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  • FR-63007 Clermont-Ferrand
  • 08.02.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-253973)

Missions de contrôle et de suivi de la présence d'amiante et de plomb dans les batiments communaux

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 08.02.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Les prestations consistent à effectuer un diagnostic amiante tous matériaux, avant travaux et démolitions au sens de la règlementation, dans l'ensemble du bâtiment y compris contrôle sur la présence du plomb dans les bâtiments composant le patrimoine immobilier de la ville de Clermont-Ferrand quelque soit le type de bâtiment (partie communes ou privatives) hors diagnostics règlemenatires avant vente et diagnostic technique amiante.
    Leistungsumfang
    Les prestations consistent à effectuer un diagnostic amiante tous matériaux, avant travaux et démolitions au sens de la règlementation, dans l'ensemble du bâtiment y compris contrôle sur la présence du plomb dans les bâtiments composant le patrimoine immobilier de la ville de Clermont-Ferrand quelque soit le type de bâtiment (partie communes ou privatives) hors diagnostics règlemenatires avant vente et diagnostic technique amiante.
    Adresse des Bauherren FR-63007 Clermont-Ferrand
    TED Dokumenten-Nr. 21469-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Clermont-Ferrand: Contrôle de la conformité aux normes environnementales

      2017/S 014-021469

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Clermont-Ferrand
      21630113500010
      Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique
      Clermont-Ferrand
      63007
      France
      Courriel: MjE4Xl1aUxtiYE9kT2NmG2FTYGRXUVNhLlFaU2BbXVxiW1NiYF1eXVpTHFNj
      Code NUTS: FR724

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Clermont Auvergne Metropole: Mme Lamria Kraria Golfier
      daja Service de la Commande Publique Pôle Travaux-Services / Conseils-Achats 64-66, avenue de l'union Soviétique BP 231
      Clermont Ferrand
      63007
      France
      Téléphone: +33 463669623
      Courriel: MjE5XVxZUhphX05jTmJlGmBSX2NWUFJgLVBZUl9aXFthWlJhX1xdXFlSG1Ji
      Code NUTS: FR724

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Clermont Auvergne Metropole
      daja Service de la Commande Publique Pôle Travaux-Services / Conseils-Achats 64-66, avenue de l'union Soviétique BP 231
      Clermont Ferrand
      63007
      France
      Courriel: MjEzY2JfWCBnZVRpVGhrIGZYZWlcVlhmM1ZfWGVgYmFnYFhnZWJjYl9YIVho
      Code NUTS: FR724

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Missions de contrôle et de suivi de la présence d'amiante et de plomb dans les batiments communaux.

       

      Numéro de référence: 16mpa085
      II.1.2)Code CPV principal
      90714000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Les prestations consistent à effectuer un diagnostic amiante tous matériaux, avant travaux et démolitions au sens de la règlementation, dans l'ensemble du bâtiment y compris contrôle sur la présence du plomb dans les bâtiments composant le patrimoine immobilier de la ville de Clermont-Ferrand quelque soit le type de bâtiment (partie communes ou privatives) hors diagnostics règlemenatires avant vente et diagnostic technique amiante.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90714000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR724
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les prestations consistent à effectuer un diagnostic amiante tous matériaux, avant travaux et démolitions au sens de la règlementation, dans l'ensemble du bâtiment y compris contrôle sur la présence du plomb dans les bâtiments composant le patrimoine immobilier de la ville de Clermont-Ferrand quelque soit le type de bâtiment (partie communes ou privatives) hors diagnostics règlemenatires avant vente et diagnostic technique amiante.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
      Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'Accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification, il pourra être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de deux ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1); en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)) Copie du des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Suivant l'arreté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante et plomb dans les immeubles batis et les critères d'accréditation des organismes de certification (accréditation par le Cofrac). Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 08/02/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 10/02/2017
      Heure locale: 00:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/

      Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis. Si elles sont transmises par voie électronique elles sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/VCF/ et seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer les plis.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
      6 cours Sablon
      Clermont-Ferrand
      63033
      France
      Téléphone: +33 473146100
      Courriel: MTRjbmFiYmEqcF0pX2hhbmlranApYmFubl1qYDxmcW5dYGkqYm4=
      Fax: +33 473146122

      Adresse internet:http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
      53 boulevard Vivier Merle
      Lyon
      69003
      France
      Téléphone: +33 472770520
      Courriel: MjE3W1BkYVAdW1RYXVhdVlRhL1NWVVhfHVVYXVBdUlRiHVZeZGUdVWE=
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      16/01/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.01.2017
Zuletzt aktualisiert 20.01.2017
Wettbewerbs-ID 2-253973 Status Kostenpflichtig
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