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  • FR-26000 Valence
  • 07.03.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-253949)

Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'infrastructures de Desserte du Réseau d'initiative Publique FTTH des départements de l'ardèche et de la Drôme

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 07.03.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Bauleistung / Objektplanung Ver-/ Entsorgung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Missions visa, det, aor.
    Leistungsumfang
    Centre Ardèche et Drôme.
    Adresse des Bauherren FR-26000 Valence
    TED Dokumenten-Nr. 21478-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Valence: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

      2017/S 014-021478

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique
      20000802700035
      42 avenue des Langories, bâtiment B, parc de Lautagne
      Valence
      26000
      France
      Point(s) de contact: M. le président
      Téléphone: +33 482304000
      Courriel: MjE4W09gUVZTXmNQWldRLmFbG09SXBxUYA==
      Code NUTS: FR713

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ardechedromenumerique.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_mh0cy0vVRx
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Établissement, exploitation et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'infrastructures de Desserte du Réseau d'initiative Publique FTTH des départements de l'ardèche et de la Drôme.

       

      Numéro de référence: ADN-201503-AO
      II.1.2)Code CPV principal
      71240000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Missions visa, det, aor.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 14 000 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Le candidat peut répondre à l'ensemble des lots. A l'issue de la phase de négociation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de limiter le nombre de lots attribués par candidat, selon la capacité des soumissionnaires à gérer simultanément plusieurs marchés.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Nord Ardèche et Drome

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71240000
      32412100
      45232300
      45231600
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR713
      Code NUTS: FR712
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Nord Ardèche et Drome.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 3 500 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché pourra être renouvelé deux fois pour une durée d'un an, sous réserve de renégociation des conditions financières et techniques.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le marché pourra être renouvelé deux fois pour une durée d'un an, sous réserve de renégociation des conditions financières et techniques.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: Le présent accord cadre pourrait faire l'objet d'une demande de subventions de fonds européens de développement régional (Feder) dans le cadre de la construction du Réseau FTTH bi-départemental ADN.
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Sud Drôme

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71240000
      32412100
      45232300
      45231600
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR713
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Sud Drôme.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 3 500 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché pourra être renouvelé deux fois pour une durée d'un an, sous réserve de renégociation des conditions financières et techniques.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le marché pourra être renouvelé deux fois pour une durée d'un an, sous réserve de renégociation des conditions financières et techniques.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: Le présent accord cadre pourrait faire l'objet d'une demande de subventions de fonds européens de développement régional (Feder) dans le cadre de la construction du Réseau FTTH bi-départemental ADN.
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Sud Ardèche

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71240000
      32412100
      45232300
      45231600
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR712
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Sud Ardèche.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 3 500 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché pourra être renouvelé deux fois pour une durée d'un an, sous réserve de renégociation des conditions financières et techniques.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le marché pourra être renouvelé deux fois pour une durée d'un an, sous réserve de renégociation des conditions financières et techniques.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: Le présent accord cadre pourrait faire l'objet d'une demande de subventions de fonds européens de développement régional (Feder) dans le cadre de la construction du Réseau FTTH bi-départemental ADN.
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Centre Ardèche et Drôme

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71240000
      32412100
      45232300
      45231600
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR712
      Code NUTS: FR713
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Centre Ardèche et Drôme.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 3 500 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché pourra être renouvelé deux fois pour une durée d'un an, sous réserve de renégociation des conditions financières et techniques.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le marché pourra être renouvelé deux fois pour une durée d'un an, sous réserve de renégociation des conditions financières et techniques.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: Le présent accord cadre pourrait faire l'objet d'une demande de subventions de fonds européens de développement régional (Feder) dans le cadre de la construction du Réseau FTTH bi-départemental ADN.
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 07/03/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      A la date anniversaire du marché.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utilisée
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Etant considéré que le présent marché est directement utile à la construction, à la gestion et à la diffusion des services rendus par ADN pour répondre à sa mission statutaire « d'établissement, d'exploitation et de mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques », approuvée par l'arrêté préfectoral no2014-154-0027, il est fait application de l'exemption instituée par le 15° de l'article 14 l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 s'agissant des règles de procédures de mise en concurrence.

      A ce titre, la présente consultation intègre une phase de négociation.

      Le syndicat se réserve le droit de négocier avec les 4 meilleurs candidats. Les négociations porteront en tant que de besoin sur tous éléments techniques et financiers de l'offre.

      Les négociations d'une durée de 4 heures, par tout moyen au choix du candidat, porteront sur tous les éléments de nature à améliorer la proposition des soumissionnaires techniques et financières.

      Le Syndicat ADN organise une session Internet de présentation portant sur la présente consultation. Elle aura lieu par webinaire, le 1er février 2017 de 9h30 à 11h30.

      Tout candidat souhaitant y participer devra s'inscrire avant le 31 janvier 2017, en indiquant le nom de son entreprise, son nom/prénom, sa fonction, et ses questions éventuelles, à l'adresse MjEwY1doWV5bZmtYYl9ZNmljI1daZCRcaA==. Un lien Internet lui sera envoyé par retour de mail.

      La présentation comporte une première partie relative aux contrats de travaux, et une seconde partie relative aux missions de maîtrise d'oeuvre. Ces éléments sont décrits au Programme spécifique annexé au Cahier des Clauses Particulières.

      Le Syndicat invite les participants à lire l'ensemble des éléments du DCE avant le webinaire, et à récupérer les annexes confidentielles au plus tôt via l'annexe 2 du RC.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Grenoble
      2 place de Verdun — boîte Postale 1135
      Grenoble
      38022
      France
      Téléphone: +33 476429000
      Courriel: MTleaVxdXVwla1gkXmlcZWZZY1w3YWxpWFtkJV1p
      Fax: +33 476422269

      Adresse internet:http://grenoble.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé pré-contractuel, en application de l'article L.551-1 du Code de

      justice Administrative, depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel, en application des articles

      l.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution, ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le référé contractuel ne

      peut pas être exercé si le Pouvoir Adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de la conclure et observé un délai de onze jours après cette publication. Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la

      publication de l'avis d'attribution.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Grenoble
      2 place de Verdun — boîte Postale 1135
      Grenoble
      38022
      France
      Téléphone: +33 476429000
      Courriel: MTVibWBhYWApb1woYm1gaWpdZ2A7ZXBtXF9oKWFt
      Fax: +33 476422269

      Adresse internet:http://grenoble.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      16/01/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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Ausschreibung veröffentlicht 20.01.2017
Zuletzt aktualisiert 20.01.2017
Wettbewerbs-ID 2-253949 Status Kostenpflichtig
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