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  • FR-04995 Digne-les-Bains
  • 23.02.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-253989)

Assistance technique et contrôles de laboratoire nécessaires à la construction des routes, ouvrages d'art et aménagements divers dans le département des Alpes de Haute-Provence


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 23.02.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Assistance technique et contrôles de laboratoire nécessaires à la construction des routes, ouvrages d'art et aménagements divers dans le département des Alpes de Haute-Provence.
    Leistungsumfang
    L'Objet du marché pour le lot Nº4 concerne les contrôles susceptibles d'être effectués sur
    les ouvrages d'art acier: contrôle de la peinture, corrosion, des épaisseurs, de l'adhérence,
    de la porosité, couleur et aspect des peintures, contrôle des soudures, ressuage, analyse des
    aciers etc.
    Adresse des Bauherren FR-04995 Digne-les-Bains
    TED Dokumenten-Nr. 21388-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Digne-les-Bains: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

      2017/S 014-021388

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence
      13 rue du Docteur Romieu — CS 70216
      Digne-les-Bains
      04995
      France
      Point(s) de contact: Service des affaires juridiques
      Courriel: MThlWWpbYF1rJWhtWmRhW2s4ZF0oLCZeag==
      Fax: +33 492300505
      Code NUTS: FR821

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marchespublics.cg04.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://mondepartement04.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.cg04.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.cg04.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Assistance technique et contrôles de laboratoire nécessaires à la construction des routes, ouvrages d'art et aménagements divers dans le département des Alpes de Haute-Provence.

       

      Numéro de référence: 16CVO001
      II.1.2)Code CPV principal
      71600000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Assistance technique et contrôles de laboratoire nécessaires à la construction des routes, ouvrages d'art et aménagements divers dans le département des Alpes de Haute-Provence.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 2 533 332.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Contrôles liés à la construction des routes

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71600000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR821
      Lieu principal d'exécution:

       

      Département des Alpes de Haute-Provence.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      L'Objet du marché pour le Lot Nº1 concerne tous les contrôles liés à la construction des

      routes in situ ou en laboratoire: les reconnaissances in situ afin de déterminer les

      conditions d'assise, de réutilisation des sols, détermination de la portance de la plateforme -

      Les essais de laboratoire afin de déterminer les caractéristiques mécaniques et physiques des

      sols et matériaux utilisés — les contrôles de réception des terrassements, des rechargements,

      des purges et des plateformes — les contrôles de production des granulats — les contrôles de

      mise en oeuvre des matériaux de chaussée — le contrôle des qualités intrinsèques des

      granulats, la validation de formulation des enrobés — les contrôles de fabrication et de mise

      en oeuvre des enrobés, les PMT, recherche d'amiante etc.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'Accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      L'Accord cadre est reconductible.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Auscultation de chaussée à grand rendement

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71600000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR821
      Lieu principal d'exécution:

       

      Département des Alpes de Haute-Provence.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      L'Objet du marché pour le lot nº2 concerne l'auscultation des chaussées par des mesures à

      grand rendement réalisées dans le cadre des travaux courant de grosses réparations des

      chaussées: Auscultation de chaussées, relevé des dégradations et déformations, relevé des

      caractéristiques géométriques — déflexions, mesure du profil et de l'uni longitudinal — mesure de l'adhérence (micro texture et macro texture) — mesure non destructive des épaisseurs des couches d'une structure de chaussée etc.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 333 332.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'Accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      L'Accord cadre est reconductible.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Partie béton

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71600000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR821
      Lieu principal d'exécution:

       

      Département des Alpes de Haute-Provence.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      L'Objet du marché pour le lot Nº3 concerne tous les contrôles susceptibles d'être effectués

      sur les bétons et ouvrages d'art tels que: Validation des formules, essai d'écaillage, L-Barre,

      Vérification des éléments préfabriqués en usine, carottages dans des structures existantes,

      Mesures des épaisseurs d'enrobage des aciers, mesures de profondeur de carbonatation et

      teneur en chlorures, contrôle du ferraillage et coffrage avant coulage, auscultation d'un

      élément de fondation etc.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 666 668.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'Accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      L'Accord cadre est reconductible.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Partie acier

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71600000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR821
      Lieu principal d'exécution:

       

      Département des Alpes de Haute-Provence.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      L'Objet du marché pour le lot Nº4 concerne les contrôles susceptibles d'être effectués sur

      les ouvrages d'art acier: contrôle de la peinture, corrosion, des épaisseurs, de l'adhérence,

      de la porosité, couleur et aspect des peintures, contrôle des soudures, ressuage, analyse des

      aciers etc.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 633 332.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'Accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      L'Accord cadre est reconductible.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Les candidats sont invités à utiliser le Document Unique des Marchés Publics ou les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

      Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016:

      — la lettre de candidature et habilitation des co-traitants (DUME ou Dc1 et Dc2);

      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

      — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner notamment l'attestation sur l'honneur du respect de

      l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les renseignements concernant les références professionnelles, capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret 2016-360: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels propre du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Celles ci indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 23/02/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 23/02/2017
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      Séance non publique.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Si l'accord cadre est reconduit chaque année un avis serait publié en 2020.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitementsur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume).La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, Dépôt contre récépissé. Les candidatspeuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités detransmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i 1°et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. — le DCE peut être téléchargé sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr Numéro de la consultation: 2017-sir-003.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Marseille
      22-24 rue Breteuil
      Marseille
      13006
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      informations sur les principaux recours: 1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn et Garonne» du 4.4.2014. 4- recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. 04 91 13 48 13.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      16/01/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.01.2017
Zuletzt aktualisiert 20.01.2017
Wettbewerbs-ID 2-253989 Status Kostenpflichtig
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