Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Assistance technique et contrôles de laboratoire nécessaires à la construction des routes, ouvrages d'art et aménagements divers dans le département des Alpes de Haute-Provence.
Numéro de référence: 16CVO001
II.1.2)Code CPV principal
71600000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Assistance technique et contrôles de laboratoire nécessaires à la construction des routes, ouvrages d'art et aménagements divers dans le département des Alpes de Haute-Provence.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 533 332.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Contrôles liés à la construction des routes
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR821
Lieu principal d'exécution:
Département des Alpes de Haute-Provence.
II.2.4)Description des prestations:
L'Objet du marché pour le Lot Nº1 concerne tous les contrôles liés à la construction des
routes in situ ou en laboratoire: les reconnaissances in situ afin de déterminer les
conditions d'assise, de réutilisation des sols, détermination de la portance de la plateforme -
Les essais de laboratoire afin de déterminer les caractéristiques mécaniques et physiques des
sols et matériaux utilisés — les contrôles de réception des terrassements, des rechargements,
des purges et des plateformes — les contrôles de production des granulats — les contrôles de
mise en oeuvre des matériaux de chaussée — le contrôle des qualités intrinsèques des
granulats, la validation de formulation des enrobés — les contrôles de fabrication et de mise
en oeuvre des enrobés, les PMT, recherche d'amiante etc.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'Accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
L'Accord cadre est reconductible.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Auscultation de chaussée à grand rendement
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR821
Lieu principal d'exécution:
Département des Alpes de Haute-Provence.
II.2.4)Description des prestations:
L'Objet du marché pour le lot nº2 concerne l'auscultation des chaussées par des mesures à
grand rendement réalisées dans le cadre des travaux courant de grosses réparations des
chaussées: Auscultation de chaussées, relevé des dégradations et déformations, relevé des
caractéristiques géométriques — déflexions, mesure du profil et de l'uni longitudinal — mesure de l'adhérence (micro texture et macro texture) — mesure non destructive des épaisseurs des couches d'une structure de chaussée etc.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 333 332.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'Accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
L'Accord cadre est reconductible.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR821
Lieu principal d'exécution:
Département des Alpes de Haute-Provence.
II.2.4)Description des prestations:
L'Objet du marché pour le lot Nº3 concerne tous les contrôles susceptibles d'être effectués
sur les bétons et ouvrages d'art tels que: Validation des formules, essai d'écaillage, L-Barre,
Vérification des éléments préfabriqués en usine, carottages dans des structures existantes,
Mesures des épaisseurs d'enrobage des aciers, mesures de profondeur de carbonatation et
teneur en chlorures, contrôle du ferraillage et coffrage avant coulage, auscultation d'un
élément de fondation etc.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 666 668.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'Accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
L'Accord cadre est reconductible.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR821
Lieu principal d'exécution:
Département des Alpes de Haute-Provence.
II.2.4)Description des prestations:
L'Objet du marché pour le lot Nº4 concerne les contrôles susceptibles d'être effectués sur
les ouvrages d'art acier: contrôle de la peinture, corrosion, des épaisseurs, de l'adhérence,
de la porosité, couleur et aspect des peintures, contrôle des soudures, ressuage, analyse des
aciers etc.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 633 332.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'Accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
L'Accord cadre est reconductible.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats sont invités à utiliser le Document Unique des Marchés Publics ou les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016:
— la lettre de candidature et habilitation des co-traitants (DUME ou Dc1 et Dc2);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner notamment l'attestation sur l'honneur du respect de
l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les renseignements concernant les références professionnelles, capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret 2016-360: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels propre du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Celles ci indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/02/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/02/2017
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Si l'accord cadre est reconduit chaque année un avis serait publié en 2020.
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitementsur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume).La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, Dépôt contre récépissé. Les candidatspeuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités detransmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i 1°et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. — le DCE peut être téléchargé sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr Numéro de la consultation: 2017-sir-003.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
Marseille
13006
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
informations sur les principaux recours: 1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn et Garonne» du 4.4.2014. 4- recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. 04 91 13 48 13.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/01/2017