation des coûts en amont de la programmation

      pour l'eau

      0801 Etude de la qualité et de la protection des ressources en eau

      0807 Etude de la production d'eau destinée à la consommation humaine

      1301: étude réseaux courants de distribution d'eau

      1302: étude réseaux complexes de distribution d'eau

      1805 ingénierie de systèmes et ouvrages d'alimentation en eau

      1806 ingénierie d'ouvrages de traitement des eaux d'alimentation.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Capacités techniques et professionnelles (suite): Certifications ISO 9001 et 14001

      2 — les effectifs moyens annuels du candidat ou de chaque membre du groupement pour les 3 dernières années.

      3. Un dossier de 5 références maximum (3 minimum, seules les 5 premières seront examinées) du candidat ou de chaque membre du groupement. Ces références devront être achevées depuis moins de 5 ans et démontrer la capacité du candidat à réaliser des projets de nature, d'ampleur et de complexité comparables.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure restreinte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 17/02/2017
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif
      1 Cours Vergniaud
      Limoges
      87000
      France
      Téléphone: +33 0555339155
      Courriel: MjE0WWRXWFhXIGZTIF5bX2FZV2UyXGdkU1ZfIFhk
      Fax: +33 0555339160
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou refere contractuel de l'art Art.R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; Recours pour excès de pouvoir devant le TA: Article R421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      17/01/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.01.2017
Zuletzt aktualisiert 20.01.2017
Wettbewerbs-ID 2-253947 Status Kostenpflichtig
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